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RAPPEL DE CE QU'EST LA « MAISON À 15 EUROS PAR JOUR »
En février 2008, Madame Christine Boutin, Ministre du Logement et de la Ville, proposait aux constructeurs de maisons individuelles de signer la charte de la « Maison à 15 € par jour » pour les primo-accédants. Le Groupe Trecobat en était l'un des signataires. Construire une maison qui ne coûte pas plus qu'un loyer pour des primo-accédants, c'est désormais possible, grâce à un dispositif auquel le Groupe Trecobat est signataire.
L'originalité de ce dispositif est multiple : - L'objectif est qu'une maison neuve ne coûte pas plus cher qu'un loyer à des primo-accèdants (cf.www.trecobat.fr) ; - Ce dispositif permet aux primo-accèdants de rembourser en premier l'emprunt contracté pour la construction, puis de rembourser le terrain ; - Il implique la collectivité territoriale : la condition préalable est l'attribution d'une subvention de 3 000 à 4 000 euros par la collectivité territoriale ; - Il intègre un cahier des charges qui fixe des règles de surface minimale (85 m2), de consommation d'énergie, de finition du bâti et de respect de l'environnement ; - Il fait bénéficier d'une TVA à 5,5 % sur la construction de la maison au lieu de 19,6 %.
LE PHÉNOMÈNE DÉCLENCHEUR : 3 000 À 4 000 EUROS DE LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE
Le phénomène déclencheur de chaque construction en faveur de la « Maison à 15 € par jour » est l'engagement participatif de la collectivité territoriale pour chaque projet par une contribution de 3 000 à 4 000 euros. En raison du succès rencontré auprès de nombreuses communes, communautés de communes et communautés d'agglomération de Bretagne, le Groupe Trecobat peut affirmer qu'il construira plus de 90 « Maisons à 15 € par jour » en 2009.
SIMULATION POUR UN COUPLE AVEC DEUX ENFANTS ET POUR DES REVENUS NETS DE 1 500 € PAR MOIS
Ce jeune couple souhaite acheter. - Le terrain coûte 50 000 euros - La maison coûte 100 000 euros TTC (TVA à 19,6 %) Soit un total de 150 000 euros. Au final, ce jeune couple paiera : 1 – d'abord, la maison à raison de 345 euros par mois pendant 23 ans (sur la base d'un taux de prêt nominal de 5 % hors assurances) 2 – puis, le terrain à raison de 246 euros par mois pendant 15 ans.
Prix TTC Maison + terrain avec une TVA à 19,6 % 150 000 € Prix TTC en PAS avec une TVA à 5,5 % sur le bâti 137 000 € Subvention de la collectivité 4 000 € Pass-Foncier 30 000 € Montant à financer 103 000 € dont le prêt à 0 % majoré sur 22,5 ans 33 100 € dont prêt à l'accession social (PAS) sur 23 ans 69 900 €
Revenus mensuels 1 500 € Allocations familiales 119 € Échéances mensuelles ( y compris assurances) 539 € APL à déduire 194 € Échéances nettes d'APL 345 € Taux d'effort après APL 21,3 %
En cas d'incident Le 1 % Logement rachète la maison en cas d'accident de la vie et se charge de reloger la famille si elle ne parvient pas à se maintenir dans les lieux.
La durée du remboursement Grâce au Pass-Foncier, un dispositif spécial mis en place par l'État et le 1 % Logement, les primo-accédants achètent en fait en 2 temps : 1- ils remboursent d'abord la maison pendant 18 à 25 ans, 2- puis, ils remboursent le terrain pendant 10 à 15 ans.
LA « MAISON À 15 EUROS PAR JOUR » N'EST PAS UNE MAISON AU RABAIS
Le Groupe Trecobat insiste pour affirmer que la « Maison à 15 € par jour » présente toutes les garanties des contrats de construction souscrits dans le cadre de toute construction de ses maisons individuelles : assurance dommage-ouvrage sur 10 ans et garantie d'achèvement sur les prix et les délais convenus. Autre garantie qui affirme que la « Maison à 15 € par jour » est une construction de qualité : elle doit avoir une performance énergétique de 10 % supérieure à la réglementation thermique de 2005 en vigueur. À cet égard, rappelons que le Groupe Trecobat équipe toutes ses maisons neuves y compris ses « Maisons à 15 € par jour » d'une pompe à chaleur dont le coût de consommation est environ de 2 € par m2 habitable et par an.
LE GROUPE TRECOBAT Dirigeants : Marcel Tréguer, Président – Michel Stéphan : Directeur d'exploitation - Fabrice Tréguer, Directeur Commercial et Marketing – Marc Garo : Directeur administratif et financier Création : 1972 Effectif : 320 personnes Emplois indirects : 900 personnes Chiffre d'affaires 2008 : 116 millions d'euros Nombre de maisons vendues : 850 maisons individuelles 21 agences en Bretagne et en Loire-Atlantique
Contact presse : Agence de Relations de Presse Agnès Loin - Agnès Loin, Attachée de Presse02 98 63 43 17 – 06 80 60 00 54 agnes.loin [at] agnesloin.com
Contact Groupe Trecobat : Fabrice Tréguer - Directeur commercial et marketing 02 98 04 01 82 – fabrice.treguer [at] trecobat.fr
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