CONSEIL D’HYGIENE : LE SENAT SUPPRIME L’AMENDEMENT LE FUR

- Communiqué de presse -

Communiqué CONSEIL D’HYGIENE : LE SENAT SUPPRIME L’AMENDEMENT LE FUR Lors de sa séance du 6 mai, le Sénat a annulé l’amendement LE FUR voté par l’assemblée nationale, amendement qui bouleversait la composition des conseils départementaux d’hygiène. Lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur le développement

Gilles Huet Par Eaux et Rivières de Bretagne le 25/05/04 9:41

Communiqué

CONSEIL D’HYGIENE :

LE SENAT SUPPRIME L’AMENDEMENT LE FUR

Lors de sa séance du 6 mai, le Sénat a annulé l’amendement LE FUR voté par l’assemblée nationale, amendement qui bouleversait la composition des conseils départementaux d’hygiène.

Lors de l’examen en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi sur le développement des territoires ruraux, le député costarmoricain Marc LE FUR avait fait adopter contre l’avis de la commission et contre l’avis du gouvernement, un amendement qui bouleversait la composition des conseils départementaux d’hygiène. Cet amendement prévoyait que pour l’examen des dossiers agricoles, ce conseil officiellement chargé d’une mission de protection de la santé publique et de protection sanitaire de l’environnement, serait composé d’un tiers d’agriculteurs !

Le 6 mai, le Sénat a retoqué cet amendement sur proposition du gouvernement et d’un groupe de députés socialistes et apparentés.

Par la voix de Monsieur FORISSIER, Secrétaire d’Etat à l’agriculture, le gouvernement a rappelé que « la composition du conseil départemental d’hygiène doit assurer un équilibre dans la représentation des différents partenaires au risque sinon de remettre en cause le bien fondé de ses avis et de créer une certaine suspicion sur les autorisations délivrées. ».

Eau & Rivières de Bretagne se félicite de la suppression de cet amendement, votée à l’unanimité des sénateurs présents en séance et remercie le gouvernement et les parlementaires de leurs démarches pour préserver la mission sanitaire des conseils d’hygiène.

L’association maintiendra sa vigilance afin que la deuxième lecture du projet de loi par l’assemblée nationale confirme cette orientation positive.

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