Contrats de projets 2007-2013: La belle unanimité bretonne

- Communiqué de presse -

Contrats de projets 2007-2013 La belle unanimité bretonne L’assemblée des 83 conseillers régionaux, réunie en session plénière ce jour à Rennes, a donné à Jean-Yves Le Drian un mandat unanime pour aller négocier le futur contrat de projets 2007-2013. Cette unanimité a été obtenue après plus de six mois de débats

Odile Bruley Par Conseil Régional de Bretagne le 1/12/06 10:00

L'assemblée des 83 conseillers régionaux, réunie en session plénière ce jour à Rennes, a donné à Jean-Yves Le Drian un mandat unanime pour aller négocier le futur contrat de projets 2007-2013. Cette unanimité a été obtenue après plus de six mois de débats au sein des différentes instances régionales (CESR et conférence territoriale notamment).

Le Président du Conseil régional a rappelé que ce vote unanime est et#171; un moment d'affirmation offensif et consensuel sur le mandat de négociation aux bretons. Nous devions affirmer, et c'est fait, notre volonté constructive d'agir en partenaire de l'Etat et de l'Europe pour obtenir un contrat de projets et des financements européens ambitieux à la hauteur des enjeux bretons et#187;.

Cet accord scelle la volonté commune des élus d'obtenir un traitement spécifique du territoire breton par l'Etat et par l'Union Européenne au regard de sa situation géographique et de son faible potentiel fiscal.

Cet accord valorise également le choix de Jean-Yves Le Drian de réaliser une maquette financière réelle. Le Président rappelle que et#171; ce fut un long et difficile travail pour identifier les probables contributions de l'Etat, de l'Europe et des collectivités territoriales bretonnes et#187;.

Cependant, des interrogations fortes subsistent. Le Président du Conseil régional a rappelé ses priorités sur le Contrat de projets 2007-2013. et#171; Sur les axes ferroviaires Brest-Rennes et Quimper-Rennes, un apport significatif doit être effectué. L'absence d'un volet portuaire est inacceptable. Enfin, le volet territorial et#8211;ex FNADT- est largement insuffisant. et#187; Sylvie Robert, vice-présidente à la culture et Marc Labbey vice-président aux TIC ont rappelé le nécessaire financement des spécificités bretonnes de leurs secteurs.

Quant à la négociation sur les fonds européens, elle est tout aussi difficile. La Région Bretagne souhaite faire en sorte que 100 millions d'Euros du FEDER soient affectés au projet ferroviaire et que les ports bretons soient mieux financés. L'axe et#171; développement rural et#187; du FEADER et le projet de FEP ne satisfont pas plus les élus bretons.

Prenant acte, de ce mandat, Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne, sollicitera un rendez-vous auprès du Premier Ministre dans les prochains jours, fort du poids de l'unanimité lui confient les élus régionaux pour cette période de négociation finale.

Une maquette définie autour de dix grands projets La maquette proposée s'appuie sur la mise en et#339;uvre de dix grands projets, d'un montant total de plus de 2,4 milliards d'euros répartis de la manière suivantes :

Etat : 768 Met#8364; Région : 714 Met#8364; Autres collectivités: 365 Met#8364; Autres : 168 Met#8364; FEDER : 301 Met#8364; FEADER : 81 Met#8364; FEP : 35 Met#8364;

Rappel sur le mandat de négociation transmis en juillet

Dans le 1er mandat transmis en juillet, les 8 grands projets de l'Etat correspondaient, dans les grandes lignes, aux priorités retenues par la Région et les collectivités : accessibilité, innovation, recherche, environnement, mer et littoralet#8230; En revanche, certains manques avaient été repérés (TIC, portset#8230;) et des incertitudes demeuraient sur le volet territorial reporté en 2007 et sur la langue bretonne.

Sur l'aspect financier, le Conseil régional s'inquiétait également de la forte réduction des enveloppes budgétaires : pour Jean-Yves Le Drian, "il manque 200 Met#8364;, à périmètre constant, par rapport au précédent Contrat de plan. Une baisse qui intervient au moment où la Bretagne se trouve confrontée à des investissements déterminants pour son avenir".

2000-2006 Crédits d'Etat : 700 Met#8364; (900 Met#8364; -200 Met#8364; pour les routes désormais transférées aux Départements) soit 233 et#8364; par breton

2007-2013 Crédits d'Etat : 502 Met#8364; dont 79 Met#8364; de crédits Agence de l'eau + ADEME non comptabilisés dans le précédent Contrat de plan soit 165 et#8364; par breton

Les 10 grands projets

1) Renforcer la compétitivité de la Bretagne en améliorant son accessibilité : LGV, améliorer les déplacements internes quotidiens, le fret ferroviaireet#8230; Montant total : 665 Met#8364; / part Etat sollicitée : 170 Met#8364;

2) Construire une nouvelle ambition pour l'agriculture et l'agro-alimentaire : installation des jeunes agriculteurs, moderniser et développer durablement les activités agricoles et les diversifications à forte valeur ajoutéeet#8230; Montant total : 184,5 Met#8364; / part Etat sollicitée : 51 Met#8364;

3) Valoriser les filières clefs de l'économie régionale pour créer de la valeur ajoutée et de l'emploi : soutien au développement des filières performantes, des fonctions stratégiques et des TIC dans les entreprises, accompagner les mutationset#8230; Montant total : 155 Met#8364; / part Etat sollicitée : 46,6 Met#8364;

4) Développer l'économie maritime et la gestion du littoral : développer la recherche et l'enseignement supérieur maritimes, soutenir le développement portuaire (sécurité, environnement, économie), diversifier l'économie marineet#8230; Montant total : 155,6 Met#8364; / part Etat sollicitée : 44,4 Met#8364;

5) Accélérer la restauration de la qualité de l'eau dans l'objectif de la Directive cadre européenne (DCE) : financement de l'observatoire de l'eau, lutte contre les inondationset#8230; Montant total : 184 Met#8364; / part Etat sollicitée : 32,4 Met#8364;

6) Valoriser la biodiversité et maîtriser l'énergie : développer les énergies renouvelables, améliorer la connaissance du patrimoine naturel, préserver les milieux naturels et les espèceset#8230; Montant total : 101,5 Met#8364; / part Etat sollicitée : 31 Met#8364; 7) Développer la qualification des Bretonnes et des Bretons pour favoriser l'égal accès à l'emploi : renforcer l'AIOA (accueil, information, orientation), développer la formation tout au long de la vie, adapter les compétences aux mutations économiques, développer des formations sanitaires et socialeset#8230; Montant total : 98,5 Met#8364; / part Etat sollicitée : 50 Met#8364;

8) Donner à la Bretagne un rayonnement international par un renforcement de son enseignement supérieur et de sa recherche : améliorer l'offre de formation, développer la qualité de vie étudiante, structurer et animer le système d'enseignement supérieur, soutenir la recherche, développer un plan numérique bretonet#8230; Montant total : 404 Met#8364; / part Etat sollicitée : 165 Met#8364;

9) Conforter la structuration urbaine régionale et l'aménagement du territoire : soutien aux projets de transports collectifs dans les agglomérations de Brest et de Rennes, aux grands projets d'aménagements notamment culturels et aux grands projets sportifs, financement des opérations de renouvellement urbain dans les villes moyennes, mise en et#339;uvre l'EPFR, développement du haut débitet#8230; Montant total : 284 Met#8364; / part Etat sollicitée : 93 Met#8364;

10) Plan de développement de la langue bretonne : développer l'enseignement bilingue, l'usage de la langue dans la vie sociale, les médiaset#8230; Montant total : 70 Met#8364; / part Etat sollicitée : 35 Met#8364;

Créée en 1982, la Région est encore une jeune collectivité territoriale. Expression d'une décentralisation des pouvoirs de l'État vers des institutions plus proches des réalités du terrain, elle exerce des compétences dans de nombreux domaines de notre vie quotidienne.

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