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Photo de Philippe grosvalet, président du conseil départemental de loire-atlantique
- Communiqué de presse -
Philippe Grosvalet hors la loi?
Dans le cadre de la loi sur la mise en œuvre d'une consultation d'initiative populaire, l'association Bretagne Réunie a déposé en main propre à Philippe Grosvalet une pétition signée par 10% des électeurs de Loire Atlantique.
Par Alain Peigné Paul Loret pour Bretagne Réunie le 12/12/18 19:33

Philippe Grosvalet, président du conseil départemental de Loire Atlantique, va-t-il être hors la loi ?

Dans le cadre de la loi sur la mise en œuvre d'une consultation d'initiative populaire, l'association Bretagne Réunie a déposé en main propre à Philippe Grosvalet une pétition signée par 10% des électeurs de Loire Atlantique.

Ces 100 000 signatures représentent le seuil prévu par la loi pour que le sujet soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil Départemental et oblige donc légalement son inscription à la session du 17 décembre.

Cette pétition demande la consultation des électeurs de notre département afin que les citoyens puissent voter "oui" ou "non" la réunification de la Bretagne.

A ce jour, cette consultation n'est toujours pas inscrite à l'ordre du jour. Au contraire, une manœuvre politicienne tente de réserver aux seuls conseillers départementaux un vote pour trancher cette question.

Pourtant, Philippe Grosvalet reconnait le 27 novembre 2018 que lui et les conseillers départementaux n'ont pris aucun engagement devant les électeurs sur le sujet de la réunification de la Bretagne. Il reconnait ainsi qu'ils n'ont pas été élus sur cette question.

C'est donc bien au million d'électeurs de notre département de voter et non à 62 élus non mandatés pour cela.

Philippe Grosvalet veut-il être hors la loi? Veut-il interdire au million d'électeurs de Loire Atlantique d'exercer leur droit de vote sur la réunification de la Bretagne ?

Les auteurs de la réforme de mars 2003 ont voulu donner au droit de pétition locale une valeur constitutionnelle en le consacrant au premier alinéa de l'article 72-1 de la Constitution.

-art. 1112.16 du Code général des Collectivités Locales : dans une commune, 1/5ème des électeurs inscrits...et dans les autres collectivités 1/10ème des électeurs peuvent demander à ce que soit inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante l'organisation d'une consultation sur toute affaire relevant de la décision de cette assemblée.

La décision d'organiser la consultation appartient à l'assemblée délibérante. Celle-ci peut voter pour ou contre cette consultation

Voir aussi sur le même sujet :
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logo Fondée en 1980, l'association Bretagne Réunie, Comité pour l'unité administrative de la Bretagne, régie par la loi de 1901, se donne comme but la reconnaissance comme collectivité territoriale d'une région Bretagne formée des actuels départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l'Ille-et-Vilaine, de la Loire-Atlantique et du Morbihan. L'association se définit comme démocratique, unitaire et apolitique. Elle agit pour et dans le respect des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Bretagne Réunie BP 49032 44090 Nantes/Naoned cedex 1
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Vos 19 commentaires
Job LE GAC Le Mercredi 12 décembre 2018 21:19
Devant une telle fraude de la part de PH. Grosvalet, il me semble que l'ensemble des élus de Bretagne devraient réagir !!!
Un tel comportement de la part d'un élus d'un département, montrant tout le contraire de la Démocratie est intolérable !
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Yves Lainé Le Mercredi 12 décembre 2018 22:26
Job à raison : il appartient à tous les élus de Bretagne, dont les présidents de 4 autres départements, de rappeler à M. Grosvalet le sens de la Loi et de son esprit.
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Olivier B. Le Mercredi 12 décembre 2018 23:25
J’imagine que M.Grosvalet a des choses plus urgentes à faire en cette fin d’année. Déjà, 100 000 signatures, ça prend du temps à vérifier. Cette question peut attendre : le découpage des régions, cela a été fait en 2015, ce sujet est hors du temps. Et qu’en diraient les Rennais d’être dans la même région que Nantes? Et que deviendrait la Vendée? Cela ne concerne pas que la Loire-Atlantique, un referendum uniquement pour ce département est donc inenvisageable, on pourrait même remettre en cause son caractère prétendument démocratique. J’espère néanmoins que le conseil départemental classera cette affaire quand les sujets vraiment importants auront été traités.
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yann.D Le Mercredi 12 décembre 2018 23:32
Contre la Loi. Et irresponsable pour un représentant du Peuple. Oui il faut aider les 44, si le 17, le droit d'option est appliqué sans consultation des électeurs.
Quelle Histoire veut Philippe grosvalet? Pourquoi?
1941 Séparation de la Loire-Atlantique sans consultation
2018 Rejet de la Réunification sous l'impulsion de Philippe Grosvalet Président du Conseil Départemental qui a consulté 62 personnes. Peur de qui?
ou 2018 Réunification d'un territoire de plus de 1200 ans par Philippe Grosvalet Président du Conseil Départemental qui a consulté les habitants de son département. En vrai démocrate.
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yvon OLLIVIER Le Jeudi 13 décembre 2018 06:56
Cette affaire est gravissime et c'est l'affaire de tous les Bretons. Or qui s'y intéresse? Les politiques sont aux abonnés absents. Loic chesnais Girard a félicité Mr Grosvalet. Il n'y avait que paul Molac comme député breton à la conf de presse de Bretagne réunie, ce qui illustre une faillite historique de la classe politique bretonne, dans la foulée de la grande trahison de 2014. Même, à ma grande surprise, je n'ai pas entendu de propos forts en provenance du mouvement culturel breton, qui devrait monter au créneau comme un seul homme. J'ai l'impression que l'on va noyer les espoirs de tout un peuple, dans le silence.. La politique n'est qu'un rapport de force. Un pouvoir politique comme celui de grosvalet avance jusqu'au moment où il doit reculer. Où sont les divisions qui le feront reculer??
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Lhéritier jakez Le Jeudi 13 décembre 2018 10:21
Réponse à Olivier B
depuis plus de 40 ans,j'ai entendu des "politiques de gauche,du centre de droite nous dire que la réunification ce n'était pas urgente...
Et arreter de palabrer sur les rôles de Rennes,de Nantes qui ont chacune leur rôle à développer.
Faisons comme d'autres pays, plaçons la capitale politique de la Bretagne Unie à Pontivy,Carhaix,Ploermel..?
Quant aux régions cohérentes la carte B5 avec la région du Val de Loire ,reconnue par l'UNESCO, et la Vendée en Poitou Charentes ,est connue des "politiques.C'est une proposition fiable.
Cette carte devrait servir à tous ,en toile de fond de nos courriers et messages.
Si le CT 44 avec ses élus non habilités par le peuple breton bottait en touche; que nous resterait il comme solutions ?
-Bretagne Réunie qui a lançé cette pétition doit répondre!
-Les organisations bretonnes doivent aussi répondre en proposant des pistes d'actions?
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aime jean Le Jeudi 13 décembre 2018 12:17
En effet, le rôle de Nantes, Rennes, Brest etc... est secondaire
Ce sont de grandes villes : soit, mais cela ne doit pas être un
obstacle à la Réunification !
La capitale d'une Bretagne B5 ne doit surtout pas être
une de ces villes.
Faisons comme en Australie : pour éviter tout conflit, ils ont
choisi une Capitale en dehors des grandes métropoles.
Pour la Bretagne réunifiée, la capitale serait la bienvenue
au Centre de la Bretagne B5 : Pontivy, Josselin, Rohan !!!
Triple avantage : évite une guéguerre entre les grandes métropoles pour le choix de la capitale
- mettrait la future capitale au centre de la Bretagne
- permettrai le développement du centre de la Bretagne B5
et le développement routier et…..ferroviaire avec le reste de la Bretagne
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Burban xavier Le Jeudi 13 décembre 2018 12:38
Il y a tout de toute façon une possibilité par ce qu'il y aura un contentieux juridique au regard de la loi qui ne sera pas respecter c'est à dire le texte donc son contenu . Chacun se doit de respecter le droit y compris les élu(e)s .
La loi prévoit un référendum à organiser et rien d'autre finalement .
Maintenant reste à savoir quelle juridiction peut le faire et qui prendra en charge ce dossier en Bretagne .
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jo charruau Le Jeudi 13 décembre 2018 13:53
Quelqu'un parlait du devenir de la Vendée, vous devez savoir que les Vendéens n'ont pas besoin de la Bretagne, ni des PDL, pour leur développement. Eux ils foncent , les élus et les citoyens vendéens sont main dans la main, gauche et droite confondus. La Vendée c'est aussi le Poitou. Les gens des Deux-Sèvres voudraient être reliés à la Vendée et non au Pays Basque comme c'est le cas aujourd'hui.
Il faut des régions où l'on se sentent bien, le 44 doit revenir en Bretagne comme avant.
Regardez les normands comme ils sont heureux d'être réunis. La réunification de notre Bretagne forcera bien évidemment l'émulation générale. Les PDL, région artificielle sans âme, est appelée à laisser la place. Il faudra aussi songer au reclassement des fonctionnaires pdl s'il le faut.
103 000 électeurs du 44 ont signé, c'est énorme. Merci à l'ass; Bretagne Réunie .C'est maintenant aux électeurs 44 de décider surtout par les temps qui courent où les gens demandent un peu partout davantage de démocratie participative, des référendums d'initiative populaire.etc. Heureux suisses avec leurs votations, ils ont une société apaisée !.
Grosvalet saluait la consultation sur NDDL, il y a deux ans et demi. S'il n'est pas d'accord aujourd'hui pour une consultation 44 : oui ou non à la Bretagne, il sera balayé aux prochaines élections et les autres conseillers départementaux également.
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Olivier B Le Jeudi 13 décembre 2018 14:10
Compte tenu des conséquences dont vous parlez, ce n’est pas aux ligériens seuls de redécouper les régions. Le problème de fond est de voir les bretons comme un peuple, avec un territoire géographique défini dont la L.A. devrait faire absolument partie. C’est à mon sens faire fausse route que de penser ainsi, et cela ne peut entraîner qu’au mieux de la frustation, au pire de la violence.
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Lheritier Jakez Le Jeudi 13 décembre 2018 15:24
Et toujours pas d'actions concrètes en vue le 15 et le 17 décembre ???????????
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Pierre Robes Le Jeudi 13 décembre 2018 17:01
@ aime jean :une nouvelle capitale :
"au Centre de la Bretagne B5 : Pontivy, Josselin, Rohan !!! "
Pourquoi choisir des villes traîtres à la Bretagne ?
- Pontivy en 1789 se rallie aux députés d'Angers pour former le futur Grand Ouest et détruise l'entité et l'identité Bretagne.
- Josselin et Rohan les traîtres de 1488 , dont la Bretagne ne se remettra pas.
Choisissons Carhaix, Quimper ou Morlaix ... par une votation
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Luigi Barsagli Le Jeudi 13 décembre 2018 17:12
La Vendée n'a pas envie de fusionner avec le 44 bien au contraire.
Elle n'a donc juridiquement ni même politiquement et moralement un droit de regard sur le droit d'option de la Loire-Atlantique
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Loïc.L Le Jeudi 13 décembre 2018 22:36
@Oliviet B
Ce manque de démocratie évident constaté devrait concerner tous les Français.
Si vous pensez que la Bretagne est en France, alors votre devoir de citoyen est de s'offusquer de ce dénie de démocratie.
L'identite BZH vous gêne. Posez vous la question du pourquoi.
Aussi, vous parlez de violence potentielle, sans arguments, et refusez un simple référendum ? Il y a peu de logique dans votre raisonnement.
Apparemment vous n'avez pas compris que lors d'un référendum vous pouvez exprimer un "non" ou un "oui". Mais comme cela n'est pas important selon votre avis, le choix de ne pas y participer s'offre à vous.
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Pierre Robes Le Vendredi 14 décembre 2018 13:24
je réitère mes propos censurés :
L'article de Loi indique que les citoyens "peuvent demander" (les mots ont un sens et sont largement posés par ceux qui font la loi)
cependant la décision : d'organiser ou pas la consultation "appartient à l'assemblée délibérante"
Le sieur Grosvalet, n'ayant pas de mandat impératif, est donc respectueux de la Loi française s'il décide, par son Assemblée de la région des Pays Bidons (de la Loire), de ne pas organiser ni de tenir compte de cette demande.
Comme quoi les Lois en Jacobinie sont bien faites.
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Michel Martin Le Vendredi 14 décembre 2018 17:50
Apparemment, Bretagne Réunie ne sait pas lire la loi (celle-ci pose que 10% du corps électoral peut demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour mais précise clairement que la décision en revient à la collectivité en question) mais ils ne savent pas lire non plus leur propre pétition !! Celle-ci ne demande absolument pas une consultation des habitants sur le rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne ; elle demande une consultation sur le fait de mettre le droit d’option à l’ordre du jour d’une prochaine session du Département de Loire-Atlantique. Soit précisément ce qui va avoir lieu !!
Et pour cause, la loi française ne permet pas au Département 44 d’organiser une consultation sur la modification des limites de la Région PDL.
On peut le regretter évidemment mais cela suppose donc d’agir auprès des parlementaires pour changer la loi. Cela serait plus pertinent que de raconter d’énormes mensonges sur le plan juridique allant jusqu’à demander à Philippe Grosvalet... de se mettre hors la loi. Mais encore faut-il savoir la lire...
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Fañch Ar Vilin Le Vendredi 14 décembre 2018 22:56
Le piège prévisible dans lequel Bretagne Réunie est tombé est en train de se refermer.
Il est évident qu'un référendum ne sera organisé que si le pouvoir est certain que ce référendum entérine de manière définitive la partition de la Bretagne.
Grosvalet va demander à l’Etat Français d’organiser ce referendum en incluant les PDL.
Si le referendum est accepté par Paris, le résultat est dores et déjà connu. La Loire-Atlantique sera alors pour très longtemps séparée de la Bretagne par un vote "démocratique".
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Ker - ô -zen Le Samedi 15 décembre 2018 00:33
Seuls les habitants de Bretagne historique doivent pouvoir voter, si les habitants de Loire-Atlantique et ceux de Bretagne administrative souhaitent aller dans le même sens (celui de l'histoire et de la plus élémentaire logique structurelle territoriale) les vendéens ou sarthois n'ont pas à leur imposer leur véto, de quel droit ? Des régions bien plus logiques les attendent. Après ce qui fut de plus un mariage forcé pour lequel on ne nous a jamais demandé notre avis !!! Depuis quand lorsqu'un couple se sépare l'un a t-il le droit de retenir l'autre contre son gré ? Etrange conception de la démocratie qui consiste à brimer une population pour assoir le confort personnel de quelques élus et autres cadres administratifs d'une région bidon qui n'aurait jamais dû exister, nous sommes déjà bien gentils d'accepter de passer par la voie référendaire.
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Léon-Paul Creton Le Samedi 15 décembre 2018 14:14
"Quelqu'un parlait du devenir de la Vendée, vous devez savoir que les Vendéens n'ont pas besoin de la Bretagne, ni des PDL, pour leur développement. Eux ils foncent , les élus et les citoyens vendéens sont main dans la main, gauche et droite confondues."
Picton, tu as toujours aimé Jules César, le Vénète et l'Armorique se souvient. Il n'a pas oublié! (;0))
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