Monsieur Jean-Louis Debré Président du Conseil Constitutionnel 2, rue de Montpensier F-75001 Paris RAR du 6 avril 2010

Sujets : Illégalité de l'inscription dans la Constitution de textes visant à protéger les femmes contre des violences commises par des hommes. Inconstitutionnalité de textes visant à réprimer spécifiquement les actes de violences masculines contre des femmes

Monsieur le Président,

Le Conseil Constitutionnel est le garant de la constitutionnalité des lois françaises, notamment en matière de respect des droits fondamentaux.

Par courrier du 27 février 2008 dont copie est jointe pour rappel à la présente, nous vous avions soumis notre réprobation après écoute des discours de campagne présidentielle de Monsieur Sarkozy, très surabondants au profit des citoyennes françaises et même des femmes du monde entier, ces promesses, certes fort séduisantes, étant entachées de discriminations fondées sue l'appartenance sexuelle.

Nous vous alertions également sur les promesses anticonstitutionnelles de l'actuel chef de l'Etat, qui manifestait en toutes occasions son enthousiasme au sujet du principe de « discrimination positive » (en faveur des femmes, en faveur des enfants issus de familles pauvres, etc).

Vous aviez bien voulu nous répondre que le Conseil Constitutionnel ne pouvait intervenir en faveur du respect de la Constitution sur la base de seuls discours et promesses.

Aussitôt ensuite, cependant, nous avions eu le soulagement d'entendre monsieur Sarkozy remettre officiellement en question ses éloges précédents au sujet de cette discrimination, et même affirmer que l'expression qu'il employait si souvent n'avait plus lieu d'être, puisqu'elle était non constitutionnelle.

Il se trouve que depuis quelques mois, à l'initiative d'élus de nombreux partis politiques collaborant entre eux, de nouveaux textes sont à l'étude, visant à réprimer plus méthodiquement les violences physiques et psychologiques commises par des hommes contre des femmes, au sein des couples et des familles naturelles ou recomposées.

La mission parlementaire concernée précise même à ce sujet qu'au delà de tous les textes déjà existants (et dont nous connaissons nous aussi non seulement les insuffisances en matière de pratiques préventives, mais aussi les effets pervers), il importerait de faire entrer le « principe de protection des femmes contre les violences dans la Constitution » , au nom d'un « pacte républicain » .

Le principe d'égalité entre les sexes est donc à nouveau violé.

La protection des femmes contre des violences masculines est bien sûr un devoir civique, moral, individuel et politique que personne ne pourrait contester et qui n'a rien à voir avec de la galanterie.

Mais ces violences physiques et psychologiques sont également exercées par des femmes contre des femmes, par des hommes contre des hommes, par des femmes contre des hommes, et notamment dans le cadre des errements passionnels conjugaux et extraconjugaux, étant d'ailleurs favorisées par l'idéologie dominante en matière de discrimination parentale.

Madame Danielle Bousquet, députée socialiste des Côtes-d'Armor, compare à juste titre (et c'est le seul point d'accord que nous aurons avec elle) son projet de textes sur la vie conjugale et/ou amoureuse à ceux qui furent adoptés en 2002, relatifs au « harcèlement sexuel » et au « harcèlement moral » au travail.

Le bilan de l'application de ces textes antérieurs est pourtant bien négatif, et il faudrait à ce sujet s'atteler à l'étude des bénéfices que de telles dispositions légales ont réellement entraîné chez les salariés transformés en justiciables, et dans leur entourage (l'un des signataires, médecin du travail, l'a observé très souvent).

Et surtout, aucune statistique fiable n'existe sur les violences commises par des femmes sur des hommes, aucune étude sérieuse n'a été réalisée pour comprendre pourquoi les hommes seraient de plus en plus violents et pervers, les femmes de moins en moins, la justice familiale de plus en plus équitable, les parents et "parents de substitution" de plus en plus équilibrés, etc.

(Nous vous avions d'ailleurs expliqué cela dans notre précédent courrier, valorisant la prévention républicaine avant la répression judiciaire).

Nous tenons donc à rappeler par la présente que toute loi discriminant un citoyen selon son appartenance sexuelle est rigoureusement interdite en France, par respect de deux Conventions ratifiées (celle des Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales, et celle des Droits de l'Enfant).

Les velléités de députés en faveur des femmes vont avoir des effets pervers tragiques, dans la mesure où la population féminine et elle seule sera bénéficiaire d'un ordre judiciaire assimilable à un apartheid, et où les hommes révoltés par cette injustice d'état passeront encore plus souvent qu'ils ne le font actuellement à l'acte de suicide et à des violences contre autrui.

Dans la même logique que celle de notre courrier du 27 février 2008, nous vous alertons sur la mise en danger de nos principes républicains fondamentaux, et donc sur la mise en danger accrue des femmes et des hommes de ce pays, déjà suffisamment désorientés, troublés dans leur identité la plus intime par tout un arsenal de pratiques judiciaires discriminatoires et de discours idéologiques séducteurs et néanmoins banalisés.

Vous remerciant pour votre attention, et dans l'attente de la réponse que vous voudrez bien nous faire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président du Conseil Constitutionnel, nos salutations distinguées.

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