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- Dépêche -
Dates des élections de 2004
Calendrier électoral de l’année 2004 Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a proposé au Conseil des ministres de fixer les dates des élections cantonales, régionales, européennes et sénatoriales qui doivent se tenir au cours de l’année 2004.
Philippe Argouarch pour Ministère de l'intérieur le 16/01/04 1:29

Calendrier électoral de l’année 2004

Le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a proposé au Conseil des ministres de fixer les dates des élections cantonales, régionales, européennes et sénatoriales qui doivent se tenir au cours de l’année 2004.

Les élections cantonales et régionales doivent être organisées au mois de mars conformément aux articles L. 192 et L. 336 du code électoral. Compte-tenu des contraintes liées à la distribution des cartes électorales aux nouveaux électeurs inscrits ainsi qu’au calendrier des vacances scolaires, elles auront lieu les 21 mars (premier tour) et 28 mars (second tour) 2004.

La date de l’élection des représentants au Parlement européen a été fixée par le conseil européen au dimanche 13 juin 2004.

Le renouvellement triennal du Sénat interviendra le dimanche 26 septembre 2004. Ainsi, les conseils municipaux, qui doivent se réunir trois semaines au moins avant l’élection des sénateurs afin de désigner leurs délégués membres du collège électoral sénatorial, n’auront pas à le faire durant la période estivale.

source: (voir le site)

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