Publier | S'accréditer | S'abonner | Faire un don
Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
-
- Communiqué de presse -
Erika : La Région Bretagne fera appel
La Région Bretagne fera appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du jugement du procès Erika. En faisant appel, la Région Bretagne rejette toute idée de transaction avec le groupe Total et les autres prévenus condamnés par le jugement du 16 janvier.
Par Odile Bruley pour Region Bretagne le 28/01/08 17:10

La Région Bretagne fera appel du jugement du Tribunal de grande instance de Paris dans le cadre du jugement du procès Erika.

En faisant appel, la Région Bretagne rejette toute idée de transaction avec le groupe Total et les autres prévenus condamnés par le jugement du 16 janvier.

Le Président du Conseil régional, Jean-Yves Le Drian « regrette l'attitude du groupe pétrolier qui conteste une décision juste qui permettait d'éloigner durablement les navires poubelles de nos côtes. Avec cette proposition de transaction, Total ne respecte ni les Bretons ni le combat légitime pour la reconnaissance du préjudice moral et écologique » .

La Région Bretagne n'entend pas dissocier la responsabilité pénale de la réparation des dommages matériels, moraux et écologiques. Pour Jean-Yves Le Drian, « ce procès n'est ni une action anti-Total ni une demande de compensation financière mais un processus de clarification du droit maritime international. Dans cette affaire, l'argent ne se substituera pas au droit » .

Avant l'ouverture du procès du Prestige en Espagne, la Région Bretagne souhaite tout mettre en œuvre pour confirmer en appel les conditions d'une jurisprudence établie le 16 janvier sur la reconnaissance lors du préjudice économique et moral. Pour Jean-Yves Le Drian, « c'est essentiel pour la sécurité des marins et indispensable pour la préservation de nos côtes » .

logo La région administrative Bretagne.
Administration régionale
Site Patton
283 avenue du général Patton, CS 21101,
35711 Rennes cedex 7
Tél. : 02 99 27 10 10 - Fax : 02 99 27 11 11 Service Presse de la Région Bretagne
T. 02 99 27 13 54, F. 02 99 27 13 34,
courriel : presse@region-bretagne.fr
[ Voir tous les articles de Region Bretagne]
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 5 multiplié par 1) ?

ABP

  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Mise en page
  • Ligne éditoriale
  • Sur wikipédia
  • Agir

  • Demander une accréditation
  • Contacter la rédaction
  • Poster votre communiqué vous même
  • Écrire une dépêche
  • Envoyer un flash info
  • Nous suivre

    2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons