Un projet de loi présenté comme une nouvelle étape de la décentralisation prévoirait de renforcer les pouvoirs des préfets. Une orientation qui relance le débat sur la réalité du partage du pouvoir territorial dans un pays le plus centralisé d’Europe.
Un projet de loi sur la décentralisation, dont une version a été consultée par plusieurs médias dont Le Monde, prévoirait de renforcer sensiblement les pouvoirs des préfets, représentants de l’État dans les territoires, au nom d’une meilleure « clarification des responsabilités ».
Présenté, comme souvent, comme une nouvelle étape de la décentralisation, le texte s’inscrirait en réalité dans une logique bien différente : celle d’un renforcement du pouvoir central à travers ses relais territoriaux. La préfecture, institution héritée de Napoléon Ier — donc de l’Empire et non de la République — repose sur un principe simple : un représentant de l’État, nommé et non élu, chargé de faire appliquer les décisions prises à Paris. Une organisation qui demeure largement spécifique à la France en Europe.
Le projet viserait à donner davantage de marges de manœuvre aux préfets pour adapter les politiques publiques au niveau local, notamment dans des domaines essentiels comme le logement, la transition écologique ou la santé. Autant de compétences qui, dans d’autres pays européens comme l’Allemagne, relèvent largement des Länder, c’est-à-dire d’autorités régionales disposant de compétences législatives étendues et de budgets conséquents.
Certes, le texte évoquerait aussi un élargissement des possibilités d’expérimentations locales, avec des dérogations ponctuelles aux normes nationales. Mais ces marges d’adaptation resteraient encadrées par l’État lui-même, et non confiées aux collectivités territoriales élues. En l’état, aucun transfert significatif de compétences vers les régions, départements ou communes ne serait envisagé.
Le texte n’a pas encore été officiellement présenté en Conseil des ministres et pourrait évoluer avant son examen par le Parlement. Mais il confirme déjà cette habitude ancienne : en France, la « décentralisation » sert souvent à redéfinir les modalités d’action de l’État plutôt qu’à en partager l’exercice.
Dans un pays parmi les plus centralisés d’Europe, cette approche interroge d’autant plus que l’opinion publique évolue dans le sens inverse. Selon un sondage récent publié par Le Figaro , 71% des Français désirent que la France « devienne fédérale ».
Entre un État qui consolide ses relais territoriaux et des aspirations croissantes à davantage d’autonomie, le décalage apparaît de plus en plus dramatique. La Corse attend toujours une loi-cadre sur son autonomie, âprement négociée avec ses élus. En Bretagne, la question institutionnelle d’une forme d’autonomie reste régulièrement posée, tandis qu’un nouveau parti autonomiste est en cours de structuration.
Commentaires (12)
La confiance règne.
Une centralisation de la décentralisation et il ne faut pas s'attendre à autre chose de Paris . C'est l'occasion avec Paul Molac , Régions et Peuples solidaires et d'autres de s'unir pour promouvoir les autonomies et le fédéralisme .
C'est toujours la même rengaine: on "décentralise" la centralisation!... Tant que les préfets napoléoniens ne seront pas supprimés, le fédéralisme restera lettre morte et le pouvoir absolu règnera toujours à l'Elysée... La démocratie attendra!
Jusqu'aux ultra libérales Chine et Russie, tous dans le monde connu, tant l'UE - généralement fédérale sinon organisée en Autonomies - que la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU, avaient bien observé pour s'en plaindre, tant les dangers étaient énormes, que la France était depuis longtemps très largement sous administrée. Tous les partis, syndicats et associations, et surtout les gens ordinaires lors de leurs nombreuses manifestations et élections, demandaient un réel et substantiel renforcement des trop modestes pouvoirs des Préfets ...
Même que d'admirables militants autonomistes avaient connu des contrôles fiscaux approfondis ou étaient en prison pour ces faits qualifiés de "séparatisme" aggravé ... C'est-à-dire, par exemple, avoir osé demander une France fédérale dans une Europe fédérale.
Le bizarre de la situation apparemment contradictoire, était qu'au même moment on lisait pour s'en réjouir, dans "Le Figaro" que ," 71% des Français désirent que la France devienne fédérale ".
Ce n'était qu'une des nombreuses terribles contradictions et impasses historiques qui présidaient à la vie politique française.
A
En France jacobine, quand on parle décentralisation, c'est pour renforcer les pouvoirs des Préfets !!!! Ils ne comprendront jamais rien.....
Envisager une (nouvelle) loi de décentralisation d'une part, et renforcer le pouvoir des préfets d'autre part, voila bien un paradoxe à la française ! L'hexagone fédéral n'est pas pour demain.
La France ne se réformera jamais alors qu'elle en a besoin !
Ce qu'elle présente comme des droits universels offerts au Monde entier , n'est que du nationalisme , la colonisation l'a démontrée quant à se l'appliquer en interne .....
C'est navrant !
Lorsqu'on observe la trajectoire des dépenses publiques et que l'on constate que les collectivités locales en sont les principaux accélérateurs avec des créations de postes de fonctionnaires toujours en hausse malgré notre déficit, on peut comprendre la tentation de reprendre la main. Tant que le millefeuille administratif ne sera pas déconstruit et que l'emploi public ne sera pas rationnalisé, on assistera à ce type d'initiative. Mettre un emplâtre sur une jambe de bois, voila la seule chose dont est encore capable l'état Français.
A galon
Lorsqu'on parle du déficit public français, il faut être clair sur un point: le déficit est celui de l'Etat et de la Sécu. Toutes les autres collectivités -même si elles créent des emplois- ont l'obligation légale d'avoir un budget équilibré.
"Toutes les autres collectivités -même si elles créent des emplois- ont l'obligation légale d'avoir un budget équilibré". Mais cela n'empêche pas Régions, Départements et Communes de contracter des emprunts ! Le premier dans les fantôches Pays de Loire à en avoir contracté un fut le président socialiste Jacques Auxiette : c'était aussi une manière, par l'emprunt commun, de rendre plus délicat le détachement de la Loire Atlantique de cet ensemble contre-nature...
C'est la conclusion de 10 ans de Macronisme, caricature de technocratie et d'énarchie. Plus centralisateur que lui depuis Pompidou, tu meurs. Mais ses électeurs ou disciples seront incapables de le reconnaître aveuglés par d'autres considérations certainement.
Sarkozy était pas mal aussi. Et on ne parlera pas de la réforme territorial sous Hollande qui est évidemment un coup bas contre une réelle décentralisation en formant des régions artificielles.