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- Dépêche -

ABP poursuivie en justice pour diffamation par le SMICTOM Centre Ouest 35

ABP est poursuivie en justice pour diffamation par le SMICTOM du Centre Ouest 35, un syndicat de communes d'Ille-et-Vilaine qui veut construire un centre d'enfouissement de déchets en bordure de la forêt de Brocéliande

Par Philippe Argouarch pour ABP le 15/06/11 15:33

L'Agence Bretagne Presse est poursuivie en justice pour diffamation par le SMICTOM ((Syndicat mixte intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) du Centre Ouest 35, un syndicat de communes d'Ille-et-Vilaine qui veut construire un centre d'enfouissement de déchets en bordure de la forêt de Brocéliande. ABP suit cette affaire depuis 2004 (voir le site) et a publié plusieurs communiqués de l'association Sauvegarde de Brocéliande dont un le 2 novembre 2009, qui n'est plus sur le site et qui serait, d'après ce syndicat, diffamatoire.

Le passage en question :

Pour autant le SMICTOM a cru devoir poursuivre la réalisation du centre d'enfouissement et a, à cette occasion, détruit les espèces naturelles protégées présentes sur le site

L'étude d'impact réalisée par le SMICTOM du Centre Ouest a elle-même identifié sur le site concerné la présence d'une zone humide et d'espèces naturelles protégées.

Pourtant dans le courant des mois de juillet et août 2008, le SMICTOM du Centre Ouest 35, sur les instructions de son président, a entrepris de démarrer des travaux de décapage et de défrichement sur les parcelles cadastrées n° 722, 723, 725, 726, 727, 728, 729, 959, 1089, 1088, et 1221 sises au lieu-dit Point Clos, sur le territoire de la commune de Gaël.

Ces travaux ont entraîné la destruction, l'altération et la dégradation du milieu particulier nécessaire à des espèces naturelles protégées animales ou végétales.

Ces travaux ont également entraîné la destruction d'animaux de ces espèces, à savoir :

Triton marbré, Triturus marmoratus, Latreille, 1800 ;

Rainette verte, Hyla arborea, Linné, 1758 ;

Grenouille agile, Rana dalmatina, Bonaparte, 1840 ;

Triton palmé, Triturus helveticus, Razoumowski, 1789 ;

Salamandre tachetée, Salamandra salamandra, Linné, 1758 ;

Crapaud commun, Bufo bufo, Linné,1758 ;

Triton alpestre, Triturus alpestris, Laurenti, 1768.

Il est notoire de signaler que le tribunal administratif de Rennes a prononcé l'interdiction par le SMICTOM du Centre Ouest 35 d'exploiter le centre d'enfouissement et l'usine de traitement des déchets projetés à Point-Clos. Les permis de construire du préfet d'Ille-et-Vilaine autorisant le SMICTOM à exploiter un centre de stockage de déchets non dangereux et une usine de prétraitement mécanique et biologique des ordures ménagères avec production de compost au lieu-dit "Point-Clos " à Gaël, ont tous été annulés.

ABP, désirant donner la parole aux deux parties, avait en 2010 interviewé Philippe Chevrel, le président du SMICTOM, qui nous poursuit en justice aujourd'hui. (voir le site)

Philippe Argouarch, en tant que directeur d'ABP, doit se rendre demain à Paris au Tribunal de Grande Instance pour y être mis en examen.

Cet article a fait l'objet de 1766 lectures.

Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.

[ Voir tous les articles de de Philippe Argouarch]

Vos 9 commentaires

lheritier jakez Le Mercredi 15 juin 2011 18:35

courage et soutien.
dans d'autres domaines on connait ces méthodes,anti démocratiques.

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Caroline Le Douarin Le Mercredi 15 juin 2011 20:36

Ce n'est pas encore le vrai procès, juste une vérification d'identité par la 17e Cour d'Appel. Mais pourquoi cette vérification ne peut-elle se faire dans un tribunal plus proche, et transmise à Paris par les soins de la Justice ? Il n'y a pas que Paris en France où il y a un tribunal, que je sache. Il y en aussi un au moins à Kemper, justement...

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Reun Allain Le Mercredi 15 juin 2011 22:45

Il s'agit de toute évidence d'un acte d'intimidation de la part du plaignant et quant au fonctionnement de la justice elle même, le fait de convoquer le directeur d'ABP à Paris est un autre acte destiné à montrer que c'est Paris qui commande aux Bretons. Les élus Bretons sauront-ils faire entendre la voix de leurs électeurs Bretons en la circonstance. Personnellement, j'y penserai en 2012.

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M. Prigent Le Jeudi 16 juin 2011 03:55

Nos élus et le pouvoir savent très bien que frapper au porte-feuille est souvent une façon de réduire au silence des mal-pensants (assos., médias, individus...) qui n'ont pas la chance de bénéficier des subventions publiques et/ou des largesses du monde économique dévolues aux organismes "bien-pensants".
Convoquer le responsble d'ABP à Paris apparaît comme une mesure vexatoire et déjà une première "punition" (frais de déplacement et journée perdue).
Je me souviens que Bretagne Hebdo avait du interrompre sa parution à la suite d'un procès intenté par Mr de Rohan (un breton à ce qu'on dit).
Citoyens..."Indignez-vous"...surtout en 2012.

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Joseph K. Le Jeudi 16 juin 2011 08:58

"Mais pourquoi cette vérification ne peut-elle se faire dans un tribunal plus proche, et transmise à Paris par les soins de la Justice"
Les affaires de diffamation de presse sont toutes traitées par le TGI de Paris. C'est plutôt une garantie de neutralité quand même.
Sinon, pour prouver une diffamation, il faut se lever de bonne heure, quand même. Surtout si les permis de contruire ont été annulés en 2010 et que les articles ne sont plus en ligne. L'exception de bonne foi doit pouvoir être invoquée.

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Emilie Le Berre Le Samedi 18 juin 2011 14:10

Ne serait-il pas profitable pour ABP de constituer un "pool" presse breton avec d'autres publications ?
ABP ne serait-elle pas ainsi renforcée ?

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Louis Mélennec Le Dimanche 19 juin 2011 16:28

Soutien absolu à Philippe ARGOUAR'CH dans cette affaire. Les poursuivants ont tous les moyens de démentir et de fournir leurs preuves. Le moyen choisi nuit à la Bretagne dans son ensemble, même s'il s'avérait que des choses inexactes ont été dites, ce qui reste à prouver.
Louis MELENNEC

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André Louya Le Samedi 25 février 2012 09:50

Le Smictom en question a bien du mal avec cette affaire. Il poursuit en tout illogisme des choix politiques opérés par son fondateur et toujours très puissant ancien vétérinaire et conseiller général d\'Ille et Vilaine. De ces choix, d\'un esprit de vengeance toujours présent, viennent tous les maux du Pays de St-Méen. Aujourd\'hui, prendre les 56 maires des communes du Smictom (non-compris les 9 de la CC de St-Méen qui connaissent malheureusement la situation et y participent pour certains) par la main et leur expliquer sur le terrain les abus pratiqués depuis des années sur ce site et au sein du Smictom est le seul moyen de supprimer le clivage actuel. Il est aussi indispensable de remettre un CA entièrement neuf au Smictom et de le libérer à la fois de l\'emprise du fondateur et de l\'entreprise créée à l\'origine pour travailler exclusivement avec le syndicat. Un rapport de la Cours des Comptes édifiant de 2007 sur la gestion de l\'organisme traduit cet énorme conflit d\'intérêt : ref. à lire absolument. Pour se rendre compte des dégâts (car il faut aussi laisser parler l\'affect), je vous invite à vous rendre à Gaël autour du site de Point-Clos. Des dizaines de familles y vivent, chacune a connu ces dernières années un cas de cancer et a perdu prématurément des proches !...

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Caroline Le Douarin Le Samedi 25 février 2012 14:22

M. André Louya remet opportunément cette grave question “sur le tapis”... M. Argouarch n'a vraiment pas besoin de ce procès en ce moment avec tous les ennuis qu'a subis ABP récemment. J'espère que l'avocat miracle des Bretons Yann Choucq est avec vous Monsieur Argouarch, sur ce coup-là.

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