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- Communiqué de presse -
Claude Le Duigou fait condamner la France à strasbourg
La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France à l'unanimité des sept juges suite à la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d'elle en mars 2000. Une manifestation houleuse avait eu lieu à Guingamp (Côtes-d'Armor) fin janvier 1996 . Il s'agissait de dénoncer les nouvelles rafles contre des Bretons
Klaod An Duigou pour CARB le 19/05/05 15:31

Un militant breton fait condamner la France à Strasbourg

La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de condamner la France à l'unanimité des sept juges suite à la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d'elle en mars 2000.

Une manifestation houleuse avait eu lieu à Guingamp (Côtes-d'Armor) fin janvier 1996 . Il s'agissait de dénoncer les nouvelles rafles contre des Bretons accusés d'avoir accueilli des réfugiés basques. Un Lorientais, Claude Le Duigou avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d'amende pour avoir, selon la police, donné un coup de pied dans un véhicule banalisé, et ce malgré ses protestations d'innocence. La peine avait été confirmée en appel et la Cour de Cassation, fin 1999, avait refusé de casser la condamnation.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de se prononcer : ni la date de l'audience, ni le sens des conclusions de l'avocat général de la Cour de Cassation n'ayant été communiqués à Claude Le Duigou, la France est donc condamnée pour "procédure inéquitable".

Les représentants de la France auprès la Cour avaient répondu s'en remettre "à la sagesse de la Cour", reconnaissant ainsi une faute régulièrement commise par la Cour de Cassation qui a , depuis, mis sa pratique en conformité avec la Convention Européenne sur ce sujet.

La France en est à sa 18ème condamnation à Strasbourg depuis le début de cette année.

Cette condamnation de la France ouvre à Claude Le Duigou la possibilité de réclamer le réexamen de son cas par la justice française.

Comme Claude Le Duigou, d'autres militants bretons , Gérard Bernard, Gaël Roblin et Christian Georgeault ont attaqué la France devant la Cour Européenne des Doits de l'Homme.

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