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Depuis 2012, les autorités européennes (Parlement + Commission) peuvent faire des lois et des recommandations à partir du texte d'une pétition signée par 1 million de citoyens. C'est un outil de démocratie directe, inexistant en France.
Lors de son congrès tenu du 19 au 23 juin à Brixen (Sud-Tyrol), l'Union fédérale des communautés européennes (UFCE/FUEN) https://www.fuen.org/fr/aktivites/linitiative-citoyenne-europeenne/ a dévoilé l'«Initiative pour une base de protection des minorités» ("Minority Safepack Initiative"). L'objet est de demander à la Commission européenne de reprendre tout ou partie des 8 chapitres qui concernent l'univers d'une minorité nationale, régionale ou linguistique : lois, enseignement, médias, lutte contre la discrimination, et pour l'égalité. Toutes les propositions sont ancrées dans les lois européennes déjà existantes et en sont l'amélioration sur les questions soulevées. ( voir notre article )
Le slogan principal est : «Vous n'êtes pas seuls». Il est vrai que l'UFCE/FUEN compte maintenant 94 organisations en comptant les 3 qui viennent d'y adhérer : Le Parti de la communauté hongroise de Slovaquie, le Parti des Turcs de la Thrace occidentale (en Grèce) et le Parti breton ( voir notre article ). Beaucoup d'entre elles comptent des ministres et des députés.
En Bretagne, l'Institut culturel de Bretagne, qui est le partenaire reconnu par les promoteurs, est mobilisé depuis quelque mois pour préparer l'initiative, par l'entremise du président de la Section des Droits et Institutions, Jean-Pierre Lévesque, qui était présent à Brixen et a ainsi assuré à ses interlocuteurs que son organisation allait relayer l'initiative ( voir notre article ). Kevre Breizh, coordination d'associations culturelles bretonnes (président : Tangi Louarn) paraît aussi désignée pour remplir un rôle analogue.
L'objectif, nous rappelle Jean-Pierre Lévesque, est de réunir 54 000 signatures pour toute la France et il s'attend à ce que les Alsaciens, les Basques, les Catalans, les Corses, les Occitans, les Picards, les Savoyards et bien d'autres personnes non reliées à ces communautés linguistiques apportent leur contribution. Il est donc confiant dans la réalisation de l'objectif qui devrait être dépassé, et même largement.
L'Agence Bretagne Presse diffusera, très prochainement, le contenu de l'«Initiative pour une base de protection des minorités », dès que l'Institut culturel de Bretagne en aura achevé la traduction. Un comité de soutien à l'initiative va être constitué par des personnalités bretonnes.
On pourra voter par Internet sur le site de l'Union européenne (et sur papier)
Calendrier :
Campagne de pétition : été 2013-été 2014 incluant la campagne pour les élections européennes de juin 2014
Soumission, auditions au Parlement européen et réponse de la Commission européenne : automne 2014
Note importante : la Commission peut effectuer des choix et réduire l'ampleur des propositions
L'UFCE a été créée en 1949, à Versailles, par le Breton, Joseph Martray.
Christian Rogel
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