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- Dépêche -
Autonomie locale
La France va engager, après 20 ans de réflexion, la procédure de ratification de la Charte Européenne de l’autonomie locale adoptée par le Conseil de l’Europe en 1985 ( consultable sur http://www.afccre.asso.fr/actualités/index.asp ). Un projet de loi sera soumis au Parlement dans les prochains mois mais la France entend bien
Paul Chérel pour Paul Chérel le 2/02/04 11:55

La France va engager, après 20 ans de réflexion, la procédure de ratification de la Charte Européenne de l’autonomie locale adoptée par le Conseil de l’Europe en 1985 ( consultable sur (voir le site) és/index.asp ). Un projet de loi sera soumis au Parlement dans les prochains mois mais la France entend bien conserver ses spécificités car, dixit Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés Locales, il ne saurait y avoir un modèle européen d’organisation territoriale devant s’imposer aux États »

Paul Chérel 2/2/04

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