Ce sont six condamnations qui ont été infligées à la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme le mardi 5 octobre 2004 dans les affaires Blondet, Onnikian, Caille, Mitre, Reisse et trois autres, et Rey. Le montant total des réparations à payer est de 33 273 euros.
Six nouvelles condamnations de la France à Strasbourg.
Communiqué de presse de la Coordination Anti-Répressive de Bretagne
Ce sont six condamnations qui ont été infligées à la patrie autoproclamée des Droits de l'Homme le mardi 5 octobre 2004 dans les affaires Blondet, Onnikian, Caille, Mitre, Reisse et trois autres, et Rey.
Le montant total des réparations à payer est de 33 273 euros.
À notre connaissance, aucune de ces affaires n’a franchi le barrage médiatique.
Selon nos calculs, la France en est à 42 condamnations depuis début 2004.
Les records de 2002 (61 condamnations) et 2003 (76) ne seront donc pas atteints cette année.
L’explication en est simple : il faut savoir que les lenteurs de procédure doivent maintenant faire l'objet de recours en indemnisation devant les tribunaux français et ne peuvent plus donner lieu à une requête directe en Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Rappelons que deux dossiers de militants bretons sont actuellement pendant devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme:
— Claude Le Duigou contre France ;
— Gérard Bernard contre France.
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne,
Le porte-parole,
Claude Le Duigou
Commentaires (0)
Aucun commentaire pour le moment. Soyez le premier à réagir !