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Après le non irlandais : l'Europe en crise du sens et des nationalités par Emmanuel Morucci *
Bien que les ministres européens des Affaires étrangères martèlent, avec toutefois assez peu de conviction, que le traité de Lisbonne n'est pas mort, le refus de ratification par le peuple irlandais plonge l'Union européenne dans une forme d'incertitude et d'angoisse et au-delà, de manière formelle, dans une crise institutionnelle, politique et sociale. Mais si ce résultat décevant n'est pas une totale surprise c'est avant tout parce que l'Union européenne est confrontée depuis longtemps à une crise du sens de sa propre construction tout comme à une crise de nationalités. Ici, elle subit une crise des pouvoirs et des leaderships
Après la France et les Pays-Bas lors du traité constitutionnel, la vision que développent les peuples ne coïncide manifestement pas avec celle que peuvent avoir certains chefs d'États et de gouvernement. C'est toute la complexité de cette « union de peuples et de nations » dont le caractère, hormis la supra-nationalité n'a pas été clairement institué.
Plus que jamais, dans le cadre mondialisé et globalisé qui est le nôtre, la question fondamentale : "quelle Europe voulons nous ?" est d'actualité. Il s'agit d'y répondre rapidement. C'est maintenant le travail vital de la Présidence française de l'Union européenne (PFUE) que de mettre en place les outils d'écoute et de réponse à cette demande pressante des peuples européens.
La construction institutionnelle de l'Europe est bloquée parce que ses citoyens ne comprennent pas où l'on veut les mener. Ils ont à l'esprit des fondamentaux qu'ils avaient bien intégrés tels que celui d'une « communauté culturelle dans le sens le plus élevé de ce terme » pour reprendre l'expression de Robert Schuman (1), celui d'une «communauté de destin », pour reprendre celle d'Edgar Morin (2), une Europe «maillon essentiel entre la nation et le monde » comme le dit Manuel Barroso (3), une union de la « citoyenneté européenne garante de l'égalité des droits en matière professionnelle, sociale, politique et solidaire » comme l'écrit Jacques Barrot (4). Mais, en réalité, ils ressentent dans les faits, au fur et à mesure que les traités s'égrainent, et ceci depuis Maastricht, que c'est vers une autre forme d'Europe que l'on tente de les mener.
Au moment où s'ouvre un sommet des chefs d'États et de gouvernement, susurrons que la question du devenir de l'Union de son orientation doit être, par eux, abordée comme une priorité. Défendons ensuite l'idée qu'ils se positionnent de manière majoritaire sur la direction à donner à l'Union.
Actuellement on distingue quatre directions principales et divergentes. Chacune d'entre elles étant susceptible de traduire la nature de l'Union européenne :
— Une «Europe puissance», supranationale à caractère fédéral : c'est la vision, par exemple, de l'Allemagne, des pays du Benelux, de l'Espagne.
— Une «Europe puissance» basée sur un partenariat entre nations : c'est la proposition de la France.
— Une Europe «Espace commercial» à caractère fédéral : vision de l'Italie et des pays scandinaves
— Une Europe «espace commercial» basée sur partenariat entre nation : c'est la vision de la Grande-Bretagne, des pays d'Europe centrale et orientale (PECO).
Entre puissance et marché, les responsables européens et gouvernants adressent des messages contradictoires. Les citoyens ne font pas forcement l'analyse de ces divergences mais ils sentent, ressentent que quelque chose ne fonctionne pas. Que la prise de décision ne va pas dans le sens d'une citoyenneté pleine et entière. Il y a donc pour les gouvernants une nécessité impérieuse à expliquer, à éclaircir les processus possibles de poursuite de la construction européenne.
Le problème du Traité de Lisbonne, même si chacun reconnaît l'urgente nécessite de la réforme institutionnelle, est que chaque État membre a passé plus de temps et d'énergie à insérer ses propres orientations plutôt que de chercher l'intérêt des citoyens. Ceci est très mal ressenti par les Européens. Construire une vision commune et clairement énoncée de l'Union européenne est donc devenu l'urgente et nécessaire priorité.
Pour y parvenir, la première décision de la présidence française est de mesurer la perception que peuvent développer les peuples européens de la construction européenne ainsi que leur degré d'appartenance à l'Union. Il s'agit aussi d'ausculter les points de vue afin d'en faire une évaluation et avancer vers des propositions objectives acceptables par tous. Il s'agit aussi de proposer une définition de l'Union européenne, d'en marquer clairement les objectifs et moyens, ses frontières et ses limites géographiques, économiques, politiques, diplomatiques, sociales. La citoyenneté doit, dans cet espace, être clairement affirmée et exercée. Tout comme le positionnement des Vingt sept vis à vis du reste du monde.
Une seconde décision sera d'organiser l'expression des citoyens européens sur leur choix de contenu à partir des valeurs et du sens attendu. À terme, un texte court, du type du préambule au traité constitutionnel est, à mon sens, facilement interprétable par l'ensemble des citoyens. Seul un texte de cette nature peut être à l'avenir proposé à référendum mais en aucun cas le contenu complexe d'un traité. La présidence française peut raisonnablement en faire la proposition.
Bien sûr une pédagogie de l'Europe, une édification du sentiment d'appartenance à l'Union est nécessaire mais ne peut se faire sans les étapes précédentes. Un retour sur l'esprit des fondamentaux est, selon moi, nécessaire. Les textes des fondateurs doivent être réétudiés afin d'en saisir l'esprit. Toutes les réflexions collectées auprès des européens vont dans ce sens. Certes le monde a changé mais il apparaît que la vision majoritaire des Européens est celle d'une Union européenne Puissance, supranationale à caractère fédéral. Une modification politique et institutionnelle en profondeur au sein de l'Union et des États membres serait alors nécessaire.
Une troisième proposition serait de modifier la procédure de construction de l'Union en passant du système des traités adapté au dialogue diplomatique entre États membres au système parlementaire adapté à l'expression citoyenne et politique. C'est-à-dire donner aux députés européens la responsabilité de la validation des décisions du Conseil avant la mise en application par la Commission. Cela veut dire aussi, qu'il doit s'opérer une mutation bien plus profonde que celle proposée par le traité de Lisbonne.
Plus que jamais, après le refus par l'Irlande du traité de Lisbonne, la Présidence française est importante. L'Union a deux dimensions qu'elle doit développer de manière conjointe mais sans les dissocier. L'une concerne sa dimension intérieure et ses citoyens. Il convient de les réconcilier avec la dimension supranationale qu'ils considèrent comme abstraction lointaine et inaccessible et d'en faire des acteurs. L'autre engage son rapport au reste du monde. Ici, les questions de l'énergie, du développement durable, de l'environnement, de l'immigration, la politique étrangère et de la défense européenne, l'agriculture, de la paix sont essentielles et ne peuvent, en aucun cas être mise de côté. Sur ces deux points, la PFUE est condamnée au succès et aboutir à des propositions très concrètes.
Sans doute cette présidence devra-t-elle orienter la politique européenne vers son versant démocratique et politique. À savoir la préparation des élections européennes en juin 2009. C'est le prochain rendez-vous de l'ensemble des Européens, en même temps, avec le choix politique. C'est sans doute le moment unique qui leur permettra de dessiner les contours de la communauté et d'orienter le devenir de l'Union. C'est aussi celui qui permettra, maintenant que le traité ne peut entrer en vigueur avant cette échéance, de designer le président de l'Union et le haut représentant aux Affaires étrangères qui ne peut qu'être issu de la majorité.
Après le dommageable échec de Dublin, la France est dans l'obligation de réussir ce tour de force politique, diplomatique, institutionnel et citoyen afin que le projet de Schuman, Monnet, Gasperi, Spaak, Adenauer et d'autres perdure.
*Emmanuel Morucci est docteur en sociologie de l'Europe. Il est membre du réseau d'experts-conférenciers Team Europe de la Commission européenne et fondateur de la Maison de l'Europe de Brest et de Bretagne ouest.
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