Budget 2008 de la Région Bretagne : gérer la contrainte budgétaire par l'efficacité et la performance
Communiqué de presse de Region Bretagne

Publié le 4/02/08 16:30 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Pas de hausse de la fiscalité directe ni des cartes grises. Avec un budget 2008 qui dépasse le milliard d'euros, la Région s'est fixée une obligation : l'efficacité au meilleur coût. Elle s'appuiera sur 215 indicateurs pour mesurer la performance de toutes les actions engagées.

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L'élargissement continu des compétences de la Région depuis 2004 amène le budget primitif régional 2008 à dépasser le seuil symbolique du milliard d'euros (1,067 Md€).

Le contexte est contraint. Les transferts de compétences sont mal compensés : le différentiel s'élève à 47,5 M€. Malgré ce désengagement massif de l'État, qui a fortement réduit ses apports de financement, il n'est pas proposé de hausse de la fiscalité directe ni des cartes grises.

Au-delà de cette contrainte subie (et alors que la ressource des conseils régionaux dépend aujourd'hui à 50 % de l'État), la Région, très dynamique sur les grands projets d'avenir pour la Bretagne, veut pouvoir faire face à leur montée en puissance : Bretagne Grande vitesse, pôles de compétitivité et innovation, EPF, développement du numérique Bretagne 2.0… En 2008, les investissements sont portés de 346,6 M€ à 390,4 M€ (+12,7 %).

C'est en maîtrisant l'évolution de ses dépenses de fonctionnement que la Région dégage sa capacité à investir : la progression de ces dépenses est divisée par deux (+3,9%) par rapport aux évolutions des sept dernières années.

Depuis 2005, la Région Bretagne est précurseur en matière de transparence budgétaire et de recherche de performance de l'action publique. Elle s'inspire à cet égard de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle « constitution financière » de l'Etat.

La Région intègre progressivement des indicateurs permettant d'évaluer les actions mises en œuvre au vu d'objectifs précis, définis pour chaque programme. Les 81 indicateurs mis en place pour 2007 sont complétés : la Région dispose aujourd'hui de 215 indicateurs pour mesurer la performance des actions engagées sur l'ensemble de ses programmes. Il peut s'agir d'évaluer l'impact des politiques régionales en terme d'environnement, de mesurer la satisfaction des usagers…

Etre performant, c'est aussi anticiper. L'ambition pour la Bretagne portée par la Région s'inscrit dans la durée : si elle adopte un budget annuel, son action s'inscrit dans un cadre pluriannuel qui anticipe l'évolution des finances locales.

Quelques indicateurs de performance

Prog 231 « « Soutenir les pratiques agri-environnementales et l'aménagement de l'espace rural »

- taux d'exploitations ayant achevé leurs travaux de mise aux normes : 48% en 2007 (38% en 2006)

- Quantité d'énergie économisée, substituée et produite dans les exploitations depuis 2006 : 391 tonnes d'équivalent pétrole (TEP) en 2007 (239 TEP en 2006)

Prog 312 « Former tout au long de la vie »

- taux de qualification des stagiaires de formation professionnelle : 91% en 2007 (90% en 2006)

Prog 321 « Adapter l'offre et la qualité de formation aux attentes des jeunes et aux besoins des entreprises »

- taux d'insertion des apprentis 12 mois après leur sortie de formation : 79 % en 2005

Prog 411 « Promouvoir les projets éducatifs et les initiatives lycéennes »

- Karta Bretagne - taux de contractualisation : 83 % des établissements (82 % en 2006)

Prog 421 « Améliorer le cadre bâti des lycées publics »

- Tonnes CO2 économisées par le recours aux énergies renouvelables : 284

Prog 443 « Participer à l'achat de livres et de matériels scolaires»

- Taux d'utilisation des chéquiers livres : 92 % en 2006 (90% en 2005)

Prog 511 « Développer le transport de voyageurs et favoriser l'intermodalité »

- évolution du trafic TER : + 10,64 % en 2007 (+8,96 % en 2006)

- taux de régularité de l'offre de transport : 97,1 % en 2007 (96 % en 2006)

Prog 612 «Développer une politique durable de l'énergie, de l'air et des déchets»

- taux de réalisation du schéma éolien : 250 MW en 2007 (100 MW en 2006)

Prog 622 « Valoriser le patrimoine culturel, artistique et architectural »

Nombre d'éléments du patrimoine breton conservés, restaurés : 394 en 2007 (363 en 2006)

Prog 714 « Développer l'image et soutenir l'activité audiovisuelle »

- nombre de jours de tournage sur le territoire et par an : 205 en 2007 (279 en 2006)

le document complet "budget primitif 2008" sera prochainement en ligne sur le site internet de la Région

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