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Le conseil constitutionnel
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- Dépêche -
Des élus de la majorité saisissent le Conseil constitutionnel sur la loi sur les langues régionales
Sous la houlette de la député de Paris Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LREM et proche de Jean-Michel Blanquer, les signatures ont été rassemblées et les articles contestés ont été envoyés au Conseil constitutionnel.
Par Philippe Argouarch pour ABP le 23/04/21 0:59

Alors que la loi sur les langues régionales a été votée le 8 avril par une large majorité au Sénat et à l’Assemblée nationale (247 voix pour, 76 votes contre et 19 abstentions) ( voir notre article ). Des députés de la majorité (La république en Marche), et d’autres opposés à certains articles, viennent de bloquer la promulgation de la loi. Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, avait été mis en minorité au sein même du groupe la République en Marche. 100 élus macronistes avaient voté le texte du député breton Paul Molac en toute défiance du ministre. Seulement 57 députés LREM avaient voté contre.

N’ayant pu à cette heure prendre connaissance du contenu de ce recours, je ne peux émettre de jugement sur les motivations de mes collègues députés à vouloir que le Conseil constitutionnel censure tout ou partie des dispositions contenues dans le texte. Néanmoins, je m’étonne de cette initiative de mes collègues visant à s’attaquer une fois de plus à la promotion et la sauvegarde de nos langues régionales. Mais de quoi peuvent-ils avoir bien peur ?__Communiqué de Paul Molac du jeudi 22/04/21

Il suffit de 60 signatures de députés ou sénateurs pour saisir le Conseil constitutionnel dans un délai de 15 jours après le vote de la loi. Sous la houlette de la député de Paris Aurore Bergé, présidente déléguée du groupe LREM et proche de Jean-Michel Blanquer, les signatures ont été rassemblées et les articles contestés ont été envoyés au Conseil constitutionnel. Le Conseil a un mois pour se prononcer sur la constitutionnalité de la loi.

Voir aussi sur le même sujet : langues régionales
Cet article a fait l'objet de 1063 lectures.
logo Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
Vos 7 commentaires
gregor Le Samedi 24 avril 2021 12:54
#%&&$·% de Cazebonne, au nom de qui s'oppose-t-elle à cette loi ? Depuis quand les français de l'étranger ont ils un problème avec les langues régionales ??? Si on est tous multilingues... Et dans sa circonscription les langues régionales telles que l'Euskera et le catalan sont reconnues et langues officielles...
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Lucien Le Mahre Le Samedi 24 avril 2021 14:31
Attendons comme Paul Molac de voir de quoi il s’agit exactement et de connaître du même coup l’identité des contestataires, cela nous aidera à comprendre.
Mais en attendant, souvenons-nous que, lors du vote de la Loi Molac, de nombreux députés - dont ceux de LREM - n’ont pas tous suivi les consignes de leur état-major et beaucoup ont voté POUR !
Du coup, qu’il y ait une réponse en forme de représailles pour montrer qui est le patron, cela n’aurait rien de surprenant.
Sous les apparences d’une contestation juridique, on ne serait donc pas étonné qu’il s’agisse d’une contre-offensive plus large, à caractère suprématiste, prônant le maintien d’un statut misérable de servage pour les langues régionales - ces baragouins ! - statut censé par contrecoup renforcer la domination pourtant déjà acquise de la seule langue française.
C’est une application bien politicarde du système des vases communicants, qui ne prouve qu’une seule chose : c’est qu’il n’est décidément pas suffisant que le français soit la «langue commune» à tous, il faudrait en plus que ce soit la «langue unique» de tout le «territoire» français.
Bref : la France des Lumières … coiffée de l’éteignoir.
Il est pourtant fini - nous a-t’on dit - le temps des colonies !
La loi Molac concerne toutes les langues régionales, mais il faut se rappeler dans notre cas précis que, de mémoire, la Bretagne mobilisée à 84 % avait voté pour Macron à 76% en 2017. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’en ce qui nous concerne, la gestion de la loi Molac par l’état-major du parti majoritaire n’entre pas exactement dans la catégorie de la reconnaissance éternelle, ni même du simple retour d’ascenseur !
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Lucien Le Mahre Le Samedi 24 avril 2021 14:45
En effet, la situation se dégrade et en l’état, le centralisme nous offre peu d’armes pour nous y opposer.
Cela n’empêche pas de se battre pour des acquis partiels dans la situation présente bien sûr, mais nous ne serons jamais dans une position normale de responsabilité pour notre temps et notre aire politique européenne, sans revendiquer et obtenir les droits nécessaires à la gestion/dynamisation de notre espace breton.
Si beaucoup d’entre nous partagent ce regard, nos relais politiques ne s’en préoccupent pas assez et peu de nos mouvements, même régionaux, vont jusqu’à revendiquer franchement ce dont les autres européens bénéficient sans drame depuis des décennies.
Donc récapitulons : Réunification, Compétences pour l’enseignement obligatoire de nos deux langues spécifiques et l’Histoire de la Bretagne, Gestion de l’audio-visuel régional, Dévolution politique des affaires régionales et enfin le socle de tout cela : «Autonomie fiscale et financière», le nerf de la guerre.
Cet ensemble nous permettant enfin de gérer nos ressources régionales sur place en grands garçons responsables, au lieu d’en déléguer l’essentiel à Paris et de recevoir notre «prêt» comme des adolescents. De la même façon : gestion directe de notre aides européennes en dehors d’une tutelle parisienne qui retient et redistribue ce qu’elle veut à sa guise.
On renverse la logique : d’assistés nous devenons acteurs.
Tout ceci n’empêchant nullement la solidarité avec les autres régions, mais nous devons nous inspirer de nos voisins du Pays Basque espagnol,dont la Généralité (Région) prélève ses impôts, gère ses frais régionaux et octroie environ 10% de ses gains au pouvoir central madrilène, afin de contribuer aux frais de la politique régalienne espagnole ( budget, diplomatie, défense etc…).
Peuvent s’y ajouter bien sûr certaines autres démarches transversales comme l’écologie etc… à condition que ce soit en complément et non en remplacement de nos revendications vitales en tant que Bretons. Mais qui demande clairement ces quelques incontournables évolutions de bon sens ?
Je viens de voir dans OF quatre candidats aux régionales B4 qui se déclarent apolitiques, mais dont à mon grand étonnement le programme affiche sans ambages deux points essentiels : Autonomie et Réunification.
Au fond, c’est déjà l’essentiel de ce qu’il nous faut pour préserver notre avenir économique et culturel. On rêverait que tous adhèrent à ce double principe par un «pacte commun» jusqu’à la victoire, un peu à l’image du serment de Koufra de Leclerc ou de celui des élus normands ont fait il y a quelques années, dans le but, réussi, d’obtenir leur réunification.
Une fois cela obtenu chez nous, chaque chapelle pourra alors se remettre à ferrailler gaillardement et démocratiquement contre le voisin, mais cette fois, dans un cadre qui les préservera enfin tous en tant que Bretons et non uniquement en tant que Français.
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penn kaled Le Samedi 24 avril 2021 15:26
Il faut être très vigilant ,car sans faire dans le complotisme ,des éléments me font penser que les opposants à cette loi ont bien préparés leur coup ,et je crains un peu pour Paul Molac .......Le mouvement breton a eu tort de pas pas réagir à la loi contre le séparatisme qui est pourtant critiquée par les vingt sept autres pays de l'union européenne ,et quelque part de manière indolente la loi sur les langues régionales en sera une des premières victimes .Par contre elle n'empêchera pas les islamistes radicaux de commettre des actes terroristes comme hier encore .
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Rafig Le Lundi 26 avril 2021 13:05
Voilà la République française à l’œuvre pour finir de détruire nos langues (régionales), patrimoine du monde.
En plus de la loi "contre le séparatisme" et quelques autres liberticides votées sur l'ère Macron !
Macron le jeune, Macron fera une politique différente ... Foutaise, rien que de la bonne vieille politique jacobine et autoritaire.
Pauvre France
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Emilie Le Berre Le Mardi 27 avril 2021 17:19
« Que de mal fait au nom du bien ! Que d’abêtissement sous cou­leur de pro­grès intel­lec­tuel ! Que de ruine sous le masque de l’essor ! […] Nous voyons que c’est un laby­rinthe édi­fié par les hommes eux-mêmes, un monde méca­nique et gla­cé, dont le confort et l’apparente effi­ca­ci­té nous privent de plus en plus de nos forces et de notre digni­té. »
Kafka
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kris braz Le Mercredi 28 avril 2021 08:43
Voir l'article de Philippe Blanchet publié ce jour sur le blog de Mediapart :
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