Dans le cadre des discussions relatives au Projet de Loi de Finance 2023, deux amendements visant à atténuer la spéculation immobilière ont été retenus par le Gouvernement suite au 49-3.
Ces deux amendement ont été initiés ou soutenus par les députés Régions et Peuples Solidaires et le Groupe LIOT à l’Assemblée nationale.
Le premier consiste d’une part à étendre le périmètre des zones sous tension immobilière jusqu’alors limitées aux seules unités urbaines de plus de 50.000 habitants, et d’autre part à permettre aux communes situées en zone tendue d’augmenter la majoration de la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cette mesure permettra d’abord aux communes d’accroître leurs recettes fiscales et donc leur capacité financière à préempter afin de faciliter l’accès au logement pour tous.
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Le second consiste créer une surtaxe sur les plus-values immobilières au profit de la collectivité de Corse. D’abord pensé pour la Corse, le dispositif pourrait être étendu à l’ensemble des régions sur demande des parlementaires R&PS au Sénat à partir du 17 novembre et en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Grâce à la mobilisation, le droit de vivre et se loger au pays avance par le biais de l’impôt. Mais le PLF n’est qu’une étape. Le levier fiscal, aussi utile soit-il pour les collectivités restera insuffisant pour contrer la spéculation immobilière. 34 % des résidences secondaires sont détenues en effet par des ménages aisés. Dans les territoires les plus fortement impactés où se loger à l’année est devenu quasi-impossible, comme au Pays Basque, en Savoie, en Corse, sur la côte provençale et le littoral breton, les populations aisées sont majoritaires. La pression fiscale, dans le cas présent des résidences secondaires, ne sera pas dissuasive. Pour R&PS, en complément, l’accès au logement doit être régulé. La création de statuts de résidents régionaux ou territoriaux est une nécessité. Elle passera certainement par une réforme constitutionnelle. Si c’est nécessaire, faisons-la. Se loger n’est pas secondaire !
François Alfonsi, Président de Régions et Peuples Solidaires
Dans le cadre des discussions relatives au Projet de Loi de Finances 2023, deux amendements visant à atténuer la spéculation immobilière ont été retenus par le Gouvernement suite au 49-3. Ces deux amendements ont été initiés ou soutenus par les députés Régions et Peuples Solidaires et le Groupe LIOT à l’Assemblée nationale.
Le premier consiste d’une part à étendre le périmètre des zones sous tension immobilière jusqu’alors limitées aux seules unités urbaines de plus de 50.000 habitants, et d’autre part à permettre aux communes situées en zone tendue d’augmenter la majoration de la part de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Cette mesure permettra d’abord aux communes d’accroître leurs recettes fiscales et donc leur capacité financière à préempter afin de faciliter l’accès au logement pour tous.
Le second consiste créer une surtaxe sur les plus-values immobilières au profit de la collectivité de Corse. D’abord pensé pour la Corse, le dispositif pourrait être étendu à l’ensemble des régions sur demande des parlementaires R&PS au Sénat à partir du 17 novembre et en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale.
Grâce à la mobilisation, le droit de vivre et se loger au pays avance par le biais de l’impôt. Mais le PLF n’est qu’une étape. Le levier fiscal, aussi utile soit-il pour les collectivités, restera insuffisant pour contrer la spéculation immobilière. 34 % des résidences secondaires sont détenues en effet par des ménages aisés. Dans les territoires les plus fortement impactés où se loger à l’année est devenu quasi-impossible, comme au Pays Basque, en Savoie, en Corse, sur la côte provençale et le littoral breton, les populations aisées sont majoritaires. La pression fiscale, dans le cas présent des résidences secondaires, ne sera pas dissuasive. Pour R&PS, en complément, l’accès au logement doit être régulé. La création de statuts de résidents régionaux ou territoriaux est une nécessité. Elle passera certainement par une réforme constitutionnelle. Si c’est nécessaire, faisons-la. Se loger n’est pas secondaire !
François Alfonsi, Président de Régions et Peuples Solidaires
Ce communiqué est paru sur RPS
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