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25 mars 2024
Lettre à la Commission européenne
CONTESTATION de l’aide au projet éolien flottant de Bretagne-sud.
Dans une lettre adressée à la Commission européenne le 25 mars 2023, trois associations de protection de l’environnement souhaitent des informations complémentaires, remettent en cause le bien-fondé de l’aide d’Etat de 2,08 milliards d’Euros accordée au premier projet éolien flottant industriel et signalent les infractions au droit de l’Union qui l’accompagnent.
Par une décision du 13 février 2023 la Commission avait autorisé le gouvernement français à octroyer cette subvention publique à l’opérateur retenu pour ce projet, sous forme d’un complément de rémunération étalé sur 20 ans pour un montant de 2.08 milliards EUR.
Les demandeurs sont trois associations de protection de l’environnement dont deux associations morbihannaises : les « Gardiens du Large » et la « Fédération de protection et d’aménagement de la baie de Quiberon, des îles et du grand site dunaire » , ainsi que l’association nationale « Sites et Monuments » . Engagées pour la protection du patrimoine, elles dénoncent l’absence de prise en compte de l’environnement et d’évaluation préalable de l’impact de ce projet d’éolien flottant, à proximité des côtes de Bretagne-Sud et de ses îles, préjudiciable à la beauté d’un paysage emblématique, à l’environnement comme aux activités économiques et à la qualité de vie. De plus, des solutions alternatives à ce projet éolien flottant, n’ont pas été sérieusement examinées alors qu’elles sont locales, moins carbonées et non-intermittentes.
Leur adresse à la Commission relève nombre d’anomalies, d’imprécisions et de lacunes dans la décision du 13 février 2023, qui contreviennent au droit de l’Union. Ces manquements témoignent des affirmations infondées du gouvernement français dans sa demande, adressée à la Commission en décembre 2022.
Il s’agit notamment de l’absence de preuve d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre résultant du projet, l’absence de preuves de certains paramètres techniques (durée de vie, énergie fournie), de l’absence d’évaluation environnementale préalable du site retenu par le gouvernement, de l’absence de prise en compte des espèces protégées, de l’absence d’examen de solutions de substitution raisonnables au projet, et des carences du processus d’information et de consultation du public.
Les trois associations ont bon espoir que ces éléments inciteront la Commission à réexaminer le dossier et à inviter le gouvernement français à remédier aux manquements aux règles de protection de l’environnement relatifs au projet.
Elles considèrent également que la planification d’un vaste programme éolien en mer actuellement envisagée ne réunit pas les conditions juridiques suffisantes garantissant son bien-fondé environnemental notamment du point de vue de la contribution de l’éolien en mer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et du maintien du bon état écologique du milieu marin.
Signé des 3 associations : Gardiens du Large, Sites & Monuments, Fédération de protection et d’aménagement de la baie de Quiberon, des îles et du grand site dunaire.
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