La Commission Cadre de Vie du CESR a adopté le rapport suivant à l'unanimité. Vote sur l'intégralité du rapport lundi 15 nocvembre.
AVIS DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DU CONSEIL REGIONAL : « ACTIONS CULTURELLES » sur proposition de M. Alain MONNIER
1. Rappel des propositions du Président du Conseil régional
Le Président du Conseil régional propose dans le cadre des actions culturelles au titre du Projet de Décision modificative n° 2 :
- en autorisations de programme :
programme 353 "Equipements culturels" : abonder de 450.000 € correspondant à des réductions des programmes 262 "Culture scientifique et technique" (- 200.000 €) et 1025 "Arts plastiques" (- 250.000 €)
- en inscriptions complémentaires de crédits :
programme 353 "Equipements culturels" : paiement complémentaire de 500.000 € programme 247 "Langue et culture bretonnes" : crédit complémentaire de 30.000 € programme 354 "manifestations culturelles régionales" : crédit complémentaire de 260.000 € programme 1022 "Musique et danse" : crédit complémentaire de 180.000 € programme 1023 "Théâtre" : crédit complémentaire de 70.000 € programme 1024 "Livre et édition" : crédit complémentaire de 20.000 € programme 260 "Audiovisuel" : crédit complémentaire de 50.000 €
Les réductions de crédits correspondant à ces dépenses complémentaires concernent les programmes 262 "Culture scientifique et technique" (- 150.000 €) , 257 "Mouvement associatif régional" (- 90.000 €) et 266 "Autres interventions culturelles" (- 50.000 €). Le solde positif du rapport crédits moins réductions de crédits sur ces chapitres est de 690.000 €.
2. Observations sur les propositions du Président du Conseil régional
A la différence de la DM 1, qui ne prévoyait que des crédits supplémentaires par rapport à l'adoption du budget initial, le Projet de Décision modificative n° 2 procède surtout à des ajustements de fin de budget, ceux-ci reposant souvent sur de nouvelles répartitions c'est-à-dire que les crédits complémentaires attribués figurent nécessairement en négatif sur certains programmes. Il semble, renseignements pris, qu'il n'y ait là aucune anomalie, notamment en ce qui concerne les programmes 257 "Mouvement associatif régional" et 266 "Autres interventions culturelles" qui se voient respectivement minorés de - 90.000€ et - 50.000 €, tandis que d'autres chapitres sont à nouveau majorés (mesures de "fonctionnement" destinées à permettre à certaines structures de terminer l'exercice de cette année). Quoi qu'il en soit, il reste globalement souhaitable que les documents de la Région, surtout dans leur partie "Annexes" (qui en l'occurrence reproduisent les informations du Projet lui-même sans toujours apporter les précisions attendues), soient plus explicites et plus complètes lorsqu'il s'agit d'attribution ou de réduction de crédits. Concernant les Arts plastiques (programme 1025), par exemple, programme qui se voit ajusté à - 250.000 €, il n'est en effet pas indifférent de savoir si ces mesures concernent l'enseignement à des élèves, des structures accueillant des artistes, des manifestations du type exposition, le FRAC, etc.
3. Avis sur les propositions du Conseil régional
En souhaitant que les observations précédemment énoncées soient utilement prises en compte, la Commission "Cadre de Vie" propose un avis favorable.
Adopté à l'unanimité