Le Comité des régions de l'Union Européenne tiendra mercredi 19 et jeudi 20 novembre 2003 sa 52ème session plénière.
Mercredi 19 novembre, le Comité examinera notamment les rapports suivants :
- un avis sur le Livre vert de la Commission sur les services d'intérêt général en Europe, rapporteur : Mme Larsen (Danemark, PSE),
- et trois avis sur la formation et l'éducation.
Il entendra :
- M. La Loggia, ministre des affaires régionales du gouvernement italien, sur le bilan de la Présidence italienne,
- Mme Reding, membre de la Commission, sur les orientations de la Commission dans les domaines de l'éducation et de la culture.
Jeudi 20 novembre, les rapports soumis au Comité concerneront notamment :
- la citoyenneté européenne,
- le réseau transeuropéen de transports,
- le recyclage des déchets,
- et la recherche.
Institué par le Traité de Maastricht et installé le 9 mars 1994, le Comité des régions est l'organe de consultation et de représentation des collectivités locales et régionales de l'Union européenne. Il est obligatoirement consulté par la Commission européenne ou le Conseil de l'Union européenne dans dix domaines liés directement aux responsabilités des collectivités locales et régionales: éducation et jeunesse, culture, santé publique, réseaux transeuropéens de transports, de télécommunications et d'énergie, politique régionale (Fonds structurels), environnement, politique de l'emploi, formation professionnelle, Fonds social européen, coopération transfrontalière et transports.
Le Comité des régions rend par ailleurs des avis de sa propre initiative sur les questions touchant les villes et les régions, telles que l'agriculture, la protection de l'environnement ou la politique urbaine. Le Comité veille à l'application du principe de subsidiarité en vertu duquel les décisions doivent être prises par le niveau d'autorité publique le plus proche des citoyens.
Le Comité des régions se réunit en Assemblée plénière cinq fois par an. Deux Bretons en sont membres depuis le 6 février 2002 pour 4 ans : Juliette Soulabaille (maire de Corps Nuds) et Jean-Pierre Bazin (communauté urbaine de Nantes). Les autres représentants sont des élus des organisations territoriales propres à chaque pays : länders, districts et municipalités en Allemagne, régions, communautés et communes en Belgique, comtés, conseils généraux et municipalités en Suède...
Comité des Régions de l'Union Européenne
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