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- Appel -
Unité de la Bretagne : non au démantèlement de la Cour de Rennes
Lors d'une réunion le 21 juillet 2007 entre les représentants des professions judiciaires et des principaux représentants des organisations culturelles de Bretagne (ICB, CCB, Bretagne Réunie, Collectif breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme...), il a été mis en place une Coordination des juristes de Bretagne pour défendre l'unité territoriale de la Cour d'Appel de Rennes, seule circonscription recouvrant l'ensemble de la Bretagne historique.
Par Yvon Ollivier pour Les Juristes de Bretagne le 20/08/07 15:10

Lors d'une réunion le 21 juillet 2007 entre les représentants des professions judiciaires et des principaux représentants des organisations culturelles de Bretagne (ICB, CCB, Bretagne Réunie, Collectif breton pour la Démocratie et les Droits de l'Homme...), il a été mis en place une Coordination des juristes de Bretagne pour défendre l'unité territoriale de la Cour d'Appel de Rennes, seule circonscription recouvrant l'ensemble de la Bretagne historique.

Les projets gouvernementaux de réforme de la carte judiciaire prévoient en effet le démantèlement par rattachement de la Loire-Atlantique à une autre Cour d'Appel au nom du principe : Une Cour d'Appel par région administrative. Cette nouvelle atteinte à la réalité bretonne qui ne correspond à aucune amélioration concrète du fonctionnement judiciaire, mais uniquement à une volonté politique de réduction de l'institution judiciaire à une administration ordinaire permet en réalité de supprimer le dernier lien qui rattache la Loire-Atlantique à la Bretagne.

Face à ce projet, les participants à cette coordination ont arrêté le principe de l'organisation :

  • d'une conférence de presse qui se tiendra le jeudi 6 septembre 2007 à Rennes ;

  • d'un rassemblement de protestation auquel est convié l'ensemble des organisations culturelles et des juristes, ainsi que tous ceux qui entendent protester contre ce démantèlement et affirmer leur attachement à l'unité de la Bretagne :

    Le samedi 29 septembre à 15 heures

    Parvis du Parlement de Bretagne à Rennes

    Dans l'intervalle, les membres de la coordination rencontreront les responsables politiques régionaux, départementaux et locaux pour les sensibiliser à cette nouvelle atteinte.

    Pour la Coordination des juristes de Bretagne :

    Yann Choucq, avocat au Barreau de Nantes.

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