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Alors que le gouvernement a rendu publics les projets de loi de réforme des collectivités locales, l’Assemblée des départements de France (ADF, association pluraliste des conseils généraux) conviait aujourd’hui 16 novembre 2009 les 4.200 conseillers généraux de France au Palais des Congrès, à Paris. Cette réunion avait pour objet de partager l’ensemble des réflexions sur l’avenir des territoires, et de forger une position commune des Départements à l’égard des projets qui devraient modifier considérablement le paysage institutionnel de la France. (voir le site)
32 conseillers généraux de Loire-Atlantique, conduits par le président Patrick Mareschal, représentatifs des différentes sensibilité de l’assemblée départementale (Élus socialistes et divers gauche ; Démocratie 44 ; sans étiquette), ont répondu à l’appel de l’ADF. « Nous ne sommes pas ici pour défendre notre mandat ou notre canton d’élection, explique Patrick Mareschal. Nous sommes mobilisés pour défendre le service public local, c’est-à-dire autant la capacité du Conseil général d’agir utilement et efficacement sur son territoire, que le droit de nos concitoyens de pouvoir s’appuyer, à différentes étapes de leur vie, sur la puissance publique. C’est le soutien au tissu local, et notre vivre-ensemble, qui sont directement menacés »
Les conseillers généraux pointent deux dispositions des projets de loi discutés au Parlement cet automne :
— La suppression de la taxe professionnelle : pour le Conseil général de Loire-Atlantique, la taxe professionnelle représente 183 M€ en 2009, soit la première recette fiscale du budget (1.130 M€) ainsi qu’une part importante de ses investissements (292 M€). « C’est le très grand dynamisme de cette taxe (+ 7 M€ par an en moyenne depuis 2005) qui nous a permis d’engager un fort programme d’investissements (collèges, chemins de fer, aides aux communes et intercommunalités, foncier, aide à l’habitat social…), rappelle Patrick Mareschal. La TP ne serait certainement pas remplacée par une recette aussi évolutive, ce qui nous conduirait à revoir beaucoup d’opérations ».
— La suppression de la clause de compétence générale : c’est la disposition juridique qui permet au Conseil général de sortir des missions qui lui sont strictement confiées par la loi (action sociale, collèges, routes, transport interurbain…) pour engager ou soutenir toute action qui lui semble nécessaire, sur son territoire. « Si cette disposition est adoptée, ce sont toutes les actions facultatives du Conseil général qui s’arrêteront : dans le domaine du sport, au profit des élèves de l’animation sportive, des clubs et des manifestations, des équipements ; dans le domaine de la culture, en soutien aux festivals et évènements, aux artistes, aux cinémas associatifs…Idem pour les aides à la création ou à l’implantation d’entreprises. Nous ne pourrons plus soutenir les jeunes apprentis, les étudiants engagés dans des échanges européens, les particuliers pour l’amélioration de leur habitat, les associations... Enfin, les communes et intercommunalités devront se passer des subventions du département (et de la région) pour leurs équipements. Qui se substituera au département auprès de ces publics ? Naturellement, personne ! C’est donc bien le service public qui est visé » conclut Patrick Mareschal.
Les Français, défavorables à la réforme et attachés au Département
À l’occasion de cette réunion, l’ADF a présenté un sondage réalisé par Ipsos Public Affairs, aux termes duquel les Français apportent un jugement négatif sur la réforme des collectivités lancée par le gouvernement :
–54 % des Français estiment qu’elle est de nature électorale (31 % pas d'accord),
–51 % qu'elle porte atteinte aux territoires ruraux (33 % pas d'accord),
–49 % qu'elle se traduira par une diminution de la qualité des services publics (40 % pas d'accord).
–23 % seulement la jugent "prioritaire", contre 66 % pas d'accord.
–Par ailleurs, 63 % des personnes interrogées estiment que les collectivités locales sont "les plus efficaces pour mettre en place des services publics répondant aux besoins de la population", contre 29 % qui répondent "l'État".
Une grande majorité, 82%, se déclarent attachés au département, contre 18 % qui n'y sont pas. Les élus les plus proches des préoccupations de leurs administrés sont le maire pour 77 % des personnes interrogées, le conseiller général (55 %), le conseiller régional (48 %), le député (43 %) et le conseiller communautaire (35 %). 58 % des gens affirment connaître leur conseiller général, contre 42% qui ne le connaissent pas.
Le Conseil général apparaît utile à 72 % des personnes interrogées, contre 25 % qui répondent "peu ou pas utile". 69 % d'entre elles se disent satisfaites de l'action de leur Conseil général, contre 15 % qui sont mécontentes. Pour 83 % des personnes interrogées, "le département est une institution qui fait partie de l'identité de la France et qu'il faut préserver". En revanche, 14 % sont pour sa suppression. 73 % des sondés sont opposés à la suppression du département et au transfert de ses compétences à d'autres échelons territoriaux, contre 22 % qui y sont favorables.
(Sondage réalisé les 6 et 7 novembre par téléphone auprès d'un échantillon de 935 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus - méthode des quotas).
Jérôme Alemany
Conseil général de Loire-Atlantique
Direction de la citoyenneté et de l'information - Pôle presse-information
Tél. : 02 40 99 12 46 - Fax : 02 40 99 10 87
La réforme des collectivités en débat sur notre blog
(voir le site)
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