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- Communiqué de presse -
Le groupe des élus UDF au Conseil Régional de Bretagne pour le maintien du ressort de la Cour d'Appel
Le Groupe des élus UDF au Conseil Régional de Bretagne – présidé par Bruno Joncour - partagent la conviction des professionnels du Droit, à savoir que la Cour d'Appel de Rennes répond parfaitement aux critères de modernité, d'efficacité et de proximité, fixés par la Garde des Sceaux dans le projet de réforme de la carte judiciaire.
Par Jacques Chotard pour Groupe UDF au Conseil Régional de Bretagne le 1/10/07 11:21

Communiqué de Presse du Groupe UDF au Conseil régional de Bretagne suite au Rassemblement du Samedi 29 Septembre 2007 à Rennes – devant le Parlement de Bretagne - pour le maintien de la Loire-Atlantique dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes

" Le Groupe des élus UDF au Conseil Régional de Bretagne – présidé par Bruno Joncour - partagent la conviction des professionnels du Droit, à savoir que la Cour d'Appel de Rennes répond parfaitement aux critères de modernité, d'efficacité et de proximité, fixés par la Garde des Sceaux dans le projet de réforme de la carte judiciaire.

Parallèlement, ils confirment leur engagement en faveur d'une Bretagne à cinq départements.

En conséquence et dans le prolongement du vœu qu'ils ont présenté début juillet en session du Conseil Régional, pour le maintien de la Loire-Atlantique dans le ressort de la Cour d'Appel de Rennes, ils soutiennent la mobilisation des professionnels du Droit, des universitaires, des associations culturelles et socio-économiques, et des élu(e)s et citoyens bretons lancée lors du Rassemblement qui a eu lieu à Rennes Samedi 29 septembre, symboliquement devant le Parlement de Bretagne.

Voir aussi :