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- Communiqué de presse -
- 20 ans après...la France s'apprête à ratifier la Charte européenne de l'autonomie locale
Le 17 janvier 2006, le sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale. Un retard de 20 ans va ainsi être comblé par la France qui sera le dernier Etat signataire du Conseil de l’Europe à ratifier cette charte adoptée le 15
Nil Caouissin pour UDB le 1/02/06 10:01

Le 17 janvier 2006, le sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale. Un retard de 20 ans va ainsi être comblé par la France qui sera le dernier Etat signataire du Conseil de l’Europe à ratifier cette charte adoptée le 15 octobre 1985 à Strasbourg.

La Charte de l’autonomie locale protége les droits des collectivités locales et vise à renforcer la démocratie de proximité et l’efficacité des politiques publiques en rapprochant le pouvoir de décision des citoyens. Ces principes sont appliqués depuis longtemps par la totalité des pays européens qui entourent la France : l’Espagne, l’Italie, le Royaume-Uni, la Suisse, la Belgique et l’ Allemagne accordent en effet un large degré d’autonomie à leurs collectivités locales.

Refusant de transférer aux régions les moyens nécessaires à une réelle décentralisation, refusant de ratifier les chartes européennes protectrices des langues régionales et des minorités nationales, la France peine de plus en plus à cacher son déficit démocratique.

Régions et Peuples Solidaires appelle l’ensemble des partis politiques à intégrer ces problématiques comme sujets majeurs des prochaines échéances électorales. Les institutions doivent impérativement évoluer vers plus d’autonomie locale si la France souhaite s’inscrire au cœur d’une Europe fondée sur les principes de la démocratie et de la diversité culturelle.

Philippe Sour, chargé de communication -Régions et Peuples Solidaires-

E-mail : contact [at] r-p-s.info

Tel : 05.61.22.18.53 - 06.13.52.05.48

Permanence Fédération Régions et Peuples Solidaires 24 rue Auguste Granier 31200 Toulouse

consulter la charte: (voir le site)

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