Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Dépêche -
Contentieux de l'Amoco; un arrêt annoncé à Strasbourg
C'est un communiqué du greffe de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui l'annonce: la cour de Strasbourg rendra mardi 1er février son arrêt dans l'affaire "Société Civile Professionnelle Huglo, Lepage et Associés contre France". Le texte de l'arrêt et un communiqué le résumant seront disponibles à partir
Klaod An Duigou pour OBDHL le 29/01/05 12:09

C'est un communiqué du greffe de la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui l'annonce: la cour de Strasbourg rendra mardi 1er février son arrêt dans l'affaire "Société Civile Professionnelle Huglo, Lepage et Associés contre France".

Le texte de l'arrêt et un communiqué le résumant seront disponibles à partir de 14 heures 30 mardi prochain sur le site officiel de la Cour:

(voir le site)

Ce cabinet d'avocats de Paris avait défendu les intérêts de 78 communes bretonnes touchées par la catastrohique marée noire consécutive au naufrage du pétrolier « Amoco Cadiz » survenu en mars 1978.

A l'époque, la population bretonne avait dénoncé les pratiques coupables des groupes pétroliers comme Shell et l'incapacité de l'Etat français à défendre les intérêts bretons. Des manifestations de protestation à Brest (Finistère) avaient été violemment réprimées par la police et la gendarmerie françaises. Deux de ces manifestations avaient à chaque fois rassemblé 20 000 personnes.

Le cabinet Huglo avait obtenu du Tribunal de Chicago (Etats-Unis)une indemnisation de 230 millions de francs pour ses clients tandis que l4etat français en recevait quant à lui 1,2 milliards.

Fin 1999, le naufrage de l'Erika mettait encore une fois en cause l'absence évidente de volonté de l'Etat français de défendre les intérêts bretons. Le cabinet Huglo défend dans ce nouveau dossier les demandes d'indemnisation présentées par le département breton de la Loire-Atlantique, ainsi que les intérêts de plusieurs communes de ce département.

Le mouvement Emgann (gauche indépendantiste bretonne) a réagi en rappelant que "seule la mise en place d'un pouvoir politique breton, avec la création d'un corps de gardes-côtes civils permettra de prévenir ce genre de catastrophes" et a poursuivi en invitant, dans cette attente, "les différentes collectivités territoriales de Bretagneà réinvestir les fortes sommes dépensées en honoraires d'avocats dans la reconversion civile des arsenaux de Bretagne (Brest, Lorient...) pour construire des pétroliers à double coque".

C'est un désaccord entre le cabinet Huglo et ses clients qui a amené cette société d'avocats à lancer une procédure afin d’obtenir le paiement de ses honoraires.

La requête de la société Huglo invoque l’article 6, paragraphe 1 (droit à un procès équitable)de la Convention Européenne des Droits de l'Homme: les plaignants dénoncent le caractère inéquitable de la procédure devant la Cour française de Cassation, résultant, selon eux, du refus de lui communiquer le rapport du conseiller rapporteur devant la Cour.

La France est régulièrement condamnée à Strasbourg pour ce motif, comme pour d'autres, par la Cour Européenne des Droits de l'Homme:

(voir le site)

(voir le site)

OBDHL

(Observatoire Breton des droits de l'Homme et des Libertés)

Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 9 multiplié par 8) + 2 ?

ABP

Publier

Nous suivre

2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons