Le Conseil régional fait preuve d'opacité sur ses subventions au monde associatif, il n'est plus obligé de les rendre publiques

photo caisse des comptes des territoires
photo caisse des comptes des territoires

Les subventions versées par la région Bretagne au monde associatif pour 2015 avaient été rendues publiques en fin d'année 2016 comme il se doit selon le Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006. (voir le site) de la région. Nous en avions fait une analyse (voir le site) . Nous sommes en décembre 2017 et aucune publication électronique n'est parue sur le site web du Conseil régional de la Bretagne administrative concernant les subventions attribuées en 2016. Faudra-t-il attendre le 31 décembre pour que la Région se résigne à faire preuve de transparence et accepte de respecter la loi ? Non, rien ne sera publié.

ABP a toutefois découvert une réponse : l'article 2 du décret du 17 juillet 2006 a été aboli par l'article 5 du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 (voir le site) , 10 jours avant la fin du gouvernement de Bernard Cazeneuve suite à l'élection d'Emmanuel Macron, qui bien sûr, n'a rien restauré du tout. Le tour est joué mes amis et comme disent les Américains ironiquement, et ils le disent en français en plus : «plus ça change et plus c'est la même chose».

Article 5 : Le décret n° 2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique est abrogé. __décret n° 2017-779 du 5 mai 2017

À noter que ce décret dispense toutes les collectivités territoriales de rendre publique la liste des destinataires de subventions. Non seulement les régions mais aussi les départements et les villes de plus de 5 000 habitants.

Les Bretons ont le droit de savoir où vont leurs impôts et qui reçoit quoi. L'abrogation du décret, d'une façon assez discrète, il faut le dire, sans aucun vote à l'Assemblée nationale, en dit long sur ce qui se passe vraiment derrière les murs et ne fera que renforcer la méfiance et la suspicion des citoyens, car enfin, si on ne veut pas que vous sachiez où va l'argent c'est que de toute évidence, il ne va pas toujours au bon endroit.

Philippe Argouarch

.
Cet article a fait l'objet de 1015 lectures.
mailboxEnvoyer par courriel imprimerImprimer

Auteur de l'article :

Philippe Argouarch

Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003

Vos commentaires :

Lheritier Jakez
Vendredi 8 decembre 2017

Les élus au conseil de la Bretagne Croupion B 4 sur 5, peuvent communiquer sur ce sujet ,et sur d'autres, en compte rendu de leur mandat.

Cela n'est pas interdit,et ils en ont les moyens.

Mais auront ils le courage de le faire?

Jack Le Guen
Samedi 9 decembre 2017

Je constate qu'aucun média en France sauf ABP n'a mentionné le décret du 5 mai 2017. Même la Gazette des Communes qui en a parlé, oublie de mentionner l'article 5 pourtant essentiel.

Jean Cévaër
Samedi 9 decembre 2017

L'opacité a toujours été la règle de ce régime, à tous les niveaux, en voici une autre illustration, car il y a tant de choses que le peuple ne doit pas connaître

Yann G.
Samedi 9 decembre 2017

Le clientélisme était la règle avec le PS, tout le monde le sait dans les associations. Maintenant, il faudrait changer cela.

Écrire un commentaire :

Combien font 9 multiplié par 0 ?

Publicités et partenariat