Publier | S'accréditer | S'abonner | Faire un don
Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
-
- Dépêche -
La Cour européenne juge recevable la requête de Claude Le Duigou
Un militant breton demande la condamnation de la France. Dernière étape avant le procès à Strasbourg. La Cour Européenne des Droits de l’Homme (Première Section) vient de confirmer à l’unanimité des sept juges la recevabilité de la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d’elle en mars 2000. Suite à une
Par Klaod An Duigou pour ABP le 1/12/04 16:26

Un militant breton demande la condamnation de la France

Dernière étape avant le procès à Strasbourg

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (Première Section) vient de confirmer à l’unanimité des sept juges la recevabilité de la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d’elle en mars 2000.

Suite à une manifestation qui avait eu lieu à Guingamp début 1996, ce Lorientais avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d’amende pour avoir, selon la police, donné un coup de pied dans un véhicule banalisé, et ce malgré ses protestations d'innocence. La peine avait été confirmée en appel et la Cour de Cassation, fin 1999, avait refusé de casser la condamnation.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de se prononcer : ni la date de l’audience, ni le sens des conclusions de l’avocat général de la Cour de Cassation n’ayant été communiqués à Claude Le Duigou, ce grief est déclaré définitivement recevable.

Les représentants de la France auprès la Cour ont répondu s’en remettre " à la sagesse de la Cour sur ce point ", reconnaissant ainsi une faute régulièrement commise par la Cour de Cassation, qui a, depuis, mis sa pratique en conformité avec la Convention Européenne sur ce sujet.

La France en est à sa 51e condamnation à Strasbourg depuis le début de cette année, se plaçant ainsi troisième derrière la Turquie et la Pologne. L'une des deux condamnations infligées hier à la France (affaire "Fenech contre France") est justement motivée par le même dysfonctionnement de la cour de cassation.

Le jugement devrait intervenir sous quelques mois. Une condamnation de la France ouvrirait au plaignant la possibilité de réclamer le réexamen de son cas par la justice française.

Comme Claude Le Duigou, d’autres militants bretons poursuivis, Gérard Bernard, Gaël Roblin et Christian Georgeault ont attaqué la France devant la Cour Européenne.

logo Coordination Anti-Répressive de Bretagne. La CARB est la réunion des comités anti-répression qui sont nés suites aux vagues d’interpellations survenues en Bretagne depuis le 30 septembre 1999. Des comités anti-répressifs existent dans plusieurs villes de Bretagne, en Occitanie et aussi en région parisienne.
[ Voir tous les articles de de Klaod An Duigou]
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 7 multiplié par 8) ?

ABP

  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Mise en page
  • Ligne éditoriale
  • Sur wikipédia
  • Agir

  • Demander une accréditation
  • Contacter la rédaction
  • Poster votre communiqué vous même
  • Écrire une dépêche
  • Envoyer un flash info
  • Nous suivre

    2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons