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- Chronique -
Evasion fiscale : appel à l'auto-dénonciation
Evasion fiscale : appel à l'auto-dénonciation. \"Avons-nous vraiment changé d\'époque\" ? Paris a récupéré les noms de 3.000 contribuables détenant des comptes en Suisse, annonce Eric Woerth dans
Gérard Gautier pour Blanc C Exprimé le 31/08/09 5:08

Evasion fiscale : appel à l'auto-dénonciation.

"Avons-nous vraiment changé d'époque" ?

Paris a récupéré les noms de 3.000 contribuables détenant des comptes en Suisse, annonce Eric Woerth dans le Journal du Dimanche. Le montant total serait de 3 milliards d'euros. Les contribuables concernés doivent s'auto-dénoncer et régulariser leur situation avant le 31 décembre. Après cette date le contrôle fiscal s'appliquera dans toute sa rigueur : enquête détaillée, et saisie de la justice au besoin", prévient Eric Woerth.

"C'est la première fois que nous avons ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel."

En cette période de « vaches maigres » où la communication « effet d'annonce» prévaut sur la prise en compte des réalités de l'état calamiteux des finances publiques et des actions pour redresser la barre, il faut malgré tout prendre cette information avec intérêt. Même s'il est regrettable que celle-ci soit accompagnée de celle indiquant que la "cellule de régularisation" créée en avril permettra aux "évadés fiscaux" de « négocier » le rapatriement de leurs avoirs en France.

Il s'agit en effet de fraudeurs de grande envergure qui bénéficient sans doute déjà du « bouclier fiscal » et qui ont porté atteinte à la Société tout entière, à la justice sociale. Qui, de plus, ont les moyens - autres que ceux dont disposent les simples citoyens - de se « faire assister » par des cabinets d'avocats d'affaires, des fiscalistes et autres conseillers pour « échapper à l'impôt ».

Les lois trop nombreuses pour être toutes connues par le simple quidam étant votées par le Parlement où siègent un nombre de plus en plus important de représentants des dites professions. Ce qui les met d'ailleurs, anomalie républicaine, en possibilité d'être « juges et parties » ?

Il serait intéressant que Monsieur Eric Woerth indique s'il entend engager des poursuites pénales à l'encontre de ceux qui auraient apporté leur concours à l'évasion fiscale en Suisse et seraient à considérer comme les complices des délinquants?

Saint-Brieuc le 31 août 2009

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