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- Dépêche -
déclarations de revenus et prisonniers bretons
Déclaration des Revenus. A l’occasion des déclarations de revenus, les Etats de Bretagne provisoires rappellent que les Bretons doivent être consultés pour tout impôt ou loi s'appliquant à la Bretagne et aux Bretons. Lorsque les Etats seront reconstitués, ils reprendront les négociations avec l’État français pour la signature d’une convention de
pour Etats de Bretagne Provisoires le 28/03/04 15:45

Déclaration des Revenus. A l’occasion des déclarations de revenus, les Etats de Bretagne provisoires rappellent que les Bretons doivent être consultés pour tout impôt ou loi s'appliquant à la Bretagne et aux Bretons. Lorsque les Etats seront reconstitués, ils reprendront les négociations avec l’État français pour la signature d’une convention de droit public international, afin de remplacer celle de 1532 qui n’est plus d’actualité, mais toujours valide. Les Etats provisoires demandent aussi le transfert de tous les prisonniers, politiques ou non, dans les prisons bretonnes. Nous rappelons aussi qu’un Breton ne peut pas être jugé hors de Bretagne. Pour les Etats de Bretagne provisoires. Herve Le Bévillon www.etats-de-Bretagne.com

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