Examen du Projet de loi sur le découpage des Régions au Sénat

- Communiqué de presse -

Communiqué de presse de Paul Molac, mercredi 22 octobre 2014 Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB), regrette que l'examen du Projet de loi de délimitation des Régions

Paul Molac Par Paul Molac le 22/10/14 22:05

Communiqué de presse de Paul Molac, mercredi 22 octobre 2014

Paul Molac, député du Morbihan apparenté Union démocratique bretonne (UDB), regrette que l'examen du Projet de loi de délimitation des Régions par la Commission spéciale du Sénat n'ait pu apporter de solutions concrètes aux revendications de la population bretonne.

Alors que 30.000 personnes avaient manifesté à Nantes le 27 septembre dernier pour demander une réunification de la Bretagne, les Sénateurs n'ont pas été en mesure d'assouplir le droit d'option pour un département qui souhaiterait changer de région.

L'adoption d'un amendement visant à ce que désormais il faut un désaccord des trois-cinquièmes des élus du Conseil régional d'origine pour que le droit d'option soit refusé - alors que le texte sorti de l'Assemblée nationale prévoyait qu'il fallait l'accord des trois-cinquièmes pour que ce soit accepté - ne change quasiment rien en pratique à une procédure très difficilement applicable.

Cela risque d'être un nouveau leurre qui permettra aux partisans de l'immobilisme de communiquer sur " un droit d'option assoupli ", tandis que, dans le même temps, les Sénateurs ont raccourci la limite de déclenchement du droit d'option du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2016.

Les Sénateurs pourront améliorer leur copie grâce à l'examen en séance à partir du 28 octobre. Les Alsaciens ont semble-t-il été entendus, les Bretons doivent l'être également, au risque de percevoir le projet de loi comme une provocation.

Contact presse : 06 31 49 68 38

Paul Molac

Député apparenté Union démocratique bretonne (UDB)

4e circonscription du Morbihan

26 place de la Mairie

56800 Ploërmel

02 97 70 61 72

pmolac [at] assemblee-nationale.fr

cppaul_molacdelimitations_des_regions_au_senat__22.pdf CP-Délimitations des Régions au Sénat. 22-10-2014. Source : Paul Molac

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Paul Molac est député apparenté à l'Union démocratique bretonne (UDB) de la 4ème circonscription du Morbihan. Secrétaire de la Commission des Lois, co-président du Groupe d'études sur les langues régionales à l'Assemblée nationale, il a été Président de l'association des parents d'élèves pour l'enseignement du breton à l'école publique (Div Yezh)ainsi que Président du Conseil Culturel de Bretagne de 2009 à 2012.

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