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Le Conseil régional (Photo Thomas Crabot pour le Conseil régional)
Le Conseil régional (Photo Thomas Crabot pour le Conseil régional)
- Dépêche -
Conseil régional de Bretagne : Le rapport sur l'autonomie remis à Loïg Chesnais-Girard
Au terme de 18 mois de travail, ces élus ont remis, ce lundi 18 septembre, au Président de Région Loïg Chesnais-Girard, un rapport sur l’autonomie avec des propositions
La rédaction pour ABP le 20/09/23 7:53

Lors de la session des 7 et 8 avril 2022, le Conseil régional de Bretagne avait adopté le vœu du groupe autonomiste Breizh a-gleiz ( voir l'article ), engageant solennellement l’État à ouvrir la discussion sur une autonomie législative, réglementaire et fiscale pour la Bretagne à cinq départements. Dans son discours d’ouverture de la session, le Président du Conseil régional, Loïg Chesnais-Girard, avait endossé la proposition et une commission transpartisane avait été créée. La quasi-totalité des groupes politiques, depuis les communistes jusqu’aux élus LR, avaient voté en faveur de ce vœu, intitulé Pour une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées. Seul le Rassemblement National n’avait pas voté le vœu.

Présidé par Michel Quernez, 1er Vice-Président de la Région, le groupe de travail comprend Tristan BREHIER, Christian GUYONVARC’H, Gaby CADIOU, Isabelle LE CALLENNEC, Daniel CUEFF, Bernard MARBOEUF, Olivier DAVID, Paul MOLAC, Stéphane DE SALLIER DUPIN, Goulven OILLIC, Claire DESMARES, Christine PRIGENT, Benjamin FLOHIC, Guillaume ROBIC, Aziliz GOUEZ, Stéphanie STOLL, Gladys GRELAUD et Christian TROADEC.

Au terme de 18 mois de travail, ces élus ont remis, ce lundi 18 septembre, au Président de Région Loïg Chesnais-Girard, un rapport sur l’autonomie avec des propositions. Le document dresse un bilan de la décentralisation et propose des évolutions. Selon Christian Guyonvarc'h : « Il s'agit d'un rapport d'étape. Outre le fait que son contenu appelle des précisions, d'autres étapes sont à prévoir, dont celle de la nécessaire coordination avec les autres strates de collectivités en Bretagne, Loire-Atlantique incluse, et celle aussi du nécessaire dialogue avec les représentants de la société civile et avec les Bretonnes et les Bretons eux-mêmes ». Dans les demandes, on notera en particulier l'extension du pouvoir normatif au Conseil régional (pouvoir adapter les lois) et le couplage systématique des transferts de compétences à de nouvelles ressources financières.

D'après le site de la région Le rapport sera remis dans quelques jours à la Première ministre Elisabeth Borne. Il nourrira par ailleurs les débats lors du Congrès des Régions de France, les 27 et 28 septembre prochains, à Saint-Malo.

Document PDF 58422-autonomiegtregionbretagnecommu.pdf le communiqué sur le rapport sur l'autonomie. Source : Région Bretagne
Document PDF 58422-autonomiegtregionbretagnerappo.pdf Le rapport sur l'Autonomie - version du 19/09/2023. Source : Région Bretagne
Voir aussi :
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Cet article a fait l'objet de 1582 lectures.
Vos 10 commentaires
Jiler Le Mercredi 20 septembre 2023 09:58
Bravo ! Vous faites notre fierté !
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Anne Merrien Le Mercredi 20 septembre 2023 11:14
Qu'un tel rapport soit remis à la Première ministre est une bonne nouvelle. Jusqu'à présent, on avait l'impression que les voeux émis par le CR B4 n'étaient que des communiqués de presse, jamais transmis officiellement à Paris.
J'espère qu'on aura connaissance de l'opinion du Gouvernement à propos de ce rapport. Je me souviens que Grosvalet avait écrit à Macron pour réclamer un référendum fantaisiste : la réponse n'a jamais été communiquée (et absolument personne n'a demandé sa publication non plus).
(2) 

Ar Vran Le Mercredi 20 septembre 2023 13:36
Très bonne initiative de vouloir transmettre ce rapport au gouvernement; à rapprocher de la visite de Darmanin récemment en Corse où il a été question : attention au gros mot pour les jacobins : d’autonomie. A l’issue de cette rencontre le président de la région Corse parle même que le principe d’autonomie est acté et fera même l’objet d’une inscription dans la constitution française. Le président Macron a même confirmé son déplacement dans l’île d’ici la fin du mois.
À mettre en parallèle avec la déclaration du président de la communauté de la
Martinique cet été en faveur de plus d’autonomie et bien sûr des suites à donner suite au référendums en Nouvelle-Calédonie.
La muraille jacobine serait-elle en train de se lézarder ? A suivre donc…
(0) 
De Gregor à Ar VranLe Jeudi 21 septembre 2023 09:37
Comme disait Lao-tseu: "La rigidité et la dureté sont les compagnons de la mort. La douceur et la délicatesse sont les compagnons de la vie." Donc oui, l'état français jacobin est condamné à mort. D'ailleurs son histoire est semée de guerres et de morts, c'est pas un hasard, maintenant il est plutôt en phase de sclérose...
(0)

Alain E. VALLÉE Le Mercredi 20 septembre 2023 23:12
Si pour les régions, "Autonomie" signifie "Droit de se gouverner par ses propres lois" (Robert), alors il faut définir les domaines de compétence explicites, définitifs, impératifs et exclusifs et les moyens normatifs et fiscaux correspondants qui, en principe, doivent exclure les co-financements. Le plus tôt sera le mieux sachant que le domaine régalien doit lui aussi mieux s'intégrer dans les institutions fédérales de l'UE,
Ce n'est ni compliqué, ni coûteux. Les seuls risques à prendre sont la clarté (Qui fait quoi ?), la responsabilité (Quelle est l'avis des citoyens ?), l'efficacité (Quel Bonheur Régional Brut ? Quel PIB ?).
On note que toute l'UE fonctionne selon des Autonomies dans des États fédéraux ou non et on ne voit vraiment pas pourquoi il serait impossible de les instituer en France d'autant qu'ils sont déjà institués dans les TOM !
Pas de décentralisation sans la faire réellement. Il n'est ainsi pas ici question de "différenciation", d' "expérimentation" ni de "contrats État - Régions" et autres illusions : moyens dilatoires imaginés par l'État qui ne veut surtout rien changer ou qui changerait bien tout pour que rien ne change !
Inutile d'en écrire plus. Si plus est dit ou écrit, c'est que l'on se situe dans l'embrouille illisible par les gens ordinaires normalement occupés à plus urgent car vital, ou dans la soumission à l'inefficace modèle carriériste en vigueur.
AV
(0) 
De Brocélbreizh à Alain E. VALLÉELe Samedi 23 septembre 2023 14:10
Armée, sécurité intérieure/extérieur sont les compétences explicitent de l'état central. Les autres domaines ne concernent que les Bretonnes et les Bretons.(justice,santé...) sauf avis contraire de leur part. Ainsi Paris aura plus de temps pour gérer ses affaires et les Bretons plus de moyen pour gérer leur quotidien.
(0)

Penn Kaled Le Jeudi 21 septembre 2023 09:24
Je crains un jeu de dupes, comme d'habitude de la com et des effets d'annonces . La fourberie est la caractéristique des pouvoirs français depuis la nuit des temps . Etonnant quand nous avons affaire à un exécutif qui n'a pas cessé de confisquer le peu de moyens des collectivités locales et régionales depuis son accession au pouvoir . La loi promulgué contre les séparatismes devrait pourtant amener les Bretons à la méfiance, d'ailleurs les mauvais coups portés actuellement contre l'enseignement de la langue bretonne en sont la meilleure preuve .
(1) 

Al Coin Le Dimanche 24 septembre 2023 17:42
Mon Dieu! Combien de rapports de cette nature, n'ont pas plus eu de descendance qu' Onan...(:0((
(1) 

Kerbarh Le Lundi 25 septembre 2023 08:30
Rapports, haut commissariat à ceci et cela, Grenelle de ceci ,États Généraux de cela …
Combien de milliards de dépensés pour n’aboutir à rien et que le bateau France coule toujours un peu plus.
Quand on ne veut pas voir la réalité…
(1) 

Kerbarh Le Samedi 7 octobre 2023 19:44
Rapports, haut commissariat à ceci et cela, Grenelle de ceci ,États Généraux de cela …
Combien de milliards de dépensés pour n’aboutir à rien et que le bateau France coule toujours un peu plus.
Quand on ne veut pas voir la réalité…
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