La Commission européenne a proposé d'accorder à la France une enveloppe de 918 000 euros, sur le budget du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), pour aider 760 travailleurs licenciés par l'entreprise GAD, active dans le secteur de l'abattage des porcs et de la transformation de leur viande. La proposition va maintenant être soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne.

Le commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, M. László Andor, a déclaré à ce sujet : «La filière porcine française, notamment bretonne, a été frappée de plein fouet par la crise économique, laquelle a entraîné une augmentation du prix des aliments pour animaux et une diminution de la demande. La décision prise aujourd'hui aidera les anciens travailleurs de GAD à retrouver un emploi en leur permettant de bénéficier d'un accompagnement et de conseils adaptés.»

L'État français et GAD cofinancent une série de mesures pour aider les travailleurs licenciés à retrouver un emploi. La France a introduit une demande d'intervention du FEM portant sur le financement d'une cellule de reclassement qui fournit des conseils et orientations aux travailleurs licenciés.

Le coût de cette cellule de reclassement est estimé à 1,5 million d'euros et la contribution du FEM s'élèverait à 918 000 euros.

Contexte

Dans sa demande, la France souligne que la crise financière et économique mondiale a entraîné une diminution de la consommation annuelle de porc et de produits à base de porc, tombée de 43 kg par habitant en 2007 à 39 kg en 2013. Cette évolution a, à son tour, provoqué une diminution de la production et de la transformation de viande porcine dans les abattoirs tels que ceux qui appartiennent à GAD.

Dans le même temps, le prix des aliments pour porcins, qui sont en grande partie importés de pays tiers, a augmenté. Le prix d'une tonne d'aliments est passé de 150 à 250 euros entre 2006 et 2011, a atteint 300 euros au second semestre de 2012 et s'est maintenu à un niveau moyen de 287 euros en France en 2013.

Pendant plus de cinq ans, GAD a été pris en étau entre des éleveurs luttant pour faire face à la hausse des prix des aliments pour animaux et des consommateurs confrontés à la baisse de leurs revenus; ces pressions antagonistes ont causé de graves difficultés financières à l'entreprise.

L'année 2008 est la dernière année qui s'est soldée par un bénéfice pour GAD. En 2013, la société a fermé trois de ses cinq sites de production et a été placée en redressement judiciaire, après avoir enregistré 65 millions d'euros de pertes entre 2010 et juin 2013.

Les sites fermés sont ceux de Lampaul et Saint-Martin et celui de Saint-Nazaire. Les licenciements ont des incidences négatives importantes sur l'économie régionale, notamment en Bretagne, où l'emploi est davantage tributaire du secteur agroalimentaire que dans le reste de la France (11 % en Bretagne contre 5 % en moyenne en France).

L'ouverture des échanges commerciaux avec le reste du monde a des effets globalement positifs sur la croissance et l'emploi, mais elle peut aussi entraîner des pertes d'emplois, en particulier dans des secteurs vulnérables et au détriment de travailleurs peu qualifiés. C'est la raison pour laquelle le président de la Commission, M. Barroso, a proposé la création d'un Fonds destiné à aider ceux qui doivent s'adapter aux conséquences de la mondialisation. Depuis sa mise en place, en 2007, le FEM a fait l'objet de cent trente demandes d'intervention. Quelque 536 millions d'euros d'aide ont déjà été demandés en faveur de plus de 116 000 travailleurs. Pour la seule année 2013, le montant total des aides accordées au titre du FEM a dépassé 53,5 millions d'euros.

Le règlement régissant le FEM a été révisé en juin 2009 dans le but de renforcer le rôle du Fonds en tant qu'instrument d'intervention rapide dans l'arsenal déployé par l'Europe pour faire face à la crise financière et économique. La version modifiée de ce règlement est entrée en vigueur le 2 juillet 2009 et le critère relatif à la crise a été appliqué à toutes les demandes reçues entre le 1er mai 2009 et le 30 décembre 2011.

Le Fonds, qui se veut une expression de la solidarité de l'Union, est maintenu en place pour la période 2014-2020 et son mode de fonctionnement a été perfectionné. Son champ d'intervention a été élargi de manière à englober de nouveau les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et les travailleurs indépendants; de plus, par dérogation jusqu'à la fin de 2017, les jeunes des régions admissibles au bénéfice de l'initiative pour l'emploi des jeunes qui sont sans emploi et qui ne suivent ni études ni formation (NEET) sont également inclus, à concurrence d'un nombre égal à celui des travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.

Communiqué de la Représentation en France de la Commission européenne (voir le site)

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