Lors de l'examen de la mission budgétaire « Écologie, développement et aménagement durables » qui s'est déroulée dans la soirée du jeudi 27 novembre, les sénateurs socialistes bretons se sont collectivement mobilisés sur l'enjeu de la mise en œuvre de l'écotaxe, mesure retenue dans le cadre du Grenelle de l'environnement.

Les neuf sénateurs socialistes bretons ont déposé sept amendements sur le texte issu de l'Assemblée nationale pour que cette taxe écologique permette de véritablement concilier respect de l'environnement, aménagement du territoire, justice fiscale, et efficacité économique. Après avoir très largement écouté les acteurs économiques bretons, il apparaissait en effet nécessaire de prévenir tout risque de distorsion de concurrence qui fragiliserait encore davantage le tissu économique et social de la Bretagne. Région périphérique à l'échelle française et européenne, marquée par la forte prédominance du réseau routier, son économie repose majoritairement sur des activités à faible valeur ajoutée liées à l'agriculture, la pêche et l'agroalimentaire. Attachées à la protection de l'environnement mais fragilisées par la crise actuelle, elles ne pourraient supporter une taxation trop élevée de leur activité de transport.

Les sénateurs socialistes bretons ont ainsi proposé que le plancher de la taxe soit abaissé de 0.025 à 0.015€ par km et systématiquement appliqué aux départements les plus périphériques. Ils ont également demandé que la modulation prenne en compte la faiblesse de l'offre alternative à la route et permette d'exonérer les véhicules de transport frigorifique. Pour les départements les plus fragiles au regard de ces critères, ils ont suggéré un renforcement de la minoration des taux de 25 à 50%. Ils ont aussi demandé que les collectivités locales soient pleinement associées à la définition, chaque année, des taux en vigueur et des modulations prévues. Ils ont enfin réclamé que le coût de la collecte de la taxe soit encadré pour limiter les dérapages dus à la gestion privée.

Le gouvernement n'a retenu dans l'immédiat qu'une seule de leurs propositions, celle qui prévoit la rédaction d'un rapport avec étude d'impact par région et évaluation du coût de la collecte, à remettre à la commission des finances et à celle chargée des transports. Une modulation suffisamment équilibrée de la taxe devra être recherchée à la lumière de l'étude d'impact promise pour décembre 2009 pour mieux tenir compte des handicaps que connaissent les territoires excentrés. Les sénateurs socialistes bretons resteront donc très vigilants et continueront à défendre les intérêts économiques de la Bretagne, avant et après la généralisation de ce dispositif au territoire national en 2011.

Odette Herviaux, Sénatrice du Morbihan, vice-présidente de la Commission des Affaires économiques du Sénat, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne,
François Marc, Sénateur du Finistère,vice-président de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des comptes de la Nation,
Maryvonne Blondin, sénatrice du Finistère,
Yannick Botrel, sénateur des Côtes-d'Armor,
Jacqueline Chevé, sénatrice des Côtes-d'Armor,
Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère,
Edmond Hervé, sénateur d'Ille-et-Vilaine,
Virginie Kles, sénatrice d'Ille-et-Vilaine,
Jacky Le Menn, sénateur d'Ille-et-Vilaine.

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