Conseil d\'Etat : Recours contre la réforme des régions

- Communiqué de presse -

Conseil d'Etat : Recours contre la réforme des régions

Communiqué de presse des Alsaciens Réunis du Mouvement Franche - Comté et des Fédérés Nous venons d'assister à l'audience au Conseil d'Etat à Paris portant sur le recours contre la réforme

SEBASTIEN DELL'ERA Par LES ALSACIENS REUNIS le 19/10/15 19:56

Communiqué de presse des Alsaciens Réunis du Mouvement Franche - Comté et des Fédérés

Nous venons d'assister à l'audience au Conseil d'Etat à Paris portant sur le recours contre la réforme des régions et avons été effarés d'entendre, entre autres, du rapporteur public que les Traites européens et, en l'occurrence, la Charte européenne de l'autonomie locale, n'est pas applicable en France et que les citoyens ne sauraient donc pouvoir s'en prévaloir devant les tribunaux. Plus clairement dit, ils ne servent à rien !

Il va de soi que si, contre toute attente, la décision finale du juge qui devrait intervenir sous 10 jours maximum retenait ce point de vue ce serait alors une véritable gifle, non seulement pour la démocratie locale mais également pour l'Europe.

Mais comment ce gouvernement qui ne cesse d'avoir l'Europe à la bouche et d'invoquer la nécessité du bon respect de la loi peut-il, quant à lui, bafouer sans vergogne et de manière aussi flagrante la légalité européenne ?

Quoiqu'il en soit, ce sera au bout du compte au Conseil de l'Europe, et plus précisément à sa commission de contrôle du bon respect de la Charte européenne de l'autonomie locale par les Etats d'en juger, ce qu'il devrait faire très prochainement suite à la plainte que nos 3 mouvements lui ont adressée au début de cette année.

Voir aussi :

Réponse à la proposition du RN de supprimer les régions par Parti Breton le 16/04/2024
Sortie du nouveau magazine Sphères Régions : Les Bretons par Sphères le 26/04/2023
Le Conseil régional de Galice ( Xunta) favorise l'échange culturel et linguistique de 200 élèves galiciens avec des écoliers des régions Hauts-de-France et Bretagne par Comité Bretagne-Galice le 17/12/2022
Téléchargez gratuitement le livre épuisé de Jacques Lescoat : Des régions bien mal dessinées par La rédaction le 31/10/2022
Lydie MASSARD, nouvelle porte-parole de Régions et Peuples Solidaires par UDB le 31/08/2022
François Alfonsi élu président du parti Régions et Peuples Solidaires par La rédaction le 28/08/2022
Les régions confisquées par Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh le 28/06/2021
À quoi servent les régions ? (Histoire, budget, compétences) - 4 munud e Breizh par BREZHOWEB le 16/06/2021

Nous sommes un collectif citoyen de plus de 11000 membres.Nous nous battons pour obtenir plus de démocratie participative. Nous réclamons un référendum sur la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne Ardennes qui nous a été imposé de force sans consultation des citoyens alsaciens.

Voir tous les articles de LES ALSACIENS REUNIS

Vos 1 commentaires

konan Lasceau Le Lundi 19 octobre 2015 21:30

Vous croyez encore à la "démocratie" sauce française ?
Ah, la belle blague !
Napoléon a tout verouillé de partout, ses successeurs aussi.
Tout va vers Paris, qui est le centre du monde.
Et ne comptons pas trop sur cette Europe là (des états-nations), quand on voit comment est traitée la Grèce, comment l'Europe ne veut pas accueillir, ni l'Ecosse, ni la Catalogne.
Prenons nos affaires en main et construisons une autre Europe, respectueuses des Nations. Qui pourrait empêcher de nouvelles Nations de s'associer entre elles et former une nouvelle Union Européenne ?
Une vraie Europe fédérale ! respectueuse des Peuples avec l'Ecosse, la Bretagne, la Catalogne, le Pays Basque, la Corse, la Flandre, l'Alsace et toutes les nations Européennes qui veulent s'émanciper de la tutelle colonisatrice des épopées napoléonienne et autres.
Cette Europe peut se construire à côté de l'Union Européenne ou la remplacer. Ainsi vont les civilisations, elles durent en moyenne 300 à 500 ans.
Ces nouvelles nations peuvent se mettre autour d'une table et s'associer par un traité d'union.
plus besoin de Conseil d'Etat du colonisateur.

(0)

Commenter :

Put your name here

ABP

Publier

Nous suivre