La ville de Quimper avait approuvé le prénom breton Fañch ( voir notre article ) lors d'une naissance en mai dernier, mais on append que les parents ont été convoqués au tribunal le 5 juillet pour modifier le prénom. Le tribunal donnera sa réponse le 13 septembre prochain. L’État aurait pu s’arrêter là, modifier la circulaire comme demandé par Culture Bretagne https://www.culture-bretagne.net/ au garde des Sceaux de l’époque. Mais non, l’État a décidé d' exiger des parents qu’ils retirent le “ñ” du prénom de leur fils, l’avocate du ministère de la Justice allant même jusqu’à se plonger dans des articles de loi qui parlent de Robespierre et de la langue française.
En France et en accord avec les Droits de l'Homme, on peut donner à son enfant le prénom qu'on veut et ceci surtout depuis le combat de Jean-Jacques Le Goarnig dans les années 60. Pour préciser, donner un prénom breton à son enfant n'est absolument pas interdit. Ce qui est interdit c'est de l'orthographier avec des lettres qui ne seraient pas dans l'alphabet de la langue française.
La langue française étant la langue de la République comme statué dans la Constitution, les prénoms déclarés à l'État civil et tous les documents officiels doivent être écrits en français. Pour les prénoms déclarés à l'état civil, ceci est rappelé par la circulaire du Ministère de la justice de 2014 qui détaille les lettres de cet alphabet. Il y a bien sûr une raison derrière cette volonté de l'État de s'en tenir aux lettres de l'alphabet français. Sans ces limites, on pourrait déclarer un prénom écrit en arabe ou même en chinois ce qui serait impossible à la lecture pour le commun des citoyens.
Une solution est toutefois tout à fait possible, il suffit que l'état civil autorise les caractères utilisés dans les langues régionales qui ne seraient pas utilisés en français --puisque les langues régionales font partie du patrimoine de la France conformément à l'article 75-1 de la Constitution française.
https://www.culture-bretagne.net/prenoms-breton-letat-francais-sacharne-petit-fanch/ pour signer la pétition pour autoriser les prénoms bretons en 2017.
À l'attention du ministère de la Justice (garde des Sceaux), copie aux députés.
Une circulaire passée discrètement en 2014 (NOR : JUSC1412888C) liste les lettres accentuées ou non qui sont désormais autorisées pour les prénoms par l'état civil français. Le "ñ", lettre très utilisée en breton mais aussi dans d'autres langues régionales comme le basque, ne fait pas partie de ces lettres autorisées. Un premier enfant s'est ainsi vu refuser l’enregistrement à l'état civil le 12 mai 2017 à cause de son prénom breton "Fañch", prénom pourtant très courant en Bretagne et déjà porté par de nombreux Bretons.
Je vous demande de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que l'état civil autorise les caractères utilisés dans les langues régionales qui font partie intégrante du patrimoine de la France conformément à l'article 75-1 de la Constitution française.