Abus psychiatriques dans le Finistère

Suite à un constat alarmant d'abus et de non respect de la loi en psychiatrie dans le Finistère, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme alerte les autorités

Suite à un constat alarmant d'abus et de non respect de la loi en psychiatrie dans le Finistère, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme alerte les autorités de santé, élus et médias, afin que les droits et libertés des patients puissent être respectés.

En tant qu'association ½uvrant pour le respect et la protection des Droits de l'Homme en psychiatrie depuis près de 40 ans, la Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme s'est procurée des statistiques auprès des hôpitaux psychiatriques et de la Commission départementale des soins psychiatriques du Finistère. Ces éléments sont pour le moins alarmants et font transparaître de profonds dysfonctionnements en psychiatrie dans le département.

Deux procédures d'internement sous contrainte ne sont pas respectées : la procédure à la demande d'un tiers en urgence et la procédure au titre de péril imminent. Ces deux procédures ne reposent que sur un seul certificat médical au lieu de deux établis par deux médecins différents dans le cadre d'un internement sous contrainte. Dans le cas d'un internement en péril imminent, le psychiatre peut interner sous contrainte n'importe quel citoyen en psychiatrie sans même avoir l'accord d'un proche ou d'un membre de la famille.

Selon la loi, ces deux procédures d'internement doivent être utilisées à titre exceptionnel uniquement. Or dans le Finistère, ces admissions atteignent 76% du total des hospitalisations en 2012, dont 14% au titre du péril imminent. Plus de 690 internements ont été effectués selon la procédure d'urgence, et 153 internements selon la procédure de péril imminent.

De plus, la loi demande à ce que des visites soient effectuées au moins une fois par an par le Procureur de la République, le Préfet, le Président du Tribunal de Grande Instance et le Maire, de façon à pouvoir contrôler les procédures, recevoir les réclamations des patients et veiller à ce que leur dignité soit respectée.

Pourtant, dans le Finistère pour l'année 2012, aucune visite n'a été effectuée dans aucun des services psychiatriques du CH de Quimper et du CHU de Brest par le Préfet, le Procureur et le Président du Tribunal de Grande Instance.

La Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme, scandalisée par ces abus, a alerté les autorités de santé et les élus de la région en leur demandant de prendre des mesures afin que les droits et libertés des personnes admises en psychiatrie puissent être respectés.

Encore récemment, un infirmer psychiatrique, ancien membre du conseil d'administration d'un hôpital, a témoigné que des patients étaient restés attachés 24h/24 pendant plusieurs mois en guise de punition. D'anciens patients ont rapporté des faits de maltraitance, malnutrition, surconsommation de psychotropes, etc.

Comme l'a rappelé le Conseil Constitutionnel, l'internement et les soins psychiatriques sans consentement représentent une privation de liberté. Il est essentiel que la loi relative aux soins sous contrainte soit respectée afin de s'assurer que ces dérives cessent et qu'aucun citoyen ne soit arbitrairement privé de ses libertés.

Pour plus d'informations, contactez la CCDH par téléphone au 01 40 01 09 70 ou par email à ccdh@wanadoo.fr, ou visitez notre site internet www.ccdh.fr