"9/10 des élus condamnés sont cumulards" Parlementaires "tous pourris?"

-- Politique --

Chronique de Blanc c exprimé
Porte-parole: Gérard Gautier

Publié le 19/11/12 6:31 -- mis à jour le 00/00/00 00:00

Le Groupe de travail sur la corruption dans les transactions commerciales internationales de l'OCDE vient de rendre public son dernier rapport sur la corruption. Source : (voir le site)

La France est mise en vedette et cela pas pour son inefficacité dans la lutte contre ce fléau. Cela malgré la signature de convention allant dans ce sens. Ce qui, une nouvelle fois ne crédibilise pas sa signature :

.../... « Le Groupe de travail déplore que compte tenu du rôle très important joué par les entreprises françaises dans l'économie internationale, seules 33 procédures aient été initiées et cinq condamnations – dont une seule, non définitive, concernant une personne morale - prononcées depuis que la France a adhéré à la Convention de l'OCDE en 2000. Le Groupe est particulièrement préoccupé par la faible réactivité des autorités françaises vis-à-vis des personnes morales mises en cause dans d'autres pays Parties à la Convention. ».../...

L'article paru dans le Monde « Lutte anti-corruption, l'OCDE accable la France » a suscité de nombreuses réactions. (voir le site)

Celle, remarquée, de l'association ANTICOR, dont l'action pour importante qu'elle soit contre la corruption, serait plus crédible qu'elle l'est, si elle rendait public, ce qu'elle se refuse à faire, le nom des parlementaires qui en sont adhérents. (voir le site)

Cette transparence permettrait en effet aux citoyens dans leurs circonscriptions, lorsqu'ils ont connaissance de comportements anormaux, de dénoncer ces derniers. Ce qui est un devoir citoyen.

Sur le site de cette association il est fait état de « la déclaration du sénateur de la Moselle, non inscrit, Jean-Louis Masson grand spécialiste de la Démocratie locale au Sénat (DVD), selon une étude qu'il a lui même faite,90 % des parlementaires condamnés ou actuellement mis en examen pour détournements de fonds publics ou pour corruption, depuis 10 ans, sont des cumulards. »

Aussi, en s'appuyant sur le chiffre énoncé dans cette étude, sachant que le Parlement compte aujourd'hui 925 élus et que plus de 75% cumulent... soit 693 l'on peut, logiquement en déduire que le nombre de parlementaires potentiellement condamnables est de plus ou moins 623.

Ce qui est impressionnant!

Sachant que les législateurs disent voter souvent des lois pour « protéger les citoyens »... contre leur propre volonté, cela permet d'avancer qu'il faut protéger les parlementaires... « contre eux-mêmes. »

Le rapport du Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) du Ministère de la Justice au sujet de la réforme, également attendue de manière urgente, du financement public des partis politiques, souligne « la difficulté de réformer le dispositif résulte du fait que la classe politique dans cette affaire est à la fois juge et partie »…

Il n'y a donc rien à attendre du côté des législateurs ?

La preuve en serait le manque d'enthousiasme qu'ils ont démontré lorsqu'ils ont été rendus destinataires, le 11 décembre 2003, d'une lettre dans laquelle, ils étaient invités à être les dépositaires d'une proposition de loi « tendant à rendre inéligible à vie tout élu ayant été impliqué et condamné dans le cadre de la gestion de fonds publics avec recherche de profit personnel, direct ou indirect. Cette disposition pouvant être étendue à tout élu reconnu comme ayant participé, au cours de l'instruction, du délit de complicité passive en faisant ainsi obstacle à la révélation de la vérité».

Le sénateur Jean-Louis Masson, lui-même destinataire, ne figurait pas au nombre des 4 parlementaires qui avaient répondu.

Un point positif est que l'association ANTICOR, après l'avoir réfutée milite aujourd'hui pour que cette loi soit votée. Cela ramène à la nécessaire transparence souhaitée concernant ses adhérents. Il n'est pas en effet interdit de penser que des parlementaires ayant été condamnés pour corruption, mais ayant été amnistiés par leurs pairs y figurent.

A ce propos, il est urgent qu'un décret soit promulgué, interdisant au Parlement de voter des lois d'amnistie en faveur d'un de leur membre.

Qu'aujourd'hui, l'OCDE fustige la France semble être dans la logique des choses.

En 2009, Jacques Barrot, commissaire européen en charge du domaine Justice, Liberté et Sécurité, qui était en visite en Bulgarie à l'invitation de la Représentation de la Commission européenne à Sofia avait déclaré, homme d'expérience, lors d'une conférence, que le système judiciaire bulgare fonctionnait mal : « Le système judiciaire bulgare a besoin d'un changement rapide car il produit très peu de résultats, le nombre des procès pour corruption et crime organisé est insignifiant. »

Source : (voir le site)

Nul doute que Jacques Barrot, l'un des neuf juges du Conseil constitutionnel, soit très satisfait de voir ses propos repris aujourd'hui par l'O.C.D.E.

La France n'en sort pas grandie pour autant.

Site BCE : (voir le site)

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L’association Blanc C’Est Exprimé a fait, depuis 1989, de très nombreuses propositions pour permettre une meilleure expression de la démocratie, rénover la vie politique et redonner une crédibilité et une légitimité aux élus dans notre Pays.

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