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En septembre 2007, Madame Gay Mc Dougall, experte indépendante de l'ONU, a mené une enquête sur la situation des minorités nationales en France. À ce titre, elle a rencontré les représentants de plusieurs « communautés minoritaires » présentes sur le territoire hexagonal : Occitans, Basques, Catalans et Bretons.
Le rapport de l'ONU , publié le 3 mars 2008, conclut que « malgré l'existence d'une importante législation anti-discrimination, les membres des communautés minoritaires en France sont victimes d'une véritable discrimination raciale, ancrée dans les mentalités et les institutions. Le refus politique de reconnaître ce problème a entravé l'adoption de mesures propres à garantir l'application des dispositions législatives pertinentes et à corriger les inégalités complexes qui se sont installées ». Le rapport de l'ONU précise « qu'en dépit des recommandations des organes anti-discrimination de l'Union européenne et des Nations Unies, les gouvernements français successifs ont maintenu la position selon laquelle il ne doit pas y avoir de reconnaissance officielle des caractéristiques ethniques, religieuses ou culturelles des citoyens ».
Précisant que la France n'a toujours pas ratifié « la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales » du Conseil de l'Europe ni « la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires », le rapport de l'ONU conclut que le gouvernement français devrait : « 1 – reconnaître l'existence de minorités nationales ou ethniques ,religieuses et linguistiques sur le territoire français et retirer sa réserve à l'article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, concernant les droits des personnes appartenant à des minorités, et à l'article 30 de la « Convention relative aux droits de l'enfant ; 2 – ratifier les instruments européens relatifs aux droits de l'Homme concernant les droits des minorités, notamment le Protocole numéro 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et la Convention-cadre du conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales. »
La fédération « Régions et peuples solidaires » appelle une nouvelle fois la France à se conformer aux conventions internationales en matière de droits de l'Homme et à modifier l'article 2 de sa constitution dans un sens favorable aux langues dites « régionales ».
Philippe Sour, chargé de communication pour « Régions et peuples solidaires »
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