Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Communiqué de presse -
Organisation de lotos par les associations : Christian Ménard intervient à Bercy
Saisi par de très nombreuses associations (sportives, culturelles, etc.), menacées de sanctions fiscales et pénales lors de l'organisation de simples lotos destinés à financer leurs activités, Christian Ménard, est intervenu
Par Christian Ménard pour Christian Ménard le 12/04/11 13:35

Saisi par de très nombreuses associations (sportives, culturelles, etc.), menacées de sanctions fiscales et pénales lors de l'organisation de simples lotos destinés à financer leurs activités, Christian Ménard, est intervenu auprès de François Baroin, Ministre du Budget afin de demander une clarification de la réglementation.

« Cette lecture de l'administration qui se base sur une vieille loi de 1836, révisée en 2004, va à l'encontre de l'esprit du législateur qui souhaite éviter les abus, mais en aucun cas asphyxier les associations qui œuvrent autant pour l'animation en milieu rural que pour le tissage du lien social. », explique le député qui affirme que « la démarche n'est aucunement commerciale puisque exceptionnelle. Elle est uniquement destinée à financer des actions de bénévoles ! » concluant que « ce serait un comble que ces derniers se retrouvent au pénal pour de telles raisons ! »

Voir aussi :
logo
Christian Menard est député UMP du Finistère.
[ Voir tous les articles de Christian Ménard]
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 2 multiplié par 9) ?

ABP

  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Mise en page
  • Ligne éditoriale
  • Sur wikipédia
  • Agir

  • Demander une accréditation
  • Contacter la rédaction
  • Poster votre communiqué vous même
  • Écrire une dépêche
  • Envoyer un flash info
  • Nous suivre

  • newsletters Newsletters
  • rss Flux RSS - français
  • rss Flux RSS - breton
  • facebook ABP sur Facebook
  • twitter ABP sur X
  • youtube Chaîne Youtube ABP
  • Le blog du site web
  • 2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons