Le Sénat rejette les fusions de régions proposées et autorise les départements à changer de région
[MAJ du 6 juillet] Le Sénat a rejeté, vendredi 4 juillet, l'article premier de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14 et a passé un amendement autorisant un département à changer de région.
La Rédaction pour ABP le 5/07/14 11:13
Pendant que les Français regardaient le quart de finale de la coupe du monde de foot, le Sénat a démoli le projet de François Hollande de fusionner-- sans concertation -- un certain nombre de régions. En rejetant, vendredi 4 juillet, l'article premier de la réforme territoriale qui propose de réduire le nombre des régions en les ramenant de 22 à 14, le sénat a renvoyé les débris du projet à l'Assemblée Nationale.
Le Front de gauche, les radicaux de gauche ainsi que l'UMP ont voté l'amendement. Le groupe PS, les écologistes et une partie de l'UDI (centriste) ont voté contre mais l'amendement a été adopté par 177 voix contre 153.
Un autre amendement voté le même jour, et qui intéressera les partisans de la réunification de la Bretagne, l'amendement 161 proposé par les sénateurs M. Delabarre et M. Mézard, permet à un département de se détacher d'une région et d'en rejoindre une autre, ancienne ou nouvelle, et ceci sans consultation électorale de l'ensemble de la région qu'il veut quitter.
Plus précisément le sénat (voir le site) résume en ces termes l'amendement voté vendredi : "modifié l'article 3 qui fixe la procédure de regroupement de régions. Contre l'avis du Gouvernement, il a adopté l' amendement n°161 présenté par M. Delebarre au nom de la commission spéciale, visant à supprimer la consultation obligatoire des électeurs en cas de modification des limites des régions et des départements ou la création d'une nouvelle collectivité territoriale. A l'initiative de M. Mézard (s/amt n°168 rect.) il a en outre permis à un département de se détacher de la région à laquelle il appartient et de rejoindre une autre région limitrophe".
En ce qui concerne l'intervention du sénateur Le Dantec (EELV) qui a voté contre les amendements et milite pour la fusion, illégitime et contraire aux voeux des populations, entre la région Bretagne et la région Pays-de-la-Loire, voir la vidéo à partir de 1:15.
Pour information Ronan Dantec a également voté contre voici sa déclaration "Nous regrettons profondément qu'une majorité de circonstance ait tout fait pour bloquer cette réforme importante", a affirmé pour les écologistes Ronan Dantec, assurant qu'à l'automne, pour la deuxième lecture, "nous serons très mobilisés pour son adoption".
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Paul Chérel Le Dimanche 6 juillet 2014 16:54
@spered dieub. J'ai cru lire qu'il y avait DEUX amendements. Merci de préciser contre lequel ou lesquels Monsieur Dantec a-t-il voté. Cela permettra de connaître où se trouvent exactement les écologistes. Paul Chérel
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Louis Le Bars Le Dimanche 6 juillet 2014 18:25
Ronan Dantec a reformulé son arnaque intellectuelle de fusion Pays-de-la-Loire/ Bretagne avec une coquille vide culturelle B5 (comme si l'Etat breton du XVème siècle était une association culturelle...) Il a prôné des régions plus grandes sans donner aucun argument (ce qui est logique puisqu'il n'y a strictement aucune corrélation entre taille géographique et richesse ou cohérence), en déclarant qu'une région avec 2 départements ou sans respecter "la trame urbaine" (a quoi pense-t-il ?? L'aire urbaine de Paris fissurée entre 5 régions ? les liaisons Le Mans/Alençon artificiellement coupées ?? Cholet et son arrière-pays deux-sèvrien ?) n'étaient plus possibles. suis d'accord avec lui sur les régions avec 2 départements, mais en l'espèce le problème n'est pas la taille de la région mais l'existence des départements dans ces régions...quant à la "trame urbaine" je me demande de quoi il parle. Aucun Etat où Région n'est basé sur une "trame urbaine", que ce soit en France ou ailleurs. Il veut faire le forcing pour le Grand-Ouest nanto-nantais en passant outre la légitimité démocratique d'un référendum.
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SPERED DIEUB Le Dimanche 6 juillet 2014 21:13
Pour Paul Dantec a voté contre le premier amendement Par contre c'est un radical de gauche jacobin et un socialiste qui ont votés l'amendement permettant à un département de changer de région L'histoire est souvent paradoxale (ex le club breton usurpé et devenu jacobin) cette fois, victimes de leurs obstinations ,ils vont malgré eux sauver la Bretagne ,dans le meilleur des cas .Cependant le pire c'est que ce soit une manoeuvre bien orchestrée ,pour remettre le département au gout du jour ,dans ce cas un consensus s'établirait avec les promoteurs de la réforme territoriale pour créer des régions artificielles encore plus vastes, détenant le moins de compétences possibles ,et ce dans un but communicatif vis à vis des instances européennes ( voyez La France est un pays moderne!!) ,tandis que dans ce scénario le peu de pouvoir qu'ont les régions actuelles reviendraient aux départements voir certaines à l',état centralisateur
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Alwenn Le Dimanche 6 juillet 2014 21:26
La réunification semble quant même assez inévitable. Rien de solide n'a été trouvé pour l'empécher. 1 - La région Centre-Limousin-Poitou-Charente ? Les élus comme les habitants de ces régions y sont fortement opposés et tout le monde semble d'accord pour en faire un région morte-née. L'idée de Ronan Dantec de faire un "truc" à 5 dans un région fusionné Bretagne-PDL est né de là. Il est aparemment un défenseur assez acharné de la fusion (pourquoi, alors qu'il est EELV , qui sont pourtant contre ?) Voyant la région Centre seule, Dantec fait le forcing pour fusionner ... Bretagne et PDL ! 2 - L'autre jour des sénateurs des 6 régions de l'ouest se sont réunis. Ceux d'Aquitaine, du Limousin et de Poitou-Charente sont tombés d'accord pour fusionner. Ceux des trois régions Bretagne, PDL, Centre sont repartis sans aucun accord ! Les mathématiques ont leur lois ! Comment à partir de 3 régions, faire des régions plus grande, ce qui est l'impératif valsien du moment ? Il n'y a qu'une seule et unique solution : diviser celle du milieu en deux !!! Or c'est exacteemnt ce que demandent la Bretagne et la région Centre-Val-de-Loire, qui sont, dieu soit loué, toutes deux d'accord sur le découpage, la Loire-Atlantique avec la Bretagne, le reste au Centre. Avant de supprimer la carte (pour pouvoir aller en week-end ?), les sénateurs avaient élaborer leur propre carte qui avait recueillie une majorité des votes. Et la région Centre fusionnait avec ... les PDL !!! Et il avaient demander le droit d'option pour un département. Le droit d'option semble définitivement acquis : "Le gouvernement est finalement favorable à un droit d'option pour les départements qui voudraient changer de région, mais seulement à partir de janvier 2016, a indiqué vendredi le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale André Vallini." Dès lors, la fusion Centre-PDL a pratiquement toute chance de se faire, même ayrault et auxiete ne pourront pas l'empecher, et le retour de la Loire-Atlantique va suivre presque inévitablement. On peut même penser qu'elle se fera avant fin 2014. Des amendements vont être déposés en ce sens. Et les socialistes bretons qui laisseraient la Bretagne à B4 avec ailleurs des super-régions auraient toutes ls chances de perdre les élections. Ils vont donc être obligé de demander la Bretagne à 5, et le gouvernement va accepter pour ne pas les couler davantage aux élections. C'est à peu près le seul scénario envisageable.
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SPERED DIEUB Le Dimanche 6 juillet 2014 21:37
Voici un article un peu original à ce sujet ,il va peut être intéressé plus d'une ou un !!!
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Paul Chérel Le Lundi 7 juillet 2014 12:22
@Alwenn. C'esr assez bien raisonné mais très hypothétique car les Jacobins ont plus d'un tour dans leur sac. Et si l'on pensait que la Mayenne ne serait pas mécontente de rejoindre la Bretagne dans une B6 ? Le Centre ne serait pas trop mécontent d'être incorporé dans un Val de Loire qui aurait sa propre image et son centre adminstratif à Tours ? Paul Chérel. @Sperde diheub. Merci pour la précision. Elle montre à quel point les petits partis politiques français sont aussi incohérents que leurs étiquettes et Dire que les Bretons votent pour ça !. Paul Chétel
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Louis Le Bars Le Lundi 7 juillet 2014 15:17
Les limites des Pays-de-la-Loire ont déjà évolué : C'était en 1973, la commune du Puy-Saint-Bonnet (Deux-Sèvres) située à quelques encablures du 44 a été rattachée à Cholet (Maine-et-Loire) ce qui a entraîné à la fois un changement de limite communale, départemental et régional...tout est possible. A rapprocher à la situation de Redon (St Nicolas de Redon)notamment ...
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Louis Le Bars Le Lundi 7 juillet 2014 22:54
Le Sénat a voté pour un droit d'option qui permet a un département de changer de région si le Conseil Général concerné et la région d'accueil y sont favorables. Le gouvernement prône lui un droit d'option à durée limitée (2016-2020), soit 4 ans juste après l'élection des nouveaux Conseils des nouvelles régions, si accord du Conseil Général concerné, de la région d'accueil ET de la région de départ (pas un détail !). Cette proposition du gouvernement présenté comme un "assouplissement" ressemble quand même grandement à une arnaque puisque il faudrait que les nouvelles régions et leurs édiles fraichement élus votent favorablement au départ d'un de leur département. Surtout, le gouvernement invente l'eau tiède "à durée limitée" puisque cette disposition existe déjà actuellement sauf qu'un référendum était également prévu, mais que cette possibilité n'était pas limitée dans le temps...or là, le gouvernement propose que le droit d'option soit stoppé après 2020 !! Soit une régression par rapport au dispositif actuellement en vigueur. 4 points essentiels : - Rejet en bloc de toute fusion "monolithique" pour la Région Bretagne, région française pour lesquels les habitants sont le plus attachés en France. La Bretagne n'est pas concernée par la fusion sur la carte proposée par le gouvernement et n'est pas souhaitée par le Conseil Régional de Bretagne. - Que la Bretagne a 5 départements soit défendue en juillet et septembre par les parlementaires bretons et qu'elle soit soumise a un vote au Parlement. Il serait anormal que le débat soit bloqué sur des fusions en bloc alors qu'on nous promet une inscription des limites régionales dans le marbre après 2020 ! - Que le droit d'option des départements soit réalisable (pas un droit inapplicable). 2 biais : Délibération du Conseil Général souhaitant changer de région, puis du Conseil Régional concerné par l'accueil éventuel de ce département OU Référendum d'initiative populaire. - Que les intercommunalités ne soient plus à cheval sur plusieurs départements ou régions. Pour celles qui le sont actuellement, un vote du conseil communautaire ou le cas échéant un référendum local devrait être organisé pour choisir une Région et un Département.