KEVRE BREIZH

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Lec'hienn : (voir le site)

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K E M E N N A D E N N / C O M M U N I Q U É Deiziad/Date : 24/07/2015

Intervention de Kevre Breizh et du Réseau européen pour l'égalité des langues aux Nations Unies

Le Comité des droits de l'homme demande à la France de reconnaître ses minorités linguistiques et les peuples autochtones.

Kevre Breizh, représentant le Réseau Européen pour l'Égalité des Langues (ELEN, European Language Equality Network) est intervenu au Comité des droits de l'homme à Genève entre le 6 et le 10 juillet lors de l'examen du rapport de la France sur l'application du Pacte des droits civils et politiques des Nations Unies.

Son porte-parole, Tangi Louarn, s'est exprimé pour la défense des langues et des cultures minorisées en France, au nom du droit des peuples à assurer librement leur développement économique, social et culturel et du respect des droits des minorités et des peuples autochtones, aux côtés notamment de représentantes des Nations autochtones de Guyane et d'un représentant du peuple Kanak mandaté par le Sénat coutumier de Nouvelle Calédonie.

Kevre Breizh et le réseau associatif européen pour l'Égalité des Langues soulignent la prise en compte de leurs inquiétudes, mises en avant par les observations finales et les recommandations que le Comité vient de transmettre le 23 juillet.

Ainsi, en tête de ses préoccupations, le Comité «regrette notamment l'interprétation restrictive faite par l'État partie de l'article 27 [sur les minorités] du Pacte au regard des principes d'indivisibilité, d'égalité et d'unicité de la République (art 2)» . Il demande à la France de « réexaminer ses déclarations interprétatives et ses réserves en vue d'en réduire sensiblement le nombre et d'assurer l'application effective des dispositions du Pacte. »

Le Comité regrette que la France « continue de ne pas reconnaître en son sein l'existence de minorités » . La France est incitée à réviser sa position concernant la reconnaissance officielle des minorités notamment linguistiques et à mettre en place des outils pour évaluer et assurer « la jouissance effective de l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales par les peuples autochtones et les minorités » .

Pour Kevre Breizh, comme pour le Réseau pour l'Égalité des langues, à l'heure où le président de la République relance sa promesse de ratifier la charte européenne des langues régionales, la Constitution ne peut être modifiée qu'à la condition de reconnaître la diversité des composantes de la République, dans l'égalité des droits comme le demande le Comité des droits de l'homme et non dans l'intégration du dogme de son « unicité » culturelle et linguistique jusqu'à maintenant soutenue abusivement par le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'État.

Kevre Breizh, avec ses partenaires des autres territoires, sera très actif sur le suivi de ces recommandations.

Voir les rapports : (voir le site)

Centre for Civil and Political Rights

a: 1, rue de Varembé - CP 183 - CH-1202 Geneva

www.ccprcentre.org

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