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Réussir LA BRETAGNE est un COMBAT POLITIQUE
Ur STOURM POLITIKEL eo reiñ lañs da VREIZH
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L'UDB agit pour la reconnaissance des droits du peuple breton au niveau de l'Etat français, de l'Union européenne et des instances internationales. Labourat a ra an UDB evit ma vefe sevenet gwirioù pobl Vreizh gant ar Stad C'hall gant Europa ha gant an aozadurioù etrevroadel
L'UDB milite pour la réunification administrative de la Bretagne et agit pour les droits culturels des Bretons. Stourm a ra an UDB evit adunvaniñ Breizh hag evit gwirioù sevenadurel ar vretoned.
L'UDB agit pour que la Bretagne soit dotée d'instutions autonomes et des moyens de son développement. Labourat a ra an UDB evit ma vefe roet da Vreizh ensavadurioù emren ha peadra da vezañ diorroet brav.
L'UDB situe son action dans le cadre du débat démocratique, exduant tout recours à des moyens violents, Gant an UDB e vez stourmet en un doare demokratel hep feulster.
L'UDB affirme la primauté de la personne humaine sur le capital et oeuvre pour l'établissement d'une société solidaire, Evit an UDB eo pouezusoc'h an den eget an arc'hant ha labourat a ra ar strollad evit ma vefe unaniezh etre an dud,
L'UDB oeuvre pour un développement durable qui préserve l'avenir de la planète et des générations futures. Klask a ra an UDB kaout un diorroadur padus a ziwallo amzer da zont ar bed hag an dud. .
Les 27 Pays de Bretagne (loi Voynet) et les sections de l'UDB
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Régionalisation - évolutions institutionnelles :
Réunifier administrativement la Bretagne et revoir les découpages actuels pour donner une vraie cohérence aux régions et répondre aux souhaits des populations concernées (département basque, région savoyarde, réunification de la Normandie, structure interrégionale occitane ...).
Réorganiser administrativement l'Ouest de la France : passer des six régions actuelles à quatre régions plus fortes et plus cohérentes (Bretagne réunifiée, Normandie, Charentes-Poitou-Vendée, Val de Loire).
Développer les coopérations entre la Bretagne réunifiée et les régions voisines.
Donner de larges compétences aux régions (eau et environnement, transports, agriculture, mer et pêche, santé, aménagement du territoire, économie, enseignement, langues et culture). Ces compétences seront financées par l'attribution à chaque région d'une quote-part d'impôts d'Etat. Dans une seconde étape, les régions prélèveront directement l'impôt, comme cela est le cas en Espagne, et en reverseront une part à l'Etat pour couvrir le financement des charges assumées par l'Etat et participer, le cas échéant, à la solidarité interrégionale. Les régions auront le droit de légiférer dans leurs domaines de compétence.
Déconcentrer les pouvoirs. La décentralisation de la France demeure une priorité (Paris concentre actuellement le pouvoir médiatique (75% des journalistes), le pouvoir économique (90% des sièges sociaux des grandes entreprises), le pouvoir financier (96% des transactions boursières) et le pouvoir politique (la totalité des ministères français sont tassés dans un rectangle stratégique de 24 km2 allant de Bercy à La Défense). Il faut cesser d'assimiler le centralisme à l'unité et à l'égalité. Le poids de Paris et du pouvoir central est une importante source d'injustices et d'inégalités en France.
Permettre la représentation directe des régions auprès des institutions européennes.
Obtenir le versement direct des aides européennes aux régions.
Mettre en place, sous l'égide de l'Etat, un système de solidarité interrégionale, comme en Espagne, afin de garantir la cohésion du territoire et l'égalité entre les citoyens.
Simplifier l'administration des territoires en supprimant les départements au profit des régions et des « pays », bassins de vie des populations. Les structures intercommunales seront transformées en « Conseils de pays » élus au suffrage universel avec un mode de scrutin similaire à celui utilisé aujourd'hui pour les élections régionales. Les institutions de la République seront restructurées autour de quatre niveaux principaux : l'Union européenne, l'État, les régions et les pays ou intercommunalités.
Clarifier les domaines de compétence des collectivités territoriales afin de rendre leur action plus efficace et plus lisible.
Transformer le Sénat, structure archaïque et non véritablement représentative, en une « Assemblée des régions ». Chaque région y aura un nombre égal de représentants élus selon le même type de scrutin que les conseillers régionaux aujourd'hui. Ils devront être nés dans la région qu'ils représentent ou y résider depuis au moins deux ans. Cette « Assemblée des régions » sera élue pour six ans et renouvelable par tiers. Elle disposera de pouvoirs étendus et d'un droit d'initiative législative dans le domaine de l'aménagement du territoire.
Emploi - social - solidarité :
Combattre les discriminations de toutes sortes, les temps partiels imposés, la précarisation de l'emploi ; favoriser l'amélioration des conditions de travail et l'égalité professionnelle hommes-femmes (les femmes sont plus nombreuses à être au chômage que les hommes : 9,3% contre 8%. Leur salaire est en moyenne inférieur de 19%, et, à caractéristiques égales, la différence est de 11% ; 80% des personnes à temps partiel sont des femmes et 80% des bas salaires concernent les femmes) ; Renforcer les moyens de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations (Halde) ; pénaliser financièrement les entreprises qui se rendent coupables de discrimination.
Développer l'économie solidaire et durable et le commerce équitable. Les services à la personne (garde des enfants, soutien scolaire, aide aux personnes âgées, insertion des personnes handicapées...), les services liés à la préservation de l'environnement ou à l'animation culturelle sont sources d'emplois nouveaux. Ils doivent être socialement et économiquement valorisés et protégés. Pour les services à la personne, il est nécessaire d'avoir un statut unique au lieu des trois statuts actuels (prestataire, mandataire et chèque emploi-service) et une convention collective unique (au lieu de deux actuellement) pour sécuriser les parcours professionnels et combattre la précarité de l'emploi.
Intégrer des représentants de chômeurs et de précaires dans les conseils d'administration des organismes sociaux (Unedic, Cnam, Caf).
Réduire le poids des charges sur le travail en transférant le financement de l'assurance maladie et de l'assurance vieillesse sur tous les revenus, y compris financiers (via une augmentation de la CSG).
Pas d'avancées sans PROJET politique breton
Augmenter les minima sociaux, le Smic (plus 300 euro net en cinq ans) et les bas salaires (3,5 millions sont aujourd'hui allocataires de minima sociaux, mais 6 millions de personnes au total en vivent ; de décembre 1990 à décembre 2005, le nombre de titulaires du Revenu minimum d'insertion a plus que doublé, passant de 500 000 à 1,26 million (DOM compris) ; 2,54 millions de salariés étaient rémunérés sur la base du Smic au 1er Juillet 2005 (hors secteur agricole et intérim), soit le "plus haut niveau" enregistré depuis 20 ans ; Quatre Smicards sur dix sont employés à temps partiel, et 80% d'entre eux sont des femmes. Ils sont fortement représentés dans certains secteurs d'activité comme les services aux particuliers (40%), les services opérationnels aux entreprises (31%), le commerce (24%) ou l'industrie agroalimentaire (24%)). On assiste à un essor considérable du nombre de travailleurs pauvres. Plus de 7 millions de salariés perçoivent un salaire inférieur à 722 euro par mois et se trouvent dans l'incapacité de se nourrir, de se loger ou de s'habiller décemment de même que leur famille. Plus de 30% des sans domicile fixe ont un emploi à temps complet, partiel ou précaire (Jacques Cotta, 7 millions de travailleurs pauvres, la face cachée des temps modernes, Fayard, 2006).
Simplifier et renforcer le cadre réglementaire du droit au travail en concertation avec les organisations syndicales et professionnelles ; assurer la représentation effective des salariés dans les instances décisionnelles des entreprises ; réformer les règles de représentativité syndicale pour favoriser les accords majoritaires ; reconnaître les sections syndicales de zones d'activité. Doubler le nombre des inspecteurs du travail pour faire respecter les droits des salariés, en particulier dans les secteurs où ils sont souvent bafoués (agroalimentaire de base, grande distribution...).
Inciter à la syndicalisation des travailleurs (action de communication notamment lors de la signature de tout contrat de travail, renforcement des mesures d'exonérations fiscales ou de crédit d'impôts).
Créer un organisme indépendant, élu par le Conseil économique et social, chargé d'évaluer les politiques de l'emploi.
Consolider et étendre les 35 heures dans la concertation et le dialogue social, avec le souci d'adapter les modalités de réduction du temps de travail à la taille des entreprises et à la spécificité des activités.
Supprimer le Contrat nouvelle embauche (CNE) et faire du CDI la norme en matière de contrat de travail. Augmenter toutefois la période d'essai (deux mois) pour que l'employeur puisse réellement s'assurer de l'adéquation du salarié au poste proposé. Il est nécessaire juguler la montée de la précarité. En dix ans, l'intérim a augmenté de 130%, le nombre de CDD de 60 % tandis que les CDI progressaient seulement de 2 %.
Donner aux régions les compétences et les moyens financiers pour piloter et animer les politiques liées à l'emploi en cohérence avec la formation professionnelle dont elles ont la responsabilité.
Combattre la mobilité professionnelle subie et sécuriser les parcours professionnels en s'appuyant sur un service public de l'emploi régionalisé et ancré dans les pays. Une personne privée d'emploi conservera pendant un an 90% de son salaire net, se verra systématiquement proposer un bilan de compétences et une validation des acquis de l'expérience et/ou une formation qualifiante. Elle bénéficiera d'une aide personnalisée à la recherche d'emploi.
Garantir à chacun l'accès aux services et biens vitaux (logement, alimentation, chauffage, eau, électricité).
Réaffirmer le principe de la retraite par répartition, qui garantit la solidarité entre actifs et retraités. La puissance publique doit organiser les fonds d'épargne complémentaire ; en aucun cas l'avenir des retraites ne doit être confié à des organismes privés lucratifs.
Prendre en compte la pénibilité du travail dans le calcul des droits à la retraite.
Revaloriser les petites retraites et pensions qui concernent notamment les veuves, les retraités du commerce, de l'artisanat et de l'agriculture, ainsi que le minimum vieillesse qui devra faire l'objet d'un versement mensuel.
Refondre le système fiscal dans un sens plus égalitaire et plus écologique : progressivité accrue de l'impôt sur le revenu, maintien de l'ISF, instaurer une taxe carbone ; majorer la TVA à 33% pour les produits de luxe et les produits les plus polluants (exemple : 4 x 4).
Mettre en œuvre une politique en faveur des familles en difficulté et notamment des familles monoparentales (extension de la durée de l'allocation de parent isolé (API), augmentation de l'allocation de soutien familial (ASF), aide à l'éducation). Ces familles, dirigées pour l'essentiel par des femmes seules, sont au nombre de 1,5 million et 2,5 millions d'enfants sont concernés. 55% de ces familles ont des revenus modestes. Le RMI y progresse fortement (+ 56% entre 1994 et 2003 contre 26% au total).
Doubler l'allocation de rentrée scolaire ; créer une allocation de rentrée « étudiants »
Lutter contre la paupérisation des personnes handicapées en revalorisant immédiatement de 10% l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Réformer l'indice des prix pour qu'il reflète davantage la réalité de l'évolution du coût de la vie (il convient notamment de prendre en compte le véritable coût du logement qui n'est pondéré actuellement qu'à 6,1% des dépenses par l'Insee).
Services publics :
Défendre les services publics nécessaires à la cohésion sociale et territoriale et, notamment, les services publics de proximité (hôpitaux, écoles, postes, gares...) ;
Appliquer la « Charte sur l'organisation des services publics en milieu rural » qui garantit la négociation avant toute suppression de poste
Associer plus étroitement agents et usagers au fonctionnement des services publics
Fusionner EDF et GDF dans un service public décentralisé de l'énergie, permettant davantage de transparence et de démocratie, notamment grâce à l'association effective des usagers
Organiser les services publics à l'échelle des « pays » (ce qui ne signifie pas les concentrer à l'échelle des pays)
Généraliser les logiciels libres dans l'administration et l'enseignement public
Confier la gestion de l'eau aux régions qui fédéreront les services des eaux communaux ou intercommunaux et établiront un prix unique au niveau régional.
Santé :
Réaffirmer le droit à la santé et à l'accès à des soins de proximité de qualité ainsi que le rôle central de l'hôpital public dans la cohésion sociale et territoriale du pays. Transférer aux régions les compétences des agences régionales de l'hospitalisation, créées en 1996 et qui ont pour missions de définir et mettre en œuvre la politique régionale de l'offre de soins hospitaliers, d'analyser et coordonner l'activité des établissements de santé, de déterminer leurs ressources et de contrôler leur fonctionnement. Construire une politique de prévention et d'éducation à la santé s'appuyant sur les réseaux associatifs, le mouvement mutualiste et des Agences régionales de la prévention ; cette politique aura pour priorités la promotion de la santé par l'information la plus large et la responsabilisation individuelle, le dépistage, la rééducation et la réadaptation, le soutien aux populations défavorisées, la lutte contre les addictions et le suicide, la lutte contre les pollutions de l'eau, de l'air et des aliments. Lutter contre les maladies professionnelles en sanctionnant pénalement l'exposition délibérée de salariés à des substances toxiques ; instituer une responsabilité pénale et civile des donneurs d'ordre en cas de sous-traitance. Renforcer les moyens de la médecine du travail et de la médecine scolaire et universitaire. Détecter et combattre plus précocement les pathologies qui peuvent conduire à des difficultés, voire à l'échec scolaire : surdité, malvoyance, dyslexie,... Combattre la montée de l'obésité par des actions de détection précoce, de suivi et de conseil ; interdire la publicité pour les produits alimentaires dans le cadre des émissions télévisées destinées aux enfants. Rétablir les moyens de soigner les étrangers en situation irrégulière.
Logement :
Assurer le droit effectif de tous au logement (droit inscrit dans la loi, mais non appliqué). Le droit opposable doit devenir une réalité. Actuellement, on recense plus de trois millions de personnes sans logis ou mal logées. Le prix de l'immobilier a doublé depuis 2000 et le logement, toutes dépenses confondues, n'a jamais autant pesé sur le budget des ménages (24,7% en 2005 contre 14% en 1984).
Relancer avec vigueur le logement social et le logement économiquement accessible pour éviter que l'achat d'un logement ne devienne un luxe de riche. Les ménages gagnant moins de deux Smic (soit près de la moitié de la population française) ne représentent plus que 16% des acquéreurs en 2005, contre 28,5% en 1995. La part des primo-accédants recule, et quand ils achètent, ils s'endettent sur des durées de plus en plus longues, ce qui les fragilise sur le long terme. Le mal-logement traduit donc une crise de l'offre, insuffisante et mal adaptée aux besoins. Ces besoins sont d'autant plus importants que le nombre de personnes par logement ne cesse de baisser (2,3 en 2004 contre 3,5 en 1950) avec l'augmentation du nombre de personnes vivants seules et de familles monoparentales. On estime qu'au total, 800 000 logements manquent en France et que les besoins s'élèveraient à 500 000 logements par an d'ici à la fin de la décennie.
Créer et développer des établissements publics fonciers régionaux pour lutter contre la spéculation foncière, aider les collectivités et le Conservatoire du Littoral à acquérir des terrains et permettre ainsi aux jeunes et aux plus modestes d'accéder plus facilement au logement. En Bretagne, la pression foncière est telle sur la zone littorale et autour des villes qu'elle produit de l'exclusion et allonge sans cesse les trajets domicile-travail avec les répercussions que l'on sait : chute du niveau de vie et aggravation de l'effet de serre.
Contraindre systématiquement les promoteurs à introduire une proportion de logements sociaux dans leurs opérations ; céder les terrains à des conditions avantageuses aux bailleurs sociaux.
Aider fiscalement les bailleurs privés qui louent à des ménages modestes ; sécuriser ces propriétaires en les garantissant contre les risques d'impayés.
Augmenter la part des dépenses publiques consacrées au logement (elle est actuellement de 1,84% contre 2% en 2000).
Augmenter les allocations logement afin de limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages à revenus modestes.
Accroître les sanctions (triplement des pénalités) pour les communes qui n'appliquent pas la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU) qui impose d'atteindre un seuil de 20% de logements sociaux ; faire passer ce seuil à 25%.
Municipaliser les sols des friches industrielles vacantes depuis 10 ans. Inciter fortement à adopter la Haute qualité environnementale (HQE) et la Très haute performance énergétique (THPE) dans les nouvelles constructions, publiques et privées. La consommation d'énergie liée à l'utilisation et à l'exploitation des bâtiments représente aujourd'hui 43 % de la consommation française et 25 % des émissions de gaz à effet de serre et cette consommation ne cesse de croître (1,4 % par an en moyenne depuis 10 ans). Ce secteur doit être la principale cible des politiques de maîtrise des consommations d'énergie. La démarche HQE concerne à la fois l'environnement intérieur avec des préoccupations de santé et de confort, et l'environnement au sens général, avec des objectifs d'économie de ressources et de réduction des rejets dans l'environnement. Cette approche s'applique à tous types de bâtiments, aux travaux neufs et à la réhabilitation. Le label " Très haute performance énergétique, THPE 2005" atteste notamment que la consommation d'énergie est de 20% inférieure à la consommation conventionnelle de référence. Développer la recherche en matière de "bâtiment à énergie positive". Il s'agit de développer des bâtiments à très haute performance énergétique alimentés par des énergies renouvelables pouvant conduire progressivement à un bâtiment assurant ses propres besoins en énergie, voire même à un bâtiment restituant de l'énergie sur le réseau. Mettre en œuvre un plan d'isolation et de mise aux normes techniques des logements anciens.
Équiper un million de bâtiments en panneaux solaires en 5 ans.
Environnement :
Appliquer de manière stricte le principe « pollueur-payeur » ; rendre les dirigeants d'entreprise négligents pénalement responsables avec un barème de peines et de dommages et intérêts dissuasif.
Développer une politique de limitation des déchets à la source en intervenant auprès des industriels (favoriser la conception de produits entièrement recyclables et réduire au maximum la production d'emballages), généraliser le tri sélectif, la réutilisation et le recyclage, éviter le piège du tout incinération dangereux et très coûteux pour le contribuable et organiser un traitement de proximité dans de petites unités pour les déchets ménagers et les déchets industriels banals (DIB).
Sortir progressivement du nucléaire (civil et militaire). II nous faut diminuer la part de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité parce que nous n'avons aucune solution pour traiter les déchets, que le « risque zéro » n'existe pas, et que les réserves d'uranium sont, de toute façon, insuffisantes pour faire du nucléaire une source d'énergie durable. La France doit renoncer à au programme de renouvellement de ses centrales nucléaires amorcé par le projet de construction de l'EPR (European Pressurized Reactor). Même sur le plan économique, l'EPR est inutile : on exporte déjà, à perte, l'électricité produite par au moins dix des cinquante-huit réacteurs en activité sans compter les réacteurs qui pourraient être arrêtés si on gaspillait moins d'électricité...
Lutter contre le réchauffement climatique et la fragilisation de la planète en diminuant les émissions de gaz à effet de serre. Aller au-delà des exigences du protocole de Kyoto (8% de diminution des émissions entre 1990 et 2012) et réduire d'au moins 30% d'ici 2020 les émissions de dioxyde de carbone. Taxer davantage les pratiques polluantes (taxe carbone), favoriser les transports collectifs et le covoiturage.
Réduire la dépendance à l'égard des énergies fossiles et du nucléaire en développant les sources d'énergie renouvelable (solaire, éolien, énergie hydrolienne...) pour atteindre en 2020 l'objectif défini au niveau européen de 20% de l'énergie produite (contre 7% actuellement). Porter le bois et les énergies issues de la biomasse à leur plein potentiel.
Refuser la fausse solution que constituent les biocarburants dont le rendement énergétique et les perspectives de production sont insuffisants. L'essor des biocarburants - combustibles liquides. Les biocarburants, tirés de la fermentation de sucres (canne, maïs, blé...) ou fabriqués avec des huiles (palme, soja, colza, tournesol - compromet gravement le développement durable des pays en voie de développement, fondamentalement parce que les surfaces agricoles nécessaires à ces productions sont immenses. Les premiers constats énergétiques, environnementaux, alimentaires, humains et éthiques de la production de biocarburants sont dramatiques : déforestation et destruction de la faune notamment en Amérique du Sud, en Malaisie et en Indonésie, concurrence exacerbée autour des ressources en eau ou des terres dédiées aux cultures alimentaires traditionnelles, monoculture, dégradation des sols, pollution de l'eau par l'emploi massif de pesticides, consommation importante d'énergie (production, transformation, exportation...) expulsion des petits paysans... Lester Brown, dans un article de Courrier International, constatait : « Un seul plein d'éthanol pour un gros 4x4 nécessite autant de céréales qu'il en faut pour nourrir une personne pendant une année entière ». Par contre, les recherches sur les biocarburants dits de deuxième génération issus de la biomasse (pailles, déchets de bois, déchets agro-alimentaires et agricole, algues...) doivent être encouragées, sous réserve d'une analyse précise et complète de l'impact environnemental.
Atteindre l'objectif arrêté par l'Union européenne d'une économie de 20% de la consommation totale d'énergie d'ici à 2020. Développer les actions locales d'économie d'eau et d'énergie en renforçant les moyens des agences locales de maîtrise de l'énergie.
Reconquérir la qualité de l'eau, dans le cadre d'un service public. Retrouver une eau de qualité au robinet, dans nos rivières, sur nos côtes est un impératif absolu pour notre avenir. La dégradation de la qualité de l'eau par les nitrates et les pesticides menace des pans entiers de l'économie bretonne (agro-alimentaire, pêche côtière et cultures marines, tourisme) et appauvrit déjà la Bretagne en provoquant des plans de traitement (et non pas de prévention) des pollutions toujours plus coûteux pour le contribuable (cf. les programmes « Bretagne Eau Pure »).
Reconquérir nos paysages, renforcer la protection des zones périurbaines et restaurer les entrées de villes. Lutter contre le saccage du littoral et sa confiscation par une minorité aisée. Faire respecter strictement la loi « littoral », la renforcer et l'adapter aux spécificités régionales, combattre la spéculation foncière et développer le logement social sur nos côtes. Il faut reconquérir le littoral partout où cela est possible. Le littoral est l'un des éléments constitutifs de l'identité et du patrimoine de la Bretagne. Il est primordial de le préserver de l'urbanisation par une application stricte de la loi " littoral " dans les documents d'urbanisme et par la multiplication des acquisitions foncières par les collectivités territoriales et le Conservatoire du Littoral. Depuis 1999, les côtes bretonnes ont concentré un tiers de la pression foncière qui s'est exercée sur le littoral français. Dans les secteurs côtiers soumis à la spéculation foncière, l'augmentation des prix peut atteindre 40, voire 60%. Chacun en perçoit les conséquences : rejet des populations locales vers l'intérieur des terres, mais aussi dégradation des paysages littoraux. Protéger la faune et la flore (bocage, milieux humides, littoral) en augmentant le nombre de réserves et en renforçant les sanctions à l'encontre de ceux qui dégradent l'environnement et détruisent des espèces protégées.
Privilégier le retraitement agronomique du lisier à l'échelle des exploitations ou des groupes d'exploitations et rejeter les projets d' « usines à lisier », qui nous enferment dans l'impasse productiviste.
Mettre en œuvre une véritable politique de prévention des pollutions d'origine agricole, domestique et industrielle ; interdire immédiatement les pesticides dangereux pour la santé humaine ou animale.
Refuser les OGM dans les domaines agricole et alimentaire et le brevetage du vivant ; arrêter toutes les importations d'OGM. Seules doivent être poursuivies et encouragées dans ce domaine les recherches destinées à la thérapie génique, mais aucun OGM ne doit être cultivé en plein champ.
Renforcer la sécurité maritime pour prévenir de nouvelles marées noires, en augmentant notamment le pourcentage de navires contrôlés dans les ports et en relançant le projet de création d'un corps européen de garde-côtes.
Intégrer dans les programmes d'enseignement, dès le primaire, une éducation à l'environnement et à l'écologie.
Donner aux régions des compétences et des moyens en matière d'environnement (eau, faune et flore, paysages, inondations, risques industriels ...).
Transports :
Soutenir le projet d'aéroport international au nord de la Loire-Atlantique. Cet aéroport intéressera toutes les régions de l'Ouest (Bretagne, Basse-Normandie, Anjou, Touraine et Poitou) et permettra de désengorger le ciel parisien.
Créer une conférence des ports de commerce bretons, intégrant notamment le port autonome de Nantes-Saint-Nazaire (4° port de commerce français) et dont le premier objectif sera de faire transiter par les ports bretons ce qui est actuellement importé ou exporté de Bretagne par des ports étrangers à la Bretagne.
Transférer du transport de marchandises de la route vers le rail (ferroutage) et la mer (cabotage) ; réaliser des plates-formes multimodales à Brest et à Nantes-Saint-Nazaire et rouvrir les plates-formes à Lorient et à Morlaix.
Créer une compagnie maritime régionale de cabotage.
Privilégier les circuits courts d'approvisionnement afin de limiter l'impact sur l'environnement, favoriser la production locale.
Organiser de vrais réseaux de transports collectifs, avec des liaisons ferroviaires rapides et fréquentes entre les villes, connectées efficacement aux transports en commun urbains.
Entreprises - Economie :
Faciliter la création et la pérennisation des entreprises par des procédures de soutien et d'accompagnement durable. Les créateurs d'entreprise bénéficieront d'une véritable formation, leurs démarches administratives, fiscales et sociales seront simplifiées ; l'accès au crédit des nouvelles entreprises sera facilité par la création d'un système de caution mutuelle ; les réseaux de microcrédit seront encouragés pour aider les entrepreneurs qui ne peuvent accéder aux prêts bancaires classiques et notamment les chômeurs désireux de créer leur emploi.
Développer des systèmes d'accompagnement spécifiques en direction des petites entreprises : conseil, aides à la transmission.
Garantir une part des marchés publics aux PME (20%).
Obliger l'État à respecter les règles communes, particulièrement en matière de délais de paiement.
Conditionner et contrôler les aides aux entreprises pour lutter contre les licenciements, les délocalisations, la précarité, les inégalités femme /homme et la pollution, contraindre au remboursement des aides qui se révéleraient indument perçus (par exemple, aide à l'installation en cas de délocalisation).
Moduler le taux d'imposition sur les sociétés pour favoriser l'investissement des entreprises ; le taux doit être plus élevé lorsque le bénéfice est distribué aux actionnaires plutôt que réinvesti.
Accentuer la politique de soutien aux groupements d'employeurs et le travail à temps partagé entre plusieurs employeurs pour permettre notamment aux salariés travaillant dans des activités saisonnières de bénéficier d'un emploi à l'année.
Remplacer les pôles de compétitivité par des pôles de développement économique avec un renforcement des logiques territoriales et un mode de fonctionnement plus proche du régime des clusters (notamment présents au Pays basque Sud), confier le pilotage aux conseils régionaux ou à des structures de coopération interrégionales (et non plus aux Préfets de Région) ; favoriser les coopérations transfrontalières et sortir d'une logique franco-française.
Pêche - Activités maritimes - Agriculture :
Rétablir un ministère de la Mer à part entière (transport maritime, pêche ...).
Développer les activités maritimes (construction et réparation navales, déconstruction, commerce maritime et pêches). La France est, juste après les Etats-Unis, à la tête du deuxième potentiel maritime dans le monde et dispose de 11 millions de km2. Ce potentiel n'est pas exploité que ce soit sur le plan énergétique ou commercial (les ports français ont un trafic identique à celui du seul port de Rotterdam).
Créer des observatoires régionaux économiques des pêches dans le but de prévenir les situations de crise.
Créer des réserves maritimes pour permettre le renouvellement des stocks de poissons et crustacés.
Accorder en priorité les aides et les subventions aux acteurs qui s'engagent contractuellement dans une pêche responsable soucieuse d'ajuster les prélèvements aux capacités biologiques de renouvellement de la ressource, en respectant les écosystèmes associés et en évitant les gaspillages insensés actuellement observés (chaque année, dans le monde, on estime que 27 millions de tonnes de poissons (près de 30% des captures mondiales) sont rejetés morts après avoir été pêchés, en raison de techniques de pêches peu sélectives et d'absence de mesures contraignantes).
Favoriser l'installation des jeunes dans les métiers de la pêche et de l'aquaculture grâce à des prêts à taux zéro et un système de formation gérés par la région.
Prendre en compte la spécificité bretonne (importance de la pêche dans l'activité économique) par une représentation directe à Bruxelles.
Réussir en Bretagne une deuxième révolution agricole, en reconsidérant les systèmes d'aides (prime à l'herbe, revalorisation des oléo-protéagineux, soutien à l'agriculture biologique et durable et à l'agriculture paysanne, suppression des aides à l'agriculture productiviste et polluante) et en augmentant les moyens humains et financiers destinés au contrôle du respect de la loi dans les exploitations.
Jouer la carte de la valeur ajoutée pour les produits issus de l'agriculture et de l'élevage.
Atteindre un objectif de 15% d'agriculture biologique en 2012.
Education - Formation :
Régionaliser partiellement les programmes et organiser à l'échelle régionale les concours de recrutement des enseignants à tous les niveaux d'enseignement. Cette régionalisation tiendra compte de la nécessaire harmonisation aux niveaux français et européen. Elle permettra à la Bretagne de rejoindre le camp des nombreuses régions d'Europe qui ont déjà obtenu la régionalisation de l'éducation, comme toutes les régions allemandes, espagnoles et belges.
Mettre en place un moratoire sur la fermeture des écoles rurales. Reconstituer un maillage scolaire rural.
Réorganiser et renforcer les services d'orientation.
Maintenir et renforcer une carte scolaire assurant une réelle mixité sociale. Lutter contre les détournements hypocrites par le jeu des options.
Accorder une place importante à l'expérimentation. L'élève doit être au centre de tout projet éducatif.
Développer l'autonomie, la capacité d'analyse, la formation de l'esprit critique et la responsabilité individuelle.
Se donner les moyens d'une véritable intégration des enfants handicapés dans les structures scolaires.
Valoriser les formations techniques et le travail manuel ; sensibiliser systématiquement collégiens et lycéens à des métiers injustement dépréciés et méprisés ; favoriser l'intervention de professionnels.
Sensibiliser davantage aux disciplines artistiques et sportives ; développer les structures facilitant les activités artistiques (salles de répétition et de spectacles...), encourager les interventions de professionnels du spectacle dans les établissements scolaires ; instaurer des concours artistiques entre écoles.
Sensibiliser les enfants et les adolescents à toutes les formes de violence et de discrimination.
Permettre à tous ceux qui le souhaitent de scolariser leurs enfants dès deux ans. La remise en cause de cette possibilité frappe de plein fouet la Bretagne où 75% des enfants de 2 ans sont scolarisés contre 37% dans l'Hexagone.
Lutter contre l'échec scolaire (chaque année, 150 000 élèves sortent du système scolaire sans la moindre qualification) ; permettre aux élèves en difficulté d'accéder gratuitement à des cours de soutien dispensés par des enseignants qui bénéficieraient pour ce faire d'une prime ou d'une décharge horaire ; encourager les structures bénévoles d'aide aux devoirs (locaux et moyens informatiques et pédagogiques).
Généraliser la formation aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Limiter à 24 le nombre d'élèves par classe, en commençant par l'école primaire. Réduire ce maximum à 18 dans les zones d'éducation prioritaires (Zep).
Affirmer le droit pour chacun d'accéder à la formation tout au long de la vie et donner la priorité aux moins formés, non qualifiés et non diplômés ; permettre à chacun(e) un développement personnel harmonieux ; renforcer le soutien aux réseaux d'éducation populaire, d'éducation à l'environnement et à la santé ; renforcer les moyens attribués à la VAE (validation des acquis de l'expérience), la faire mieux connaître des salariés et la proposer systématiquement aux salariés menacé de licenciement.
Augmenter, par une loi programme de l'enseignement supérieur et de la recherche, le budget par étudiant pour le mettre au niveau des standards des pays développés (moyenne des pays de l'OCDE).
Renforcer l'autonomie des universités et y associer plus étroitement les régions.
Rapprocher les grandes écoles et les universités, notamment en ce qui concerne la recherche.
Renforcer les programmes d'échanges universitaires (Erasmus) pour permettre à chaque étudiant de passer au moins un semestre dans une université d'accueil dans un autre pays européen.
Poursuivre la professionnalisation des universités. Développer les licences professionnelles, étendre les stages à de nouvelles disciplines, prendre en compte la dimension « professionnalisation » dans les missions des universitaires, mettre en place en Bretagne un observatoire de l'insertion.
Améliorer l'orientation des étudiants ; organiser systématiquement une semaine de découverte de l'Université en conditions réelles pendant l'année de terminale ; systématiser le Dossier diagnostic universitaire (DDU), mesure d'orientation active qui consiste pour les lycéens à solliciter l'avis de l'Université quant à la cohérence de leur choix d'études avant leur inscription en première année ; renforcer les règles de recrutement prioritaire des bacheliers de série technique ou professionnelle par les IUT.
Créer une allocation autonomie qui permette à chaque jeune de s'émanciper financièrement. Il s'agit de refondre le système actuel (bourses, aide au logement, impôt sur le revenu) afin que chaque jeune en formation ou en recherche d'emploi ait une aide unique qui lui soit directement attribuée. Cette allocation autonomie, dont le montant serait individualisé en fonction de la situation propre au jeune, lui permettrait de subvenir à ses besoins sans être nécessairement dépendant de ses parents pendant ses études, sa formation ou sa recherche d'emploi. Les jeunes ne seraient par conséquent plus considérés à la charge de leurs parents et la demi-part ou part accordée à la famille contribuerait au financement de cette allocation autonomie.
Faciliter l'accès au premier emploi en développant notamment les emplois tremplins ou équivalents initiés et aidés par les régions.
Démocratie-citoyenneté :
Faciliter l'expression des citoyens, prendre en compte les initiatives de démocratie locale, encourager la démocratie participative (associations, conseils de jeunes et de quartier).
Rendre possible la proposition de « lois d'initiative citoyenne » (LIC). Une loi proposée par au moins 300.000 citoyens devra obligatoirement être examinée par l'Assemblée nationale. Le Conseil économique et social devra devenir un vrai lieu de débat et de propositions de la société civile. Toute pétition réunissant au moins 100 000 signatures de citoyens devra lui être adressée.
Limiter strictement le cumul des mandats et le nombre de mandats consécutifs ; sanctionner financièrement l'absentéisme parlementaire ; rendre personnel et public le vote des députés.
Introduire une dose de proportionnelle pour l'ensemble des scrutins afin de concilier une meilleure représentation de la diversité des courants d'opinion et la capacité à dégager une majorité.
Mettre en place un vrai statut de l'élu, permettant enfin à chacun, quelle que soit sa profession ou son activité, d'accéder à des fonctions électives.
Revoir la législation sur l'immigration et l'intégration et en particulier la loi du 30 mars 2006. La notion d' « immigration choisie » est inacceptable sur le plan moral comme sur le plan économique car elle incite de fait à piller les élites des pays en voie de développement. Des articles comme celui qui suit sont particulièrement éloquents quant à l'état d'esprit qui guide le projet : « La création d'une carte de séjour " compétences et talents ", d'une durée de trois ans, facilitera l'accueil dans notre pays d'étrangers dont la personnalité et le projet constituent des atouts pour le développement et le rayonnement de la France ».
Garantir le droit d'asile aux réfugiés politiques ; le doute doit profiter au réfugié ; le traitement des dossiers doit être d'une durée maximale de six mois ; aucun enfant scolarisé ne peut être expulsé, ni séparé délibérément de sa famille.
Reconnaître le vote blanc en tant que suffrage exprimé.
Renoncer au vote électronique pour des raisons à la fois symboliques (le dépouillement des votes est un moment important de la démocratie) et les risques liés à l'emploi de dispositifs susceptibles de faciliter la fraude.
Création d'une circonscription législative « nomade » pour assurer la représentation des gens du voyage.
Lutter contre l'abstention, notamment des jeunes, par des campagnes de sensibilisation.
Restaurer le rôle de l'Assemblée nationale qui est devenue, sous la 5° République, une simple chambre d'enregistrement des décisions gouvernementales. L'Assemblée Nationale doit avoir la maîtrise de la moitié de son ordre du jour.
Supprimer les passages en force du Gouvernement (suppression du 49.3, du vote bloqué (qui permet au Gouvernement de demander à l'une ou l'autre assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par lui) et des ordonnances sur les sujets importants) ; en contrepartie, limiter le nombre d'amendements possibles pour éviter les manœuvres d'obstruction.
Élire les députés de la même manière que les conseillers régionaux, sur une base régionale. Descendre l'âge minimal pour être député à 18 ans.
Accorder le droit de vote et d'éligibilité pour les élections locales et régionales à tous les résidents non communautaires, présents sur le territoire depuis au moins 5 ans.
Supprimer l'Ena qui est au centre du système technocratique et assure la mainmise d'une caste parisienne sur le fonctionnement de l'Etat (plus de 90% des sortants de l'Ena sont nés à Paris).
Justice - sécurité
Assurer une justice égale pour tous en doublant en cinq ans le budget de la Justice (la justice française est au 37e rang en Europe pour son budget par habitant rapporté au PIB, soit la moitié de celui de l'Allemagne ou de la Grande-Bretagne...) afin notamment d'accélérer les procédures ; faire en sorte que ne soit plus bafouée la présomption d'innocence (en 2006, plus de 700 personnes mises en détention provisoire ont été acquittées ou ont fait l'objet d'un non-lieu...) ; réformer la commission d'office et l'aide juridictionnelle pour que les droits à la défense de chaque citoyen soient véritablement respectés.
Abroger les lois Perben et Sarkozy. La loi Perben II (2004) qui donne des pouvoirs exorbitants à la police (micros, caméras, perquisition de nuit), introduit également le « plaider coupable » qui permet aux condamnés de marchander leur peine. La loi sur la sécurité intérieure, dite "loi Sarkozy" (2003) étend les pouvoirs de la police au mépris de droits individuels (contrôle d'identité et fouille des véhicules à discrétion, par exemple), crée de nouveaux délits (outrage au drapeau tricolore ou à la Marseillaise...) et développe la répression tous azimuts (contre les mendiants, les jeunes qui se regroupent dans les halls d'immeuble, les gens du voyage...).
Respecter la séparation des pouvoirs. Fait unique en Europe, le Président de la République a aussi la haute main sur le Conseil supérieur de la magistrature. Si le ministre de la Justice propose les magistrats et si le CSM donne un avis, c'est bien en définitive le chef de l'exécutif qui les nomme par décret.
Instituer les actions de groupes (ou recours collectifs). Ces actions en justice, possibles dans des pays comme le Canada ou les États-Unis, permettent à un grand nombre de personnes - par exemple des consommateurs - de faire reconnaître leurs droits. En France, une réforme est envisagée, mais la concrétisation se fait attendre et on peut regretter que cette éventuelle introduction soit en principe circonscrite au seul domaine de la consommation. Les actions de groupe présentent plusieurs avantages. En particulier, fusionner un grand nombre de plaintes individuelles dans un procès unique augmente l'efficacité de la justice, garantit la cohérence de la décision, permet d'agir même lorsqu'éventuelle compensation individuelle est faible et autorise le partage équitable des compensations entre les plaignants en cas de victoire juridique.
Créer une police de proximité en redéployant les effectifs et en donnant la priorité aux zones sensibles, dans un esprit de dialogue avec la population ; affecter à ces missions des policiers chevronnés et les faire bénéficier de primes ; cesser d'accroître l'effectif total (la France est actuellement le pays le plus policé d'Europe avec près de 400 policiers et gendarmes pour 100 000 habitants). Développer les alternatives à l'incarcération et notamment les travaux d'intérêt général (TIG) ; Faciliter la réinsertion et son accompagnement, notamment psychologique. Moderniser les prisons, humaniser leur fonctionnement, protéger les détenus contre toute forme de sévices ou d'atteinte à la dignité humaine, ne plus dépasser les capacités d'accueil prévues pour les établissements pénitentiaires, renforcer la prise en charge psychiatrique en milieu carcéral. Pour réduire les récidives et mieux préparer la réinsertion des condamnés, l'exercice d'une activité par les détenus devra être systématisé.
Questions de société :
Légiférer sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe pour leur garantir l'égalité des droits.
Voter une loi-cadre contre les violences faites aux femmes ; renforcer la possibilité pour le juge d'éloigner le conjoint violent des lieux fréquentés par la victime et de l'astreindre à un suivi médical, créer à l'échelle de chaque « pays » des appartements-refuges sécurisés pour les femmes victimes de violences conjugales.
Améliorer la protection des enfants victimes de violences intrafamiliales ; développer la médiation familiale.
Ouvrir la possibilité d'un fractionnement du congé parental afin que les parents puissent consacrer du temps à leur enfant à tout moment de sa scolarité, jusqu'à sa majorité.
Favoriser l'implantation de différents modes de garde, à proximité des lieux de travail et avec des horaires adaptés aux contraintes des parents ; améliorer la formation des assistantes maternelles.
Relever le défi du vieillissement ; évaluer les besoins en structures d'accueil et en soins ; faciliter le maintien à domicile des personnes âgées et encourager le développement de structures en autogestion ; engager une réflexion de fond sur le financement de ces besoins accrus (d'ici à 2050, le nombre des plus de 60 ans va être multiplié par trois et celui des 85 ans et plus par quatre).
Modifier la loi relative à la diffusion d'œuvres sur Internet en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés (créateurs, Sacem, internautes, fournisseurs d'accès,...) pour garantir à la fois le respect des droits d'auteur, la juste rémunération des artistes et la possibilité offerte au public d'accéder aux œuvres à des conditions économiquement acceptables.
Affecter l'intégralité des recettes des radars automatiques à la prévention routière.
Identité - langue - culture :
Reconnaître l'existence du peuple breton, défini sur une base territoriale et regroupant tous ceux qui sont nés ou habitent en Bretagne, comme sont reconnus les peuples catalan, basque et galicien dans la constitution espagnole.
Créer dans chaque région un « Fonds pour la création artistique », financé par une régionalisation des crédits du Ministère de la Culture ; en finir ainsi avec la confiscation de la majorité des crédits par l'Ile-de-France.
Donner aux régions les moyens politiques et budgétaires de valoriser leur patrimoine culturel mais aussi de dynamiser la création contemporaine et de développer des rencontres interculturelles dans un esprit permanent d'ouverture sur le monde.
Faciliter l'accès de tous à l'éducation artistique et musicale, créer et soutenir des petites salles dans les quartiers et les communes, permettre l'accès de tous les artistes aux lieux de création et de diffusion.
Organiser des États généraux de la création et de l'emploi culturel, améliorer et sécuriser le statut des intermittents du spectacle.
Créer un service public de radio-télévision breton à vocation généraliste couvrant toute la Bretagne avec une large part au breton et au gallo (sur le modèle de ce qui existe au Pays de Galles, en Catalogne, au Pays Basque et en Galice), aider ainsi la création cinématographique en Bretagne.
Obtenir la reconnaissance officielle de la langue bretonne et des autres langues régionales ainsi que de la romani.
Ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires, à l'exemple de la quasi totalité des Etats européens.
Modifier l'article 2 de la Constitution, pour que le français ne soit plus la langue unique de la République mais « notre langue commune ». Cet article, adopté en 1992 pour protéger la langue française de l'influence grandissante de l'anglais, sert aujourd'hui d'argument à tous ceux qui, au nom d'une vision rétrograde et sectaire de la République, s'opposent à toute forme de reconnaissance des langues régionales.
Donner la compétence en matière de politique linguistique aux régions concernées, transférer ainsi la compétence « langue et culture bretonnes » à la Région Bretagne, avec maîtrise de la carte scolaire (ouvertures et fermetures de postes).
Valoriser le breton, le gallo et la culture populaire dans l'enseignement, la culture, les médias et la vie publique.
Permettre à chaque enfant d'accéder à la culture, à l'histoire et aux langues bretonnes : breton et gallo.
Soutenir la création et le développement des crèches et structures d'accueil de la petite enfance en breton.
Promouvoir l'enseignement bilingue breton - francais, l'enseignement par immersion ainsi que les cours du soir et la formation pour adultes ; l'intégrer les écoles Diwan dans un service public éducatif régional ; assurer le renforcement de la filière bilingue dans l'enseignement public. Le volontarisme doit l'emporter, la demande des familles doit être non seulement prise en compte sans réticence, mais plus encore, encouragée. Dans toutes les formations, les enseignants pourront recevoir, sur la base du volontariat, une formation en breton.
Europe :
Créer au niveau européen une assemblée des régions élue au suffrage universel et dotée de pouvoirs importants. Ses membres seront élus à la proportionnelle sur une base régionale (ou nationale pour les états les plus petits). Ils devront être natifs de la région qu'ils représentent ou y résider depuis deux ans au moins.
Bâtir une Europe fraternelle, généreuse, solidaire. L'Europe doit recevoir pour missions prioritaires d'harmoniser les niveaux de protection sociale entre Etats en refusant toute régression, et de garantir l'égalité des citoyens dans l'accès aux services publics.
Faire affirmer clairement par l'Union européenne le rôle de la puissance publique dans la conduite, l'orientation et la régulation de l'économie et se doter d'une politique économique active, notamment d'un réel système de régulation et de contrôle sur les plans financier (monétaire et fiscal), juridique, social et économique.
Contrebalancer la toute puissance américaine (par une diplomatie et une défense communes) et donner à la mondialisation un visage humaniste.
Offrir au continent africain un partenariat solidaire fondé sur le co-développement.
Construire une Europe de l'environnement (protection des ressources naturelles et du littoral, développement des énergies renouvelables non polluantes).
Organiser l'élection des députés européens dans les régions pour qu'elles soient mieux représentées. Des modulations du mode de scrutin seront possibles pour permettre la représentation des régions les moins peuplées.
Développer les relations et partenariats entre régions européennes (en renforçant notamment les euro-régions) et favoriser les échanges culturels.
Faire respecter les droits linguistiques et culturels par tous les Etats de l'Union européenne, à commencer par la France (« L'Unité dans la diversité »).
Renforcer et rendre plus démocratique l'institution européenne (constitution, président élu au suffrage universel, organisation fédérale de l'Europe, renforcement du pouvoir d'initiative du Comité économique et social européen et du Parlement européen).
Écrire un véritable projet de Constitution européenne court et compréhensible par tous, qui précise clairement les droits des citoyens et la manière dont les décisions européennes seront prises. Il sera soumis par référendum au vote des Français.
Action internationale - Solidarité internationale :
Augmenter l'aide publique au développement. Cette aide doit être portée à 1% du PIB comme cela est le cas, notamment, des pays scandinaves.
Annuler la dette des pays du Sud.
Affirmer une solidarité réelle avec les peuples en lutte pour leurs droits et pour la démocratie (Kabyles, Kurdes, Palestiniens...) et conditionner l'aide de la France au respect de ces droits.
Renforcer les moyens d'action de la justice pénale internationale.
Taxer les mouvements de capitaux, lutter pour la disparition des paradis fiscaux ; dans ce cadre, créer au niveau européen un organisme chargé de contrôler les activités des paradis fiscaux situés sur le territoire européen (Monaco, Liechtenstein...).
Soutenir les échanges équitables avec les pays les plus démunis (coopération dans les secteurs de l'éducation, de la formation des femmes, de la santé, de l'eau ...).
Intégrer l'OMC au système des Nations unies ; introduire dans ses critères d'appréciation des normes sociales et environnementales. Il est absolument nécessaire d'imposer des clauses sociales dans les accords économiques internationaux pour pouvoir taxer les produits en provenance des pays qui bafouent les droits de l'Homme et les droits des salariés. Il est également nécessaire d'introduire des clauses environnementales pour pouvoir taxer (taxe carbone) les produits importés de pays qui ne respectent pas les engagements du protocole de Kyoto.
Créer une Organisation des Nations unies pour l'Environnement dotée d'un pouvoir de sanctions.
Réduire le budget militaire de la France et transférer progressivement forces et équipements de l'armée française vers une armée européenne. Fermer les bases militaires françaises d'Afrique.
Progresser significativement vers le désarmement et abolir le nucléaire militaire.
Recherche :
Consacrer 3 % du PIB à la recherche ; donner la priorité à la recherche médicale (cancer, SIDA, maladie d'Alzheimer, maladies orphelines, maladies génétiques...) et au développement soutenable, en particulier en agronomie, ressources de la mer, prévention des risques environnementaux, réduction des gaz à effet de serre...
Mettre en place un comité d'éthique chargé d'évaluer l'impact environnemental, humain et sociétal des projets de recherche.
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