Ainsi, pour une commune, le seuil a été abaissé à 10% au lieu de 20% auparavant et pour les départements à 5% au lieu de 10%
La loi de décentralisation dite loi 3DS qui vient d’être adoptée par le Sénat et l’Assemblée nationale n’est certainement pas une dévolution. Elle comporte néanmoins 270 articles, une sorte de pot pourri où se mêlent des incidences locales plus ou moins greffées comme la suppression du Haras des Pins parmi quelques avancées notoires comme la baisse du seuil des signatures d’électeurs nécessaire pour l’organisation d’une consultation citoyenne. Ainsi pour une commune, le seuil a été abaissé à 10% au lieu de 20% et pour les départements à 5% au lieu de 10% (article 4 du code général des collectivités territoriales).
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Assemblée nationale
teste définitif mais annoté de la loi 3DS
Commentaires (10)
Réunification depuis le temps où c'est demandé passons par une loi ou chiche un référendum au niveau national. Je pense que nombreuses seront les personnes des autres régions qui voteraient "Oui" si la question est bien posée.
Celle de NNDL n'a pas été respectée.
Les référendums ne sont pas respectés ;1969 ,2008
Les pétitions avec plus de 11000 signatures contre l'aménagement de la base Nazie de St Nazer en 1985/86 jetée aux oubliettes
La dernière pétition bretonne à St Nazer -3650 pour un seuil de 2500 -"le Maire Samzun n'en a rien à faire.Le débat est clos..début 2022"
je préfèrerais qu'avec les élections, on y ajoute les questions (RIC) comme en Suisse,aux USA,...cela couterait moins cher et ferait gagner du temps .
Il y en a effectivement au moins un ,mais il se trouve que c'est un ennemi ,allergique à toute mise en avant de la Bretagne ,par contre il est un peu plus conciliant vis à vis des autres minorités .Vous avez devinez car c'est aussi le plus fourbe de ce cirque électoral présidentiel ,c'est Mélenchon .
Le problème vient plutôt du fait que les systèmes électoraux sont souvent byzantins. Ils évitent de demander aux électeurs souverains d'effectuer des choix clairs entre des programmes réellement antagonistes.
Si l'on veut faire l'union (de la Gauche ou de la Droite) qui reste le seul combat gagnant, le meilleur système électoral est le suffrage majoritaire à un seul tour. J'insiste : " majoritaire à un seul tour" signifie que le débat avant d'être électoral doit s'effectuer dans de véritables partis politiques pour définir dans cet ordre strict : projet, programme, alliances et finalement candidatures. Le mal est que cet ordre est inversé !
A noter qu'avec ce système majoritaire à un seul tour, il n'y a pas d'Extrêmes et que le vainqueur est majoritaire et légitime. Il dispose des moyens de mise en oeuvre de la politique validée. Les gens ordinaires jugent, apprécient ou non jusqu'aux prochaines élections. Le reste n'est qu'instabilité, chantage, jalousie malsaine, ... et surtout impuissance par tétanisation à l'idée d'un référendum révocatoire plus ou moins permanent. En effet, agir, c'est souvent sinon toujours mécontenter quelques-uns au bénéfice du plus grand nombre.
Un Pt Français osa refuser l'inscription dans le préambule du projet de Traité constitutionnel de l'UE cette si belle phrase de Périkles rapportée par Thucydide : " Parce que notre régime sert les intérêts de la masse des citoyens et pas seulement d'une minorité, on lui donne le nom de démocratie." ("Guerre du Péloponèse" Livre II, Folio Classique, p. 153)
Les gens ordinaires exècrent la bidouille électorale qui se généralise tant pour les élections nationales que locales. La démocratie ne consiste pas seulement à mettre une enveloppe contenant un bulletin ou parfois n'importe quoi ou vide, dans une urne. Encore faut-il que ce geste ait un réel sens et ne soit manipulé ni par le système électoral, ni par les médias et désormais internet. NB : L'anonymat ou les pseudos devraient être strictement interdits et sanctionnés dans les blogs et autres réseaux sociaux.
Mais la très médiocre caste politicienne veut pouvoir siéger pour siéger en se donnant des allures, des importances et indemnités, même en ayant perdu. Alors, elle impose au peuple la proportionnelle à deux tours, les binômes femme - homme sur un seul bulletin, ... ou parfois un système baroque généralement incompréhensible et donc répulsif avec parrainages, primaires, grands électeurs, candidatures parasitaires, ... Le tout générateur d'abstention massive.
Il semble que les élections telles qu'elles sont organisées, servent à ne surtout pas donner véritablement la parole au peuple, tout en lui faisant croire le contraire.
AV