Paul Molac, François de Rugy et Sergio Coronado ont déposé, le 6 novembre 2014 à l'Assemblée nationale, l'amendement suivant.

Délimitation des régions et modification du calendrier électoral

(n° 2331)

Amendement n° CL 32 présenté par Paul Molac, François de Rugy et Sergio Coronado :

Article premier

I - À l'alinéa 4, substituer aux mots :

" les régions en vigueur à compter du 1er janvier 2016 ",

les mots :

" au 1er janvier 2016 une région est constituée à partir de la région Bretagne et du département de la Loire-Atlantique, une région est constituée à partir des départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée et les autres régions " ;

II - En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 17.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à revoir le découpage prévu dans l'Ouest. Il est proposé de réintégrer le département de Loire-Atlantique à la Bretagne, les autres départements des Pays-de-la-Loire formant une région autonome.

Ces deux régions seraient ainsi plus cohérentes. Cet amendement répond également à une aspiration d'une grande partie des populations concernées.

Ce redécoupage répondrait tout particulièrement à une demande maintes fois exprimée en Bretagne en faveur de l'intégration de la Loire-Atlantique à sa région originelle. Cette demande s'est majoritairement exprimée de plusieurs manières au cours des dernières décennies : les manifestations populaires ayant parcouru les rues de Nantes et d'autres villes de Loire-Atlantique ; les sondages d'opinions qui, les uns après les autres, montrent une forte volonté d'une réunification de la Bretagne ; ou bien encore les v½ux des collectivités territoriales dans l'ensemble de la Bretagne à cinq départements.

Ainsi, dès 1976, 7.000 manifestants défilaient dans les rues de Nantes, tandis qu'ils étaient près de 10.000 le 20 septembre 2008, démontrant au fil des années l'importance et la persistance du mouvement populaire. Ils étaient encore 10.000 le 19 avril dernier, 15.000, le 28 juin et 30.000 le 27 septembre dernier à Nantes pour soutenir cette revendication.

Ce soutien populaire exprimé de manière citoyenne se retrouve également dans les sondages d'opinion, dont le dernier, effectué par l'Institut LH2 et rendu public le 3 juillet 2014, a montré que les habitants de la région Bretagne souhaitent la réunification à 77 %, tandis que ceux de la Loire-Atlantique sont, quant à eux, 70 % à s'y montrer favorables.

L'ensemble de ces expressions de soutien à une intégration de la Loire-Atlantique à la Bretagne trouve des répercussions concrètes au sein des collectivités territoriales de Bretagne, dont le nombre de v½ux en faveur de la réunification témoigne de l'intérêt des pouvoirs publics locaux à se faire les relais de la revendication de la population.

La dernière prise de position notable date du 8 février 2014, lorsque le Conseil régional de Bretagne vota à l'unanimité un v½u qui " réitère l'adhésion au principe de la réunification administrative de la Bretagne, par le rattachement du département de la Loire-Atlantique ".

Ce v½u fait suite à de nombreux v½ux et résolutions relatifs au processus de réunification administrative de la Bretagne. Rappelons ainsi que le 22 juin 2001 pour le Conseil général de Loire-Atlantique et les 2 juillet 2001, 8 octobre 2004, 24 octobre 2008 et 25 juin 2010 pour le Conseil régional de Bretagne, ces deux institutions se sont toutes deux prononcées pour l'intégration de la Loire-Atlantique.

Par ailleurs, selon l'association Bretagne Réunie, ce sont 548 communes sur 1.491 qui ont voté sur plusieurs mandatures, parfois au travers de leur établissement public de coopération intercommunale, des v½ux, motions, résolutions, actes de soutien, ou ont signé la Charte des Élus pour la réunification de la Bretagne. Cette solution a également le soutien des milieux culturels et économiques, dont celui de l'association Produit en Bretagne qui regroupe 300 entreprises bretonnes des cinq départements employant plus de 100.000 salariés, pour saisir l'étendue de cette demande au sein de l'ensemble des composantes de la société bretonne.

Signé :

- Paul Molac, député de la 4e circonscription du Morbihan, (voir le site)  ;

- François de Rugy, député écologiste de la première circonscription de Loire-Atlantique, co-président du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, (voir le site)  ;

- Sergio Coronado, député de la 2e circonscription des Français de l'étranger, Amérique latine et Caraïbes, (voir le site) .

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