Caroline Ollivro perd son siège de Conseillère Municipale de Rennes
Dépêche de Philippe Argouarch

Publié le 21/06/09 0:31 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Le Conseil d'Etat vient de décider au dépend du choix démocratique des électeurs rennais que Caroline Ollivro, conseillère municipale Modem à Rennes et conseillère communautaire à Rennes Métropole, ne peut plus exercer ses deux mandats.

Elle a été jugée responsable de l'oubli de déclaration de deux factures de sa campagne électorale hors des délais legaux suite aux municipales de 2007. Le mandataire financier de la liste avait oublié de faire ces déclarations, pour un total de 10 700 €, à temps. La responsable légale est la tête de liste.

Caroline Ollivro est inéligible pour un an mais comme conseillère municipale uniquement. Plus grave, l'Etat ne remboursera pas les 80 000 € de coût total de sa campagne. Une somme qu'elle a du commencer à rembourser. Madame Ollivro est scandalisée par cette décision qu'elle considère excessive pour ne pas dire injuste. Elle dénonce une double peine : inégibilité et non remboursement des frais. Mère de cinq enfants, Caroline Ollivro a du lancer une souscription pour faire face, mais admet n'avoir pu lever que 7000 euros à ce jour. Determinée malgré tout, elle a declaré à ABP vouloir continuer son engagement politique et pense se présenter aux élections régionales de 2010.

Philippe Argouarch

Philippe Argouarch


mailbox
imprimer
Cet article a fait l'objet de 1933 lectures.
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 5 commentaires
Ghildas Durand Touz
2010-08-31 23:27:40
Quelle honte ! Indépendamment de l'appartenance politique de Mme. Ollivro, qui n'est pas la mienne, il est clair qu'il y a ici déni de justice et de démocratie. La ci-devant et prétendue Justice française paraît de plus en plus partisane : cela finira par amener les modérés à rejoindre le camps des méchants extrémistes bretons !
(0) 
Pierre Renault
2010-08-31 23:27:40
Il y a une jurisprudence constante depuis des années. Toute irrégularité, intentionnelle ou non, dans la gestion des comptes de campagne se traduit par une inéligibilité et le non remboursement de l'intégralité des frais de campagne. Mme Olivro connaissait la règle comme tous les candidats. Si on prétend gérer une ville comme Rennes, on doit être capable des gérer avec rigueur de malheureux comptes de campagne qui relèvent de la comptabilité la plus élémentaire. Il faut savoir assumer ses erreurs.
(0) 
remy lescure
2010-08-31 23:27:40
Certes quand il y a erreur dans les comptes de campagne il y a sanction. Cependant ce qui est ici particulièrement choquant c'est la disproportion entre l'erreur et la sanction. Car l'erreur ne remet nullement en cause la validité des principales règles en matière électorale à savoir: - le non dépassement des plafonds de campagne; ici plus de 200 000 euros contre 90 000 euros dépensés par madame Ollivro. - L'absence de facture ou de preuve de paiement, ici la facture était bien émise et correspondait au travail effectué. Par contre la facture est arrivée tardivement environ 15J aprés la cloture des comptes -la volonté de dissimulation. Or dès que la facture est parvenue, madame ollivro a pris l'initiative de transmettre la facture. Et quel intérêt aurait-elle eut à la dissimuler alors que celle-ci était entièrement remboursable par l'Etat (compte de campagne largement en dessous du total des dépenses de campagne autorisé par l'Etat)
Quant au rapprochement entre la tenue d'un budget municipal et une campagne électorale elle est absurde car une équipe municipale est entourée d'une équipe administrative dont la mission est de préparer et d'appuyer le travail des élus. En campagne à moins de faire partie des grosses machines politiques l'équipe est réduite et les erreurs sont possibles d'autant que le droit électoral est de plus en plus complexe.
Si je suis le raisonnement de mr Renault seules les grosses machines politiques n'auraient accés aux débats démocratiques. Es-ce-cela la Démocratie, un système réservé au nantis et aux experts......
Et à quoi servirait le projet de réforme du code électoral qui à pour but de le simplifier et de le rendre plus souple sans remettre en cause ses objectifs de transparence et de probité?
(0) 
Christophe Le Bihan
2010-08-31 23:27:40
Les règles sont connues de tous et elles s'appliquent à tous. Dura lex sed lex. Le principe du remboursement des frais de campagne est justement destiné à permettre à tous de briguer l'accès à des fonctions électives. Il ne paraît pas en soi choquant que les conditions du remboursement soient assorties d'un minimum de rigueur puisqu'il s'agit d'argent public. Sur le fond, j'ai comme j'y ai droit, dans la mesure où il s'agit d'un document public, demandé une copie du jugement au TA de Rennes. Les faits qui y sont relevés diffèrent sensiblement de la version fournie par M. Lescure. Il est pourtant d'autant mieux fondé à les connaître que le TA souligne qu'il était, au titre de sa société de PAO, donneur d'ordre de l'imprimeur qui a tardé à adresser sa facture. Le jugement relève que c'est la commission qui a remarqué qu'il manquait une facture de 11000 euros et que Mme Ollivro n'a apporté une explication qu'après deux relances de sa part. Puisque les choses se sont passés ainsi (chacun peut le vérifier en demandant accès au jugement), on ne voit pas de raison de prétendre le contraire comme le MODEM le fait pourtant dans chacune de ses communications depuis le jugement rendu en septembre dernier. Enfin quant au point de savoir pourquoi la facture a été égarée, le TA souligne (sans conclure) que de toutes façons le budget de campagne du MODEM ne lui permettait pas d'en acquitter le montant.
(0) 
Ghildas Durand Touz
2010-08-31 23:27:40
Mais comment peut-on encore se référer à une loi, ou même une jurisprudence, qui justifierait une référence au fort & heureux principe ancestral : "dura lex, sed lex", - "la loi est dure (mais) c'est la loi" - alors que l'on distribue des légions d'honneur à la canaille, des postes juteux aux détourneurs des fonds publics, qu'on accorde des "amnésies" aux copains, des amnisties aux coquins, des mois de surcis à ceux qui incendient nos chapelles, etc. etc. etc. ... Le philisophe Pierre Lance a brillamment montré, naguère (vers 1990) que tout totalitalrisme était voué à l'effondrement (ce qui lui fit prédire, seul au monde, l'effrondrement du mur de Berlin) : l'effondrement ! Nous y voici ! Ils ont tout détruit, l'école, le collège, le lycée, l'université, la Justice, la Fonction Publique, ... , et on voudrait nous faire accroire que nous sommes encore dans un État de Droit ! La République française n'est plus bananière, elle n'est plus fromagère, elle est déliquescente et vermoulue, et elle pue. Comment peut-on faire semblant de ne pas le voir, Messieurs ? Gh. D. T.
(0) 
ANTI-SPAM : Combien font 6 multiplié par 1 ?
Cet espace est un lieu de débat. Les attaques personnelles ne sont pas autorisées. Le trolling est interdit. Les lois contre le racisme, le sexisme, et la diffamation doivent être respectées. Les pseudos sont tolérés mais ne sont pas encouragés.
MERCI DE RESPECTER LA LANGUE DE L'AUTEUR et donc des lecteurs. Les articles écrits en français doivent être commentés en français, les articles écrits en breton doivent être commentés en breton. Cacophonie ? Merci de ne pas mélanger les langues dans le même commentaire, sauf pour la traduction intégrale du commentaire.