Jean-Louis Borloo à Pontivy : pour un « petit gouvernement de Bretagne »

Alors que la France traverse une période d’instabilité politique, de tensions sociales et de difficultés budgétaires, avec une dette publique qui approche désormais les 3 600 milliards d’euros, des élus des territoires et des personnalités politiques comme Jean-Louis Borloo ou Paul Molac proposent de revoir en profondeur l’organisation de la République. Samedi 3 octobre à Pontivy, Faisons Bretagne avait réuni élus et responsables politiques autour d’une même idée : transférer une large part du pouvoir aux territoires.

« Le système français ne marche plus »

Jean-Louis Borloo n’y est pas allé par quatre chemins. Pour l’ancien ministre, il ne s’agit plus d’ajouter une nouvelle couche à la décentralisation française mais de revoir l’organisation du pays. Il met en cause l’accumulation des normes, des contrôles, des administrations et des niveaux de décision. Logement, santé, agriculture, éducation : personne ne sait plus clairement qui décide, qui finance et qui est responsable.

Sa proposition est radicale : redéfinir qui fait quoi. Borloo rappelle que le général de Gaulle avait, selon lui, « anticipé » cette nécessité dès 1969, avec son projet de réforme régionale. À l'État les fonctions régaliennes et les grands enjeux stratégiques, aux territoires tout le reste. Prenant la Bretagne comme exemple, Borloo estime qu’elle devrait pouvoir légiférer en matière de logement, d’urbanisme, d’éducation, d’écologie, de gestion du sol et du sous-sol ou encore de formation professionnelle : « Que la Bretagne légifère », dit-il, évoquant un Parlement et « un petit gouvernement de Bretagne ».

Pour l’ancien ministre, la Corse a ouvert la voie. S’adressant à Gilles Simeoni, il lui lance : « Vous avez été le bateau pilote à l’entrée du port. Merci d’avoir fait bateau pilote. »

Borloo dénonce une société organisée autour de la méfiance et du contrôle et remonte aux origines historiques du centralisme :

Il faut bien comprendre que le centralisme est une organisation militaire. La France est un pays qui a été organisé militairement avec 2 % d'une classe d'âge qui savait lire et écrire »,[...] Aujourd'hui 92 % des Français savent lire et écrire. Ça n'a aucun sens. L'intelligence collective prime. - Jean-Louis Borloo

Il résume d'une autre formule la permanence du jacobinisme : « On a le même modèle mental que Robespierre. » À ses yeux, ce système repose sur la méfiance : l’administration contrôle les collectivités, les collectivités doivent demander des autorisations et chacun contrôle chacun. À l’inverse, il appelle à reconstruire une « organisation de la confiance », avec des responsabilités clairement attribuées. « C’est le peuple de France dans sa diversité qui doit se reprendre en main, se faire confiance et se réorganiser », affirme-t-il.

Gilles Simeoni : « changer la Constitution plutôt que demander au peuple corse de disparaître »

Le maire de Bastia Gilles Simeoni a apporté l’expérience corse à ce réquisitoire contre le centralisme. Depuis 2015, rappelle-t-il, les nationalistes ont remporté plusieurs élections en Corse et choisi de porter leurs revendications par la voie démocratique. Pourtant les gouvernements successifs ont longtemps refusé d’ouvrir une véritable discussion sur l’autonomie et en ce qui concerne la loi votée par l'Assemblée nationale, il n'est pas certain qu'elle soit adoptée par le Sénat.

Gilles Simeoni a dénoncé cette absence de démocratie : si l’on demande à un mouvement politique d’abandonner la violence et de passer par les urnes, encore faut-il ensuite tenir compte du résultat de ces urnes. Faisant allusion à la loi votée qui refuse la notion de peuple corse il déclare : « Si une Constitution ne permet pas de reconnaître un peuple, il vaut mieux changer la Constitution que de demander au peuple de disparaître. »

Il récuse encore une fois l’idée selon laquelle l’autonomie conduirait mécaniquement à l’indépendance. Il cite plusieurs territoires européens où elle aurait au contraire apaisé les relations avec l’État central. À l’inverse, le blocage institutionnel peut, selon lui, renforcer l’indépendantisme.

L’État sur le banc des accusés

La seconde table ronde a quitté le terrain constitutionnel pour celui des expériences vécues. Plusieurs élus ont raconté leurs confrontations avec les administrations de l’État. Dans la salle, certains de ces récits ont provoqué l'indignation.

Patrice Gautier, maire d’Évran, a raconté le dossier de l’hôpital Dinan–Saint-Malo. Pendant plusieurs années, explique-t-il, les élus locaux ont été écartés du dossier au motif que la santé ne relevait pas de leur compétence. Puis le projet a été remis en cause et Loïg Chesnais-Girard a évoqué un trou de 300 millions d’euros qu’il aurait alors été demandé aux collectivités de contribuer à combler. Le président de la région administrative résume la contradiction : l’État explique aux collectivités qu’elles ne sont pas assez « grandes et matures » pour gérer la santé, puis leur demande de contribuer lorsque le financement du projet ne tient plus. « Il est grand temps de nous passer la main, y compris sur ces sujets-là », conclut-il.

Sandra Le Nouvel, présidente de la communauté de communes du Kreiz-Breizh, a raconté un autre conflit. Avec les élus locaux, elle s’était opposée à un projet agrivoltaïque portant sur plusieurs dizaines d’hectares. Malgré leur avis négatif, le préfet a finalement autorisé le projet. « Ça, c’est une intrusion à l’autonomie des territoires. »

Chesnais-Girard interpellé sur son bilan

À la fin de la première table ronde, l’animatrice a directement interpellé Loïg Chesnais-Girard sur ce qu’il avait concrètement obtenu pour l’autonomie de la Bretagne, au-delà des déclarations et des votes.

Le président du Conseil régional a rappelé le vote de l’assemblée régionale en faveur de l’autonomie et le rapport remis ensuite à l’État. « Elle a dû caler une armoire quelque part ou elle a dû l’oublier à la gare. On n’a jamais eu de réponse », a-t-il ironisé.

Le vœu « pour une Bretagne autonome dans une République des territoires aux fondations démocratiques fortifiées » avait été adopté par le Conseil régional le 8 avril 2022. Il demandait notamment l’ouverture de discussions avec l’État sur un modèle d’autonomie comprenant une part de pouvoir législatif et réglementaire. Le rapport issu de ces travaux a ensuite été remis en mains propres par Loïg Chesnais-Girard à la Première ministre Élisabeth Borne, le 28 septembre 2023 à Saint-Malo. Trois ans plus tard, selon le président de Région, aucune réponse n’a été apportée.

Chesnais-Girard a néanmoins défendu la nécessité d’aller désormais plus loin : « Il faut que les territoires prennent le pays », a-t-il déclaré, inscrivant cette évolution dans le cadre de la République et de l’Europe.

Il a également abordé la réunification de la Bretagne. Évoquant « Bretagne 5 », il estime que le dossier devra notamment avancer en Loire-Atlantique : « Il va falloir qu'effectivement en 2028, que les élus qui vont aller au Conseil départemental de Loire-Atlantique et les élus qui vont aller au Conseil régional des Pays de la Loire se mobilisent plus que les élus de Bretagne qui, effectivement, sont à peu près d'accord. » Il a également plaidé pour que les citoyens puissent se prononcer par une consultation.

Molac : « autonomie fiscale, réglementaire, législative »

Dans son intervention de clôture, Paul Molac a résumé en trois mots l’objectif politique de Faisons Bretagne : « Autonomie fiscale, réglementaire, législative. » Le député du Morbihan précise qu’il n’est pas indépendantiste et inscrit la Bretagne dans les ensembles français et européen. Mais il a revendiqué explicitement l’existence d’un peuple breton : « Nous sommes un peuple, peuple breton, partie intégrante du peuple français. »

Pour lui, l’autonomie n’est seulement comme un droit découlant de la singularité bretonne, mais comme une réponse à la crise de fonctionnement de l’État français. « Cette autonomie, elle est légitime pour nous parce que nous sommes différents, mais elle est légitime pour tout le monde parce que ça va améliorer tout simplement l’administration. »

Vers un « appel de Pontivy »

La journée a finalement débouché sur une proposition politique. Jean-Louis Borloo a appelé des présidents de région, anciens ministres, maires, députés et sénateurs partageant ce constat à se réunir pour porter ensemble une réorganisation territoriale de la France. « Ça s’appelle l’appel de Pontivy », lance-t-il. Paul Molac a repris l’idée dans sa conclusion. Le texte n’existe pas encore : il reste à rédiger collectivement. L’objectif annoncé est en revanche clair : le présenter aux candidats à la prochaine élection présidentielle et leur demander de se prononcer. La présidentielle sera suivie des législatives. Or, rappelle Molac, une véritable autonomie législative nécessiterait une modification de la Constitution puis une loi organique.

A Pontivy hier, c’est l’architecture même d’un État français construit depuis deux siècles autour de Paris qui a été mise en accusation, avec en face une proposition : rendre aux territoires le pouvoir de décider.