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L'audience en référé s'est déroulée le 24 août dernier. Une centaine de défenseurs de la forêt étaient présents à l'audience qui a duré plus de deux heures.
Le juge du tribunal administratif de Rennes a reconnu l'urgence de suspendre les travaux de construction de l'usine de traitement d'ordures ménagères en forêt de Brocéliande.
Ce projet totalement démesuré (usine de plus de 11 000 m2 et de 20 mètres de hauteur à laquelle s'ajouterait le projet de création d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes à quelques mètres, fait, nous le rappelons, partie intégrante de la forêt et du massif de Brocéliande et est intégré au sein de la ZNIEFF II de la forêt de Paimpont.
«Le permis de construire avait été délivré par la préfecture d'Ille-et-Vilaine alors qu'aucune étude d'impact ne figurait au dossier de demande d'autorisation et qu'aucune enquête publique n'avait été réalisée.» Les associations «Sauvegarde de Brocéliande» et «SOS Brocéliande» avaient donc demandé d'urgence la suspension des travaux ayant déjà entraîné l'arrachage d'arbres sur le site. Voir la photo. [plus impressionnant encore sur le terrain].
Le juge a reconnu l'urgence de «suspendre les travaux» en raison du caractère «difficilement réversible» qu'ils présenteraient. Il a également justifié la «suspension du permis» , d'une part, par le moyen que la demande d'autorisation de construire de l'usine n'avait pas été soumise à enquête publique et par le fait que la description des caractéristiques de l'environnement proche et lointain était lacunaire dans le dossier de demande d'autorisation.
Mais d'autre part, et surtout, le juge «a pris en compte l'intérêt et la spécificité des lieux avoisinants (forêt, zones classées Natura 2000) pour considérer qu'un projet de cette nature était illégal au regard de l'atteinte qu'il portait au site» (Article R.111-21 du Code de l'urbanisme).
De plus, le juge a condamné l'État à verser aux associations la somme de 1 000 euros.
Nous aimerions, à ce titre rappeler, que ce projet a été conçu par le SMICTOM du Centre Ouest et les services de l'État, dans le cadre d'une politique particulièrement opaque tant sur le plan administratif que comptable. Il apparaît en effet que les services de l'État sont, pour leur part, très largement sortis de leur rôle de service instructeur pour assister activement le montage d'un projet que la préfecture souhaitait voir aboutir quelles qu'en soient les conditions et quels que soient les avis exprimés par les citoyens et administrés.
Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que le Préfet ait délivré une autorisation de construire en toute illégalité.
Mais, à une époque où triomphe un matérialisme outrancier et où toutes les valeurs humaines sur lesquelles reposaient nos sociétés s'étiolent par l'incurie des gouvernants, l'engouement pour des lieux comme Brocéliande redouble d'intensité. Les qualités environnementales du lieu et la présence de sites mégalithiques n'expliquent qu'en partie l'afflux de touristes parcourant chaque année les sentiers du massif et la détermination de ses défenseurs pour empêcher le pire. L'engouement pour ces lieux est en effet à rechercher au sein de la culture et de l'esprit ancrés dans la forêt, révélant l'essence de l'identité bretonne, et que ses défenseurs ne laisseront pas voir recouvrir d'ordures.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaires. N'hésitez pas à nous contacter.
Bien cordialement.
L'association Sauvegarde de Brocéliande
Il est encore possible de signer la pétition. Elle sera bientôt en ligne sur le site.
L'association Sauvegarde de Brocéliande s'est constituée en 2004 pour s'opposer à un vaste projet de création d'un centre d'enfouissement de déchets ultimes en bordure de la forêt de Brocéliande (forêt de Paimpont, près du château et des étangs de Comper).
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