Anticonstitutionnelle ou inconstitutionnelle la taxe carbone ?

- Communiqué de presse -

Le Président de la République Nicolas Sarkozy nous avait promis en 2007 qu'avec lui « tout était possible ». Le Conseil constitutionnel n'a pas oublié son slogan de campagne en

Mona Bras Par UDB le 4/01/10 6:38

Le Président de la République Nicolas Sarkozy nous avait promis en 2007 qu'avec lui « tout était possible ». Le Conseil constitutionnel n'a pas oublié son slogan de campagne en qualifiant le budget 2010 d'insincère et en annulant son projet de taxe carbone car jugé contraire aux principes de la Constitution.

Pour l'UDB, si une fiscalité écologique s'impose pour intégrer les sources de pollution dans l'assiette fiscale, en revanche la taxe carbone telle que conçue par N. Sarkozy était injuste socialement et écologiquement.

Injuste socialement, la taxe carbone allait peser lourdement sur le budget des ménages les plus modestes. Elle allait frapper ceux qui sont déjà victimes de la pression foncière et immobilière et sont contraints à des trajets quotidiens domicile-travail coûteux en carburants, en particulier en milieu rural. Elle allait frapper ceux qui logent dans des passoires énergétiques et n'ont pas les moyens de financer l'isolation de leur logement. Ceux pour lesquels l'éco-PTZ, le prêt à taux zéro c'est encore trop cher, inaccessible.

Injuste écologiquement, la taxe carbone exonérait l'énergie électrique produite par tous types de centrale (nucléaire, à gaz, au charbon), exonérait les transports routiers et aériens et l'agriculture intensive, etc... Autant d'activités économiques gourmandes en énergies fossiles et fortement émettrices en gaz à effet de serre.

Pour l'UDB, si le risque d'un texte de loi à minima demeure, l'annulation de la taxe carbone telle que présentée par le gouvernement ouvre la possibilité d'une fiscalité verte réellement ambitieuse et visionnaire. Pour ce faire le gouvernement doit reprendre les conclusions du Grenelle de l'environnement et non pas les accommoder à sa sauce libérale.

Pour l'UDB, le Conseil constitutionnel, en réaffirmant les principes fondamentaux de la Charte de l' environnement et de la Constitution (le devoir de chacun de prendre part à la préservation de l'environnement, le principe de responsabilité environnementale, le principe d'égalité devant les charges publiques), ouvre la voie à un nouveau modèle économique intégrant de fait le souci de la protection de l'environnement et de l'avenir et celui d'une juste répartition du coût des charges publiques, un modèle économique éloigné de fait du capitalisme.

Pour l'UDB, il faut des états généraux citoyens de la fiscalité et de l'écologie qui doivent se décliner au niveau des régions afin que la péréquation fiscale et la solidarité entre les territoires comme entre les individus s'inscrivent réellement dans les politiques publiques.

Pour l'Union démocratique bretonne, La porte-parole Mona Bras

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