Dès 2014, les conseillers territoriaux siégeront à la fois dans les assemblées départementales et régionales, remplaçant les actuels conseillers généraux (3903) et régionaux (1757). La réforme des collectivités territoriales est passée par là.

La création des conseillers territoriaux devrait être actée en ce sens au vu de l'amendement du gouvernement adopté ce mardi en commission des Lois, juste avant le début de l'examen du texte en séance publique à l'Assemblée nationale.

La baisse du nombre d'élus sera donc de 39 % contre 50 % annoncés : 3471 élus au lieu de 5660 aujourd'hui. Cet amendement est né d'un accord entre le gouvernement et les députés UMP sur la répartition des conseillers territoriaux par région et par département.