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L’association ACPM (actions pour les chômeurs du Pays de La Mée) , qui participe en tant que telle à la Commission Locale d’insertion, a fait le point sur cette prestation sociale peu connue. On en parle beaucoup, mais ceux qui critiquent le plus accepteraient-ils de vivre avec 388 € par mois ?
Le RMI est le revenu minimum d’insertion créé le 12 décembre 1988
C’est un revenu
qui se monte actuellement à :
- 440,86 € pour une personne seule
Mais en réalité à 388 € puisque une somme forfaitaire de 52,90 € est retirée pour le logement
- 661,29 € pour un couple sans enfant
Mais en réalité à 555 € puisque une somme forfaitaire de 105,81 € est retirée pour le logement
Ainsi le RMI est réduit, y compris pour les personnes logées gratuitement et qui, de ce fait, ne perçoivent pas d’allocation logement.
C’est un revenu maximum
La loi dit « revenu minimum » . Mais c’est en réalité un revenu maximum. En effet c’est un revenu différentiel
Une personne seule handicapée qui aurait une indemnité de 350 € par mois, ne percevrait un RMI que de 38 €. Nous avons même vu des RMI à 0 €. Mais alors quel avantage ? Nous allons le voir plus loin.
A signaler que des contrôles sont faits sur le revenu des personnes, notamment par la CAF (caisse d’allocations familiales). Mais, si elle a des doutes, la CLI peut provoquer un contrôle CAF (vie maritale non déclarée par exemple, ou activité non déclarée, c’est arrivé à Châteaubriant).
Avec un I comme ... Insertion
Le RMI est un revenu d’insertion. Il est donné en échange d’un contrat d’insertion, élaboré avec le service social qui suit la personne.
Il peut s’agir d’une insertion sociale ou professionnelle.
L’insertion sociale peut être individuelle ou familiale. Cela peut être : - Formation de base : lire, écrire, compter - La recherche d’un logement correct. - Le suivi de soins de santé - Mais aussi des liens sociaux : le contrat d’insertion peut comporter la forte incitation à fréquenter des associations comme l’UFCV, le Relais-Rencontres, le RAP, etc.
Ces obligations concernent aussi bien la personne qui demande le RMI, que sa famille (conjoint ou enfants)
Par exemple, cela se produit parfois pour des Voyageurs, la commission peut accorder le RMI pour le couple, en imposant aux jeunes de s’inscrire à la Mission Locale
L’insertion professionnelle comprend des actions comme : - formation professionnelle - Remise à niveau - Contrats aidés (par exemple chantier ACPM) - Actions de recherche d’emploi avec l’ANPE, etc.
Ce contrat d’insertion doit être validé
Le contrat d’insertion est établi entre la personne et son référent social. Mais il arrive que celui-ci ne puisse faire entendre la voix du raisonnable. C’est pourquoi les contrats d’insertion sont vus chaque mois par la CLI (commission locale d’insertion).
Un exemple : « on nous a présenté un jour un contrat, pour une jeune fille de 25 ans, dont l’unique objectif était de rester à la maison pour soigner sa mère handicapée âgée de moins de 60 ans. Nous comprenions bien les motifs généreux de cette jeune fille, mais nous avons considéré qu’il n’était pas sain de lui verser 388 € par mois, peut-être pendant 30 ans (durée de vie de sa mère), alors qu’elle-même n’en tirerait aucun bénéfice personnel et se retrouverait, à 55 ans, sans rien.
La commission a suggéré à l’assistante sociale de demander l’APA (aide personnalisée à l’autonomie) pour la mère handicapée et de proposer un autre contrat d’insertion pour la jeune fille. Si cela n’était pas possible, le versement du RMI serait suspendu. »
Cet examen par la commission locale d’insertion (CLI) est un appui pour les assistantes sociales !
Quelques avantages
Nous avons vu que le RMI peut avoir un montant négligeable, parfois être nul. Mais pourquoi alors rester dans le dispositif RMI ? Parce que cela présente quelques avantages : - Droit à l’allocation logement ou à l’APL (taux maxi) (mais le RMIste voit son indemnité réduite d’un forfait-logement) - Exonération de la taxe d’habitation (comme beaucoup de faibles revenus) - Droit à l’aide juridictionnelle - CMU (couverture maladie universelle) - Priorité pour obtenir un contrat aidé, pour soi-même ou le conjoint ou un enfant
- Et bientôt : transports gratuits LILA
C’est ainsi que la CLI a accepté le maintien, dans le dispositif RMI, d’une personne ayant pris un petit commerce, pour l’aider à passer le cap des trois premiers mois d’installation.
En cas de reprise du travail les RMIstes perdent ces quelques avantages. C’est pourquoi le Conseil Général travaille actuellement la question du Revenu de solidarité active (RSA) qui permettrait de compenser ces pertes pour les personnes ayant trouvé du travail.
La CLI (commission locale d’insertion)
La commission locale d’insertion est composée de 20 membres. Il y a généralement 15 à 16 présents. On y trouve : - tous les conseillers généraux (rappel c’est le Conseil Général qui gère maintenant le RMI) - Deux représentants des communes (une de Châteaubriant et une de Blain pour l’association des maires) - Représentant de l’ANPE - Représentant du CIO (centre d’information et d’orientation) - Représentants d’associations liées à l’insertion : Croix Rouge, Aire, Ancre, ACPM, MSA, CHRS Les Eaux vives.
Une réunion restreinte voit tous les dossiers et soumet à la CLI les dossiers qui lui paraissent nécessiter une discussion.
La CLI se déroule en deux parties :
- une réflexion générale, par exemple : la mobilité, les actions d’insertion, les aides individuelles, etc, et bien sûr, le plan local d’insertion.
- L’étude des dossiers.
Cette réflexion générale est très enrichissante pour tout le monde car elle permet d’échanger des informations, des points de vue et d’harmoniser les pratiques des uns et des autres.
On peut regretter qu’il n’existe pas une coordination de ce type entre les associations intervenant dans le domaine social (une sorte de veille sociale)
Evolution : + 40,3 %
Il est intéressant d’examiner l’évolution du nombre de RMIstes entre le 31.12.2002 et le 31.12.2006, soit sur une période de 4 ans, uniquement sur le territoire concerné par l’ACPM.
« Nous sommes passés de 402 RMIstes, à 564 Rmistes, soit une augmentation de 162 personnes (+ 40,3 %). Alors que, dans le même temps, la progression en Loire-Atlantique est de 9,4 %. »
Il est intéressant aussi de comparer avec des statistiques plus larges :
Demandeurs d’emploi cat 1, Zone de Châteaubriant (46 communes)
Déc 2002 : 2724 Déc 2006 : 2498 Solde - 226 sur 46 communes
RMISTES, sur la Zone d’agrément de l’ACPM (24 communes) :
Déc 2002 : 402 D2c 2006 : 564 Solde + 162 sur 24 communes
Bien entendu ces statistiques sont à prendre avec précaution, d’autant plus qu’il y a des RMIstes qui sont inscrits à l’ANPE.
Mais on peut dire que la baisse apparente du chômage a été compensée par une hausse des RMIstes.
RMI et mobilité
Quand on regarde la répartition des RMIstes, au 31 déc 2006 :
263 à Châteaubriant 301 hors Châteaubriant 564 au total
on comprend alors la nécessité de travailler sur la mobilité : avec les revenus qui sont les leurs, les Rmistes ont bien du mal à joindre les deux bouts dans la vie courante.
Il est donc évident - 1.- qu’ils ne peuvent pas acheter une voiture - 2 .- s’ils en ont une, ils ne peuvent faire face aux frais de réparation - 3.- ils ne peuvent avoir accès à un emprunt. d’où la difficulté pour avoir accès un travail, ou à une formation, ou à un minimum de vie sociale pour les enfants.
Solitude
Selon une recherche faites par le Conseil Général en 2004 :
Personnes seules 56 % Personnes seules avec enfant 21 % Couple sans enfant 18 % Couples avec enfants 5 %
On retrouve, dans ces chiffres du RMI, ce que l’on trouve dans les salariés en insertion à l’ACPM : les problèmes de solitude, de manque de liens sociaux, qui sont encore accentués par l’absence de mobilité. Suspension
Le souci permanent de la CLI est de favoriser l’insertion des personnes. Mais il arrive que la CLI soit amenée à suspendre le RMI.
Précision : la suspension du RMI n’est pas immédiate, elle se fait au bout de 2 mois, pour laisser à la personne le temps de reprendre contact avec son assistante sociale.
Si au bout des deux mois il y a eu des actes positifs de la part de la personne, il est évident que le RMI continue à être versé. Mais la CLI continue de son côté à suivre le dossier, en accordant par exemple le RMI pour une durée limitée, de façon à accompagner l’évolution de la personne.
Quelques problématiques
o enfants
Comment une femme seule, au RMI, peut-elle retrouver du travail ? Si elle travaille, ses horaires ne lui permettront pas souvent de s’occuper des enfants. Et ensuite on lui reprochera ce manque de suivi ...
Des problèmes se posent avec des personnes seules ou des familles dont l’unique objectif est de s’occuper des enfants . La CLI refuse ce type de contrat étant donné que l’éducation des enfants est le devoir de toutes les familles.
o mobilité
Comment faire face à l’acquisition et à l’entretien d’un véhicule ?
o désirs personnels
Des problèmes se posent avec des personnes seules ou des familles dont l’unique objectif est d’améliorer leur maison. La CLI refuse ce type de contrat étant donné que cette recherche de confort est le cas de tout le monde
On rencontre de temps en temps le cas d’artistes qui désirent vivre de leur art. En général la CLI accepte qu’ils perçoivent le RMI pendant 5 ans. Mais si, au bout de 5 ans, ils n’ont pas réussi, il faut bien qu’ils cherchent un autre moyen d’existence.
Enfin il y a des personnes a-sociales, ou qui se contenteraient bien de vivoter avec le RMI sans chercher vraiment une insertion. La CLI pousse toujours vers une insertion sociale, premier pas vers une insertion professionnelle.
o les gens du voyage
La CLI comprend bien le désir des Voyageurs de reprendre la route. Mais elle leur impose, en échange du RMI, un contrat d’insertion portant sur l’alphabétisation - et sur le travail d’une durée minimum de 6 mois.
C’est ainsi que l’ACPM accueille des Voyageurs sur ses chantiers. Ce sont souvent des hommes travailleurs. La présence sur le chantier permet de nouer des contacts entre Gitans et Gadjés. Il reste à obtenir la même chose des femmes !
o la maladie
Il est évident qu’il y a des gens malades parmi les RMIstes. Maladies physiques. Maladies psychiques. La menace de suspension du RMI est souvent un puissant levier pour les inciter à se faire soigner et à tisser des liens sociaux.
En conclusion : le RMI est une réponse à une lourde problématique sociale, celle du manque de travail. S’il y avait du travail en quantité, il y aurait moins de RMIstes !
S’il existait davantage de structures d’insertion, comme l’ACPM, si on arrivait à un vrai partage du travail, on pourrait réinsérer davantage de personnes.
Pour autant, le RMI ne se situe pas dans une logique d’assistance, mais dans une logique d’accompagnement.
C’est un moyen, parmi d’autres, de rencontrer des personnes en difficulté qui, sans cela, resteraient enfermées dans leurs problèmes.
Le RMI, enfin, n’est pas un droit absolu
Il est accordé sous conditions.
La société accorde une petite allocation financière (inférieure au seuil de pauvreté !) à condition que la personne fasse des efforts pour s’insérer dans la société, au moins socialement.
Il faut donc cesser de considérer les RMIstes comme des profiteurs. Leurs allocations sont minimes, leurs obligations sont importantes. Le RMI est un palier, une étape pour aller plus loin. Et heureusement, on peut constater des sorties positives du RMI.
Malheureusement la situation sociale ne permet pas de trouver des sorties positives pour tout le monde.
ABP/BP
Pour l'ACPM voir (voir le site)
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